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Arrêté - 2025 339 Abrogation interdiction activites nautiques
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 339 Abrogation interdiction activites nautiques)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 25/11/2025
VILLE DE A P Reçu en préfecture le 25/11/2025
42 Publié le
EE ID : 040-214008121-20251121-2025_339_ARR-AR
2025/339
LANDES Nomenclature: 6.1.8
ARRETE DU MAIRE
OBJET : Abrogation de l’arrêté n°2025/332 - Sécurité des baignades — Levée de l'interdiction temporaire des activités nautiques sur l’ensemble du littoral tarnosien
Le Maire de TARNOS,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales, notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2
et L 2213-23
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Santé publique
Vu le Code de l'Environnement
Vu l'arrêté n° 2013/98 en date du 30 mai 2013 interdisant la baignade sur le littoral de Tarnos
Considérant qu’il appartient au Maire, en tant qu’autorité de police municipale de prendre, dans le domaines de sa compétence, les mesures appropriées pour préserver la salubrité, la santé publique, la sécurité, la protection de l’environnement, en complétant et précisant sur le plan local les dispositions des lois et règlements en vigueur
Considérant que l’océan est dangereux pour la baignade en raison des dangers particuliers dus notamment aux courants de sortie des baïnes et à la vague de bord
Considérant que la sécurité des usagers n’est assurée que pendant la saison estivale aux endroits et horaires où s’exerce une surveillance
Considérant que le filet de pêche dérivant aux abords du littoral tarnosien a été retrouvé échoué sur une des plages
ARRETE
Article 1: Abroge l’arrêté n° 2025/332 en date du 15 novembre 2025
Article 3: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou sa notification et sa transmission au représentant de l'État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 39 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 25/11/2025
Reçu en préfecture le 25/11/2025
Publié le
ID : 040-214003121-20251121-2025 339 ARR-AR
Article 4: Le présent arrêté sera notifié à chacune des personnes concernées.
Article 5: Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Tarnos le 21 novembre 2025
Publié sur le site Internet de la Ville le 25/11/2025 Publié sur le site Internet de la Ville le 25/11/2025