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Déliberation - D 7 Reglement financier et budgetaire TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - D 7 Reglement financier et budgetaire TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'OISE
w REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Présenfs : M OLLIVIER, Mme GUILOINEAU, M BELLANGER,
Mme GRANGE, M PORTEMER, Mme DOUREY BENOIT, M
MIDA, Mme DEMONIERE, M DENYS, Mme BOVERY, M
DELCROIX X, Mme MRABET, M. MINE, Mme DARRIGADE,
M LAMBERT, Mme CHANOINE, M FAKALLAH, M BOURDIN,
Mme SICARD, M SANGUINA, M FORTANÉ, Mme MOPIN, M
PERNIER, Mme BERAULT, M DELCROIX J, M CUSSERNE,
Mme MARCHAL, M VATINEL, Mme MEUBLAT, M
PLAISANCE
Absenfs: Mme BARBIER, Mme MARINO, Mme
VITANOSTRA :
Secrétaire: M CUSSERNE
La séance est ouverte à 19 h 00
VILLE DE CLERMONT
7 - Règlement
budgétaire et financier
Le nombre de Conseillers
Municipaux
En exercice : 33
Présents: 30
Votants:30
Date de dépôt
29t04t2026
Date de publication
ou notification :
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-20262704_7-DE
Reçu le 30/04/2026 7. Règlement budgétaire et financier
La commune de Clermont s'est engagée à adopter le référentiel budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2024.
Cette démarche nécessite de modifier la conduite et la documentation de certaines procédures internes.
C'est pourquoi la commune de Clermont souhaite se doter d'un règlement Budgétaire et Financier.
La rédaction d'un règlement budgétaire et financier a pour premier objectif de rappeler au sein d'un document unique les règles budgétaires, comptables et financières qui s'imposent au quotidien dans la préparation des actes administratifs.
Ce document a pour objet :
. de décrire les procédures de la collectivité, de les faire connaître avec
exactitude et se donne pour objectif de les suivre le plus précisément possible ;
. de créer un référentiel commun et une culture de gestion que les
directions et les services de la collectivité se sont appropriés ;
. de rappeler tes normes et respecter le principe de permanence des
méthodes;
Les mises à jour du Règlement Budgétaire et Financierferont l'objet d'une délibération
Le conseil municipal à 27 voix pour et 3 abstentions
DECIDE :
> D'ADOPTER le Règlement Budgétaire et Financier joint en annexe de la présente
délibération, à partir de I'exercice 2026.
Pour e
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-20262704_7-DE
Reçu le 30/04/2026