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Conseil Municipal - voeu majorite municipale en faveur de lextension en souterrain du t10 vacc
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Conseil Municipal - voeu majorite municipale en faveur de lextension en souterrain du t10 vacc)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Transports,
DEPARTEMENT
DES HAUTS-DE-SEINE
________
ARRONDISSEMENT
D’ANTONY
_______
CANTON
DE CLAMART
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE
______________
VILLE DE CLAMART __________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers en
exercice............: 45
Objet : Vœu de la majorité
municipale
en faveur de l'extension en
souterrain du tramway T10
Certifié exécutoire
Pour le Maire et par
délégation,
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des services
SEANCE DU 16 FÉVRIER 2023
Par suite d'une convocation adressée le 10 février 2023, les membres composant le Conseil municipal de CLAMART se sont réunis Salle des fêtes - place Hunebelle, à 09h45, sous la présidence de Jean-Didier BERGER, en exercice.
ETAIENT PRESENTS : M. Jean-Didier BERGER, Mme Christine QUILLERY, M. Yves COSCAS, Mme Rachel ADIL, M. Serge KEHYAYAN, M. Patrice RONCARI, Mme Sylvie DONGER, M. Anthony REYNAUD, Mme Marie-Laure COUPEAU, M. Jean-Patrick GUIMARD, Mme Sally RIBEIRO, Mme Véronique DE LA TOUANNE, M. Yves SÉRIÉ, Mme Françoise CARUGE, Mme Jacqueline MINASSIAN, M. Arnaud DELROT, M. Jean MILCOS, Mme Colette HUARD, Mme Muriel ROYO, M. Jean-Jacques LE ROUX, M. Maurice BOUYER, Mme Michelle BLANC, M. Benoit DESCHAMPS, M. Pierre CRESPI, M. Frédéric SANTOS, Mme Agnès HARTEMANN, M. Philippe SAUNIER, M. Roland RABEAU, M. David HUYNH, M. Stéphane DEHOCHE, Mme Silviane DOS SANTOS, M. Jean-Luc PY.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Iman EL BAKALI à M. Anthony REYNAUD M. François LE GOT à M. Jean-Patrick GUIMARD M. Edouard BRUNEL à Mme Véronique DE LA TOUANNE Mme Frédérique POIRIER à M. Patrice RONCARI M. Mathieu CAUJOLLE à Mme Sylvie DONGER Mme Samira AALLALI à Mme Rachel ADIL
Mme Maria VILLAVICENCIO à M. Yves SÉRIÉ
Mme Sandrine DANDRE à M. Jean MILCOS
Mme Dominique VAN DER WAREN à M. Serge KEHYAYAN M. Didier DINCHER à M. Roland RABEAU M. Pierre CARRIVE à Mme Agnès HARTEMANN Mme Nathalie MANGEARD-BLOCH à M. David HUYNH
M. Stéphane ASTIC à M. Stéphane DEHOCHE
1°/ Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.
2°/ Anthony REYNAUD est désigné à l’unanimité pour remplir ces fonctions. Réf : 2302-019
Nomenclature : 9.4
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 février 2023
Objet : Vœu de la majorité municipale
en faveur de l'extension en souterrain du tramway T10
Le Conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Le Maire,
Vu la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP) par Ile-de-France Mobilités en date du 23 juin 2022,
Vu la décision de la Commission nationale du débat public (CNDP) d’organiser une concertation préalable en date du 6 juillet 2022,
Vu la désignation des deux garantes de la concertation, Dominique Ganiage et Sylvie Haudebourg, et la lettre de mission subséquente,
Vu le dossier, le calendrier et les modalités de la concertation préalable organisée entre le 27 février et le 24 avril, et portant sur le projet d’extension du tramway T10 du Jardin Parisien à la future Gare du Grand Paris Express de Clamart,
Vu les études d’impact et de faisabilité menées par Ile-de-France Mobilités, Vu les possibilités d’amélioration du réseau de transports en commun actuellement proposé sur le territoire de Clamart,
Vu les stratégies locale et nationale de réduction massive des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 et de neutralité carbone en 2050, notamment traduites dans l’ambitieux Plan Climat-Air- Energie Territorial (PCAET) adopté le 30 mars 2022 par le Conseil de Territoire, Vu la mise en service prochaine du tramway T10 entre Antony et Clamart-Jardin Parisien, Vu la livraison du tronçon Sud du métro 15 entre Pont-de-Sèvres et Noisy-Champs, marquant l’arrêt dans la future Gare Grand Paris Express de Clamart, à l’horizon 2025, Vu la prise en charge totale des coûts d’études et de réalisation des infrastructures par les partenaires de la Ville de Clamart,
Considérant l’engagement et le souci d’Ile-de-France Mobilités de proposer une qualité de service toujours plus agréable aux usagers,
Considérant que Clamart pourrait bénéficier d’un maillage de transports complet et d’une liaison directe et continue entre le Haut-Clamart et la future Gare du Grand Paris Express, Considérant que la prolongation du tramway T10 constitue une réelle opportunité pour Clamart et les villes voisines, leurs habitants et l’emploi local,
Considérant que la prolongation du tramway T10 répond à l’ambition écologique portée par l’Etat, la Région Ile-de-France, le Département des Hauts-de-Seine, le Territoire Vallée Sud-Grand Paris et la Ville de Clamart, entraine le doublement de la fréquentation sur la ligne dans son tracé actuel, et diminue significativement les temps de trajet à Clamart mais aussi depuis les villes voisines d’Antony, de Châtenay-Malabry et du Plessis-Robinson,
Considérant que le scénario en souterrain présente des avantages supérieurs au scénario en surface, à la fois en termes de coûts, d’impacts sur l’écosystème de la ville, le bâti ou les déplacements, et offre des temps de trajets réduits,
Considérant que ce projet est rendu nécessaire par tous les scénarii qui prévoient dans les prochaines années, une forte dynamique de l’emploi et de la démographie, l’augmentation du nombre d’usagers des mobilités douces et la saturation des réseaux de transports existants, Considérant que l’importance du projet et ces scenarii sont corroborés par toutes les études qui se succèdent depuis 20 ans,
Après en avoir délibéré,
DECIDE à l’unanimité des suffrages exprimés (38 voix pour, 7 voix ne prenant pas part au vote du groupe Clamart Citoyenne) que :
Le Conseil Municipal réaffirme ses ambitions pour le développement des transports en commun, des mobilités douces, et pour la préservation de l’environnement, dans un contexte de changement climatique,
Le Conseil Municipal réaffirme son attachement à une offre de transport diversifiée et de qualité sur tout le territoire,
Le Conseil Municipal réaffirme sa volonté de mener une discussion qualitative et éclairée sur le projet d’extension du tramway T10 dans le cadre de la concertation préalable placée sous l’égide de la Commission nationale du débat public,
Le Conseil Municipal réaffirme son soutien plein et entier au projet d’extension du tramway T10 vers la future Gare du Grand Paris Express, qui constitue une réelle opportunité pour Clamart et plus largement pour tout le Territoire,
Le Conseil Municipal demande l’extension en souterrain du tramway T10 vers la Gare Grand Paris Express de Clamart, qui se révèle être le meilleur scénario proposé, tant en termes de préservation de notre cadre de vie, qu’en termes d’efficience du réseau de transports en commun, condition essentielle pour assurer la réussite de la transition écologique et la réduction des émissions de carbone.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits,
Et ont signé le Maire et le secrétaire de séance.
pour extrait conforme,
Le Maire,
Président du Territoire
Vallée Sud - Grand Paris
#signature#
Jean-Didier BERGER