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Arrêté - PA 2025 440 Reglementation temporaire de la circulation Giratoire Bd de l Europe Londres Stockholm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA 2025 440 Reglementation temporaire de la circulation Giratoire Bd de l Europe Londres Stockholm)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
mr
Vitrolles ensembre
ARRÊTÉ UNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE N° : PA 2025- GO ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date ; REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION MAI 2025 Mis en ligne le :
27 MAI 2025 Obiet: Remplacement réseau AEP Giratoire Europe/Londres/Stockholm (Traversée du rond-point)
Durée : Du 13 juin au 12 juillet 2025 (Travaux de nuit) Ne Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ;
Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu le code pénal ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel
du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie
et des espaces publics ;
Vu l'arrêté municipal VRC P - 2015-017 du 9 juin 2015 interdisant l'utilisation des bouches et réseaux d'arrosage ;
Vu l'arrêté municipal n° 02-101 du 9 avril 2002 interdisant l'utilisation des hydrants (bouches et
poteaux incendie) ;
Vu l'arrêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° 97-82 du 1er juillet 1997 relatif aux travaux en période estivale ;
Vu l'arrêté municipal n° 24-07 du 11 avril 2024, portant délégation de signature à Madame Lalla ATTAF pour la gestion des espaces publics, mobilité, voirie et propreté ; Vu la DICT n°2025042203987D ;
Considérant la demande en date du 13 mai 2025 de la Société Réseaux Travaux Publics - Avenue
de la Roche Fourcade à 13400 AUBAGNE, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de
remplacement du réseau AP, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le
territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
La Société RTP est autorisée à effectuer des travaux de remplacement du réseau d'eau potable, du
13 juin au 12 juillet 2025, en travaux de nuit, dans le giratoire boulevard de l'Europe, avenue de
Londres et rue de Stockholm.
Article 2
Cette autorisation concerne uniquement le domaine public. Le permissionnaire devra se référer aux
spécifications techniques de la fiche jointe en annexe ainsi qu'aux prescriptions suivantes :
- La réfection de chaussée devra être de classe de trafic élevé de type TO ou T1, préconisée sur les voies de là zone industrielle.
- Le découpage de la chaussée devra être exécuté à la scie à disque, en découpe franche et
rectiligne.
- Le revêtement sera repris en enrobé à chaud, de même nature et épaisseur que celui de la chaussée existante. La fermeture des joints préalablement à la couche de roulement sera faite à l'émulsion du bitume.
Dans le cas où les finitions ne seraient pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise, aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 779000 - wnnwvitrolles1 3.frArticle 3
Sur le boulevard de l'Europe, la route sera barrée de 21h à 5h30, entre le giratoire Europe et avenue
de Rome (sauf pour les riverains) et le giratoire Europe/Londres/Stockholm.
Une déviation sera mise en place par l'avenue de Rome, rue d'Athènes et rue de Stockholm, dans le sens D113/D20. Une déviation sera mise en place par le boulevard de l'Europe, rue de Vienne et
avenue de Rome, dans le sens D20/D113. Au droit du chantier, la vitesse sera limitée à 30 km/h et le stationnement y sera interdit.
Article 4
Les entrées riveraines seront maintenues en permanence. La circulation piétonne sera assurée et protégée. Au cours des travaux, le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, ainsi qu'aux véhicules de secours.
Article 5
Les équipements de sécurité du personnel présent sur le chantier devront être siglés au nom de la société intervenante.
La pré-signalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté devront être mis
en place par le permissionnaire, et entretenus à ses fr
Article 6
La responsabilité du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis par
l'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'ailleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou installations, et il devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents. Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraient à se produire par la suite de l'inobservation du présent arrêté.
Article 9
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Marseille, dans. un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 10
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police
Nationale et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
— Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
— Monsieur le Commissaire Divislonnaire de la Police Nationale,
— Monsieur le Chef du Centre d'Incendie et de Secours de Vitrolles,
— Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère,
— Métropole-Aix-Marseille Provence - Direction des Transports.
Lalia ATTAF
Adjointe au
Déléguée à la n des Espaces publics,
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 1RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IT
Vitrôlles —
| SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces.
verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poingonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, stockages, bemnes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le pétitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés et les produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz” épaisseur 0.10
m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Maïtre d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m
pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique. Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX - TEL : 04 42 7790 00 - ww.vitrolles13.fr