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Déliberation - D 18 Avenant convention operation de revitalisation TPN
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Clermont.
Lien du pdf (Déliberation - D 18 Avenant convention operation de revitalisation TPN)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE L'OISE
VILLE DE CLERMONT
18. Avenant à la
convention d'Opération de
Revitalisation du Territoire
de Clermont
Le nombre de Conseillers
Municipaux
En exercice : 33
Présents: 29
Votants:29
Date de dépôt
2910412026
Date de publication
ou notification :
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Présents: M OLLIVIER, Mme GUILOINEAU, M BELLANGER,
Mme GRANGE, M PORTEMER, Mme DOUREY BENOIT, M
MIDA, Mme DEMONIERE, M DENYS, Mme BOVERY, M
DELCROIX X, Mme MRABET, M. MINE, Mme DARRIGADE,
M LAMBERT, Mme CHANOINE, M FAKALLAH, M BOURDIN,
Mme SICARD, M SANGUINA, M FORTANÉ, Mme MOPIN, M
PERNIER, Mme BERAULT, M DELCROIX J, M CUSSERNE,
M VATINEL, Mme MEUBLAT, M PLAISANCE
Absenfs: Mme BARBIER, Mme MARINO, Mme
VITANOSTRA, Mme MARCHAL
Secrétaire: M CUSSERNE
La séance est ouverte à 19 h 00
Ëffi
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-220262704_18-DE
Reçu le 30/04/2026 18. Avenant à la convention d'Opération de Revitalisation du Territoire de Glermont
Vu la délibération du conseil municipal de Clermont du 6 février 2023 et de la communauté de communes du Clermontois du 15 décembre 2022 ayant permis la signature de la convention Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) ;
Considérant que la convention ORT du territoire est arrivée à son terme et que l'Etat permet de prolonger le dispositif jusqu'au 31 décembre 2026 pour laisser s'installer les équipes municipales nouvellement élues ;
Que la commune de Mouy est favorable à prolonger le dispositif et qu'elle a délibéré le 9 février 2026 ;
Considérant que le dispositif permet d'activer des outils et des dispositifs importants pour le territoire, en matière d'habitat dégradé, d'activités commerciales et de reconquêtes de friches.
La communauté de communes du Clermontois, partenaire du dispositif, devra également se prononcer sur la suite à donner et autoriser le président à signer.
Le conseil municipal à I'unanimité
DECIDE :
> D'APPROUVER I'avenant tel qu'annexé à la présente délibération
document et toutes les pièces afférentes.
Pour copie rme
Accusé de réception en préfecture
060-216001560-20260427-220262704_18-DE
Reçu le 30/04/2026