Procès Verbal - pdf PROCES verbal 20 06

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Procès Verbal - pdf PROCES verbal 20 06 Document publié le Mercredi 20 juin 2012 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PROCES verbal 20 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Aménagement du territoire,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JUIN 2012 Mairie de Montbron

L’an deux mil douze, le vingt juin, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 12 juin 2012.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. André ARNAUDET, M. Hervé BARRAUD, Mme Nathalie BUET, Mme Marcelle BUISSON, M. Philippe DURAND, Mme Christine DUSSAIGNE, Mme Evelyne LAPLACE, Mme Cécile MANDON, M. Michel MAUCOEUR, Mme Claudine MICHELY, Mme Régine MONDARY, M. Jacques-Albert MOREL, M. Jérôme NICOLAS, M. Jean-Pierre REDON, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Simone WASYLEZUCK.

Absents et excusés : M. Michel BOUTANT, M. Philippe PETIT.

Pouvoir : M. Michel BOUTANT à Mme Simone WASYLEZUCK.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption du procès verbal de la séance du 24 mai 2012

Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal a été destinataire dans la convocation et a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 24 mai 2012. Il demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 24 mai 2012.

ORDRE DU JOUR

1. Acceptation de l’offre d’acquisition de la parcelle « la Grande Pièce de la Côte » Exposé :

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée de l’offre d’acquisition de « la Grande Pièce de la Côte », émanant de la Société immobilière charentaise de la Tardoire : il s’agit de la parcelle qui accueillera les bâtiments de la Maroquinerie de la Tardoire.

Cette parcelle communale, cadastrée BH 93, est située route de Chez Marvaud. Sa surface est de 99 104 m2 : toutefois, la superficie exacte, qui sera vendue, ne sera connue qu’après les études de voirie réalisées car une bande de terrain sera conservée par la Commune dans le but d’élargir la voirie et de créer un chemin piéton. Monsieur le Maire indique enfin le prix de 2.50 € le mètre carré qui a été convenu avec l’acquéreur et liste toutes les conditions suspensives à l’achat de ce terrain. Il insiste sur les points primordiaux : Afin d’honorer ses engagements, la Commune doit porter aux budgets primitifs (communal et du service assainissement) 2013 les financements nécessaires aux travaux de voirie et d’assainissement collectif. Enfin, la procédure de modification du POS doit être réalisée d’ici la fin de l’année 2012 ou au plus tard le début de l’année 2013. Monsieur le Maire demande alors aux Conseillers municipaux de se prononcer sur cette offre.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Accepte l’offre d’acquisition de la « Grande pièce de la Côte », telle qu’elle a été rédigée et présentée,  S’engage à lever toutes les conditions suspensives qui peuvent l’être par la Commune et à mettre tout en œuvre pour que les autres soient levées au plus vite,

 S’engage à inscrire aux BP 2013 les financements nécessaires aux travaux de voirie et d’assainissement,

 Autorise Monsieur le Maire à négocier les détails de la vente et à signer les actes notariés.

2. Modification du Plan d’Occupation des Sols

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 2 février 2012, le conseil municipal lançait une procédure de modification du POS afin, d’une part, de faciliter la création de la Zone d’Activité Economique sur le site des « Cailles » et d’autre part, de permettre l’implantation de la Maroquinerie de la Tardoire sur la parcelle de la « Grande Pièce de la Côte ».

Aujourd’hui que le projet de modification a été étudié plus en profondeur par le cabinet Ghéco, Monsieur le Maire souhaite préciser que la transformation du plan de zonage de « la grande pièce de la côte » sera réalisée dans le sens de l’implantation de l’activité artisanale de la maroquinerie de la Tardoire. Cette parcelle, actuellement en NA, devra donc être reclassée pour pouvoir accueillir cette activité artisanale. Le découpageainsi que le détail des nouveaux classements n’est pas précisé ici car le choix définitif ne sera réalisé qu’après consultation des différents services de l’Etat concernés et avec leur aval. Une partie de la parcelle devrait être classée en NAX et le reste en zone naturelle.

En outre, la partie ouest du zonage NAX de la ZAE des « Cailles » devrait repasser en zone naturelle également car le projet actuel de ZAE est restreint. Cette diminution du zonage NAX devrait compenser pour partie l’augmentation nécessaire à l’implantation de la Maroquinerie de la Tardoire. Ainsi, l’économie générale du POS n’est pas remise en question.

Enfin, Monsieur le Maire explique qu’en sus des modifications du zonage et du règlement, de nouveaux emplacements réservés seront créés pour que l’élargissement de la voirie et la création d’un chemin piétonnier soit possible le long de la route de Chez Marvaud.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Autorise Monsieur le Maire à engager une modification du plan d’occupation des sols, conformément aux dispositions de l’article L 123-13 du Code de l’urbanisme.

 Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à ce dossier et à effectuer les démarches qui s’ensuivent.

3. Modification du schéma directeur d’assainissement

Exposé :

Monsieur le Maire explique que le schéma directeur d’assainissement doit être modifié pour pouvoir intégrer la parcelle de la grande pièce de la côte dans la zone d’assainissement collectif. En effet, la Commune s’est engagée à étendre le réseau du tout-à-l’égout jusqu’à cette parcelle pour que la Maroquinerie de la Tardoire puisse se raccorder.

En effet, le site accueillera 280 personnes et la proximité de Natura 2000 rend le raccordement au réseau d’assainissement incontournable pour éviter toutes nuisances et complications dues au traitement des eaux usées. Il est à noter que l’activité de la Maroquinerie de la Tardoire est celle d’un atelier d’artisans et non celle d’une industrie ; à ce titre, les eaux usées recueillies seront semblables à celles avoisinantes et seront traitées de la même façon à la station d’épuration.

M. Philippe DURAND, Conseiller, fait remarquer que les habitations et parcelles de la Combe Vachou, à proximité de cette parcelle, pourraient elles aussi bénéficier de l’assainissement collectif. Une solution alternative, si les coûts s’avéraient trop importants, serait de les intégrer à la zone d’assainissement collectif dans le schéma directeur pour que les travaux puissent être menés plus tard. Monsieur le Maire explique que ce point sera étudié par le maître d’œuvre chargé de cette mission.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée de l’autoriser à modifier ce schéma.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, et avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants :

 Autorise Monsieur le Maire à engager une modification du schéma directeur d’assainissement.  Autorise Monsieur le Maire à ouvrir l’enquête publique nécessaire à sa modification.  Demande à ce que la zone de la Combe Vachou soit intégrée à la zone de l’assainissement collectif si, après étude, cela est techniquement réalisable et justifiable.

4. Attribution du marché de travaux de voirie pour l’année 2012 Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que l’avis d’appel public à concurrence a été publié le 14 mai 2012 sur le site www.klekoon.fr et le 18 mai 2012 dans la Charente Libre. L’ouverture des offres s’est déroulée en commission le 14 juin 2012. Cinq offres sont parvenues à la Mairie : - EUROVIA pour un montant de 113.437,78 € TTC ;

- LAURIERE pour un montant de 107.096,51 € TTC ;

- SCOTPA pour un montant de 93.606,14 € TTC ;

- COLAS pour un montant de 99.352,20 € TTC ;

- SCREG pour un montant de 89.101.99 € TTC.

En conséquence, l’offre retenue par la Commission est la mieux-disante, soit celle de l’entreprise SCREG. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de valider ce choix.

Jacques-Albert MOREL souligne que la SCOTPA qui est une coopérative ouvrière, aurait pu être choisie alors même qu’elle était légèrement plus chère. Il s’agissait de justifier ce choix pour rester dans la légalité. Philippe DURAND précise que la préférence peut être attribuée à ce type d’entreprise lorsqu’il s’agit d’offres égales. Michel MAUCOEUR demande à ce que cette donnée soit vérifiée par la Commune pour que les choix futurs de la Commission chargée de l’ouverture des plis soient établis en connaissance de cause. M. HervéBARRAUD se dit très choqué de ne pas avoir eu connaissance de cette possibilité et demande à se retirer de cette commission.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres votants, avec 8 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions :

 Attribue le marché des travaux de voirie 2012 à l’entreprise SCREG pour un montant de 89.101.99 € TTC.

5. Attribution du marché de travaux du lotissement des genévriers Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que des travaux de création d’un lotissement ont été votés au budget primitif 2012 : l’avis d’appel public à concurrence a été publié le 21 mai 2012 sur le site www.klekoon.fr et le 18 mai 2012 dans la Charente Libre. L’ouverture des offres s’est déroulée en commission le 14 juin 2012. Huit offres sont parvenues à la Mairie. Elles ont été analysées par le maître d’œuvre BETG et classées dans cet ordre :

 1. SNGTP : 88,00 pts,

 2. SCREG : 83,24 pts,

 3. SCOTPA : 83,09 pts,

 4. TP SERVICES : 81,05 pts,

 5. PLOQUIN : 77,96 pts,

 6. COLAS : 76,87 pts,

 7. LAURIERE : 67,75 pts,

 8. EUROVIA : 64,58 pts.

En conséquence, l’offre retenue par la Commission est la mieux-disante, soit celle de l’entreprise SNGTP, pour un montant de 134 120,50 € HT, soit 160 408.12 € TTC. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de valider ce choix.

Jacques-Albert MOREL souligne que les critères de choix devraient attribuer plus de points pour la qualité de l’offre et moins au prix. Il souhaiterait également que le statut de l’entreprise qui répond soit pris en compte dans la notation. Monsieur le Maire assure que sa remarque sera prise en compte pour les prochaines consultations.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres votants, avec 17 voix pour et 1 abstention :

 Attribue le marché de travaux du lotissement à l’entreprise SNGTP pour un montant de 134 120,50 € HT, soit 160 408,12 € TTC.

6. Avenant n°1 au marché de conception et construction de la passerelle Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que ce marché de conception et de construction de la passerelle a été signé en décembre 2011.

Or les sondages de sols effectués postérieurement ont révélé que des fondations spéciales à base de micro- pieux étaient nécessaires pour la réalisation des piles de maçonnerie soutenant la passerelle en bois. Aussi, un avenant est nécessaire pour prendre en compte ces travaux supplémentaires rendus obligatoires. En conséquence, l’avenant n°1 doit être signé : il comprend des moins-values en maçonnerie et des plus- values pour les fondations spéciales, soit au total une plus-value de 19.487,07 € TTC. Elle représente 16.98% du montant du marché initial qui passe donc de 114.796.46 € TTC à 134.283,53 € TTC. Monsieur le Maire demande donc au Conseil de valider cet avenant.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres :  Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 au marché de conception et construction de la passerelle représentant une plus-value de 19.487,07 € TTC.

7. Election d’un nouvel adjoint

Le Maire, après avoir donné lecture des articles L. 2122-7, L. 2122-8 et L. 2122-10 du Code général des collectivités territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un nouveau troisième adjoint, conformément aux dispositions prévues par l’article L. 2122-7 du C.G.C.T. En effet, par un courrier en date du 13 juin 2012, Madame la Préfète de la Charente a accepté la démission de son poste d’adjoint de M. Philippe PETIT. A compter du 1er juillet 2012, M. Philippe PETIT devient alorsConseiller Municipal et cesse d’être membre du CCAS, cela étant dévolu au 3ème adjoint qui est attaché aux affaires sociales et devient vice-président de cette commission.

C’est pourquoi il convient aujourd’hui de procéder à son remplacement en tant que troisième adjoint et membre du CCAS. Monsieur le Maire propose que M. Jérôme NICOLAS soit le nouveau troisième adjoint chargé des affaires sociales. Celui-ci accepte d’être candidat à ce poste. Mme Christine DUSSAIGNE fait savoir à l’Assemblée qu’elle souhaite également se porter candidate à ce poste d’adjoint. M. André ARNAUDET, le plus âgé des membres du Conseil a pris la présidence et recevra l’aide de Mme Aurélie TRUFFANDIER et de M. Jean-Pierre REDON, secrétaires.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est rendu dans l’isoloir et a déposé dans l’urne son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Premier tour de scrutin

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

- A déduire : bulletins litigieux énumérés aux articles

L. 65 et L. 66 du Code électoral : 1

- Reste, pour le nombre des suffrages exprimés : 17

- Majorité absolue : 9

Ont obtenu :

- Mme Christine DUSSAIGNE, 4 voix.

- M. Jérôme NICOLAS, 13 voix.

M. Jérôme NICOLAS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est proclamé troisième adjoint en charge des affaires sociales et membre du CCAS à compter de la démission effective de M. Philippe PETIT, soit le 1er juillet 2012.

Monsieur le Maire donne alors la nouvelle composition du bureau municipal, - Premier adjoint : M. Jacques-Albert MOREL

- Deuxième adjoint : M. André ARNAUDET

- Troisième adjoint : M. Jérôme NICOLAS

- Quatrième adjoint : M. Hervé BARRAUD

- Cinquième adjoint : Mme Nathalie BUET

et la nouvelle liste des 6 membres du CCAS, représentant la Commune : - M. Jerôme NICOLAS,

- M. Hervé BARRAUD,

- Mme Christine DUSSAIGNE,

- Mme Evelyne LAPLACE,

- Mme Claudine MICHELY,

- Mme Régine MONDARY.

8. Nouveau tableau des indemnités de fonction allouées aux membres du Conseil municipal suite à l’élection d’un nouveau troisième adjoint Exposé :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil que des indemnités de fonction avaient été allouées, par délibération en date du 12 février 2009, aux premier, deuxième, troisième, quatrième et cinquième adjoints. Il convient, alors aujourd’hui de remettre à jour ce tableau, un nouveau troisième adjoint ayant été élu.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

 Accorde au nouveau troisième adjoint la même indemnité que l’ancien, c’est-à-dire une indemnité de fonction au taux de 12, 4% de l’indice brut 1015 qui sera majorée de 15% en application de l’article L. 2123-22 du C.G.C.T à compter du 1er juillet 2012 et

 Supprime celle allouée à l’ancien troisième adjoint à compter de la même date.

Les indemnités de fonction sont donc, dès à présent, réparties comme suit : FONCTION Montant brut en euros

Hors majoration

Montant brut en euros

Avec majoration de 15 %

Maire 1.634,62 € 1.879,81 €

1er Adjoint : M. Morel 471,38 € 542,08 €

2nd Adjoint : M. Arnaudet 471,38 € 542,08 €

3ème Adjoint : M. Nicolas 471,38 € 542,08 €

4ème Adjoint : M. Barraud 471,38 € 542,08 €

5ème Adjoint : Mme Buet 471,38 € 542,08 €

Enveloppe globale 3.991,52 € 4.590,21 €

9. Animations du deuxième semestre 2012 et de début 2013

Exposé :

Madame Nathalie BUET présente les animations qui ont été validées par la Commission vie locale en début de semaine.

Elle commence par détailler le programme des manifestations organisées dans le cadre des « Estivales 2012» : exposition de peintures sur le thème du 150ème anniversaire de la parution des Misérables du 3 au 31 juillet 2012 inclus et exposition « Points de vue » par le collectif Contempora du 2 août au 2 septembre 2012 inclus au Vieux Château.

Coût de la prestation pour la Commune :

- Artistes : cette année, pour la première fois, des droits de monstrature seront alloués aux artistes justifiant d’une inscription à la maison des artistes, à raison de 50 € par artiste, - Organisation matérielle et prêt de salles,

- Frais de communication (affiches + invitations),

- Vernissage.

Elle précise que la Commune prélèvera 15% sur les ventes des artistes exposés.

Elle rappelle qu’un feu d’artifice sera tiré comme chaque année le 13 juillet au soir pour un montant de 4200€.

Madame Nathalie BUET expose ensuite les concerts programmés pendant l’été sur la place du Vieux Château :

- le samedi 7 juillet à 19 h : les Christal’Trad pour un cachet de 750 € et les Swali Chapa. Le matériel de sonorisation sera loué pour un montant de 70 € et une dizaine de repas seront payés par la commune. - le samedi 25 août à 19h : le groupe « @nonym » pour un cachet de 500 € ainsi qu’une dizaine de repas également.

La guinguette buissonnière aura lieu également à Chabrot le dimanche 12 août à 17h : une fanfare béninoise se produira. Le coût est de 3000 € et 14 repas seront pris en charge. Le ticket d’entrée sera de 3 euros et gratuit pour les moins de 12 ans. Monsieur le maire doit être autorisé à demander une subvention auprès du Conseil Général.

Cette année pour la première fois, la Route Richard Cœur de Lion s’arrêtera à Montbron le jeudi 2 août au soir pour passer la nuit à Montbron. Etant donné que leur passage a lieu la veille du marché de nuit, aucune manifestation spécifique ne sera organisée. La commune offrira aux participants, une quarantaine de repas et de petits déjeuners, ainsi qu’un pot d’accueil.

Enfin, deux pièces de théâtre se joueront à la salle des fêtes, en partenariat avec le théâtre d’Angoulême : - le vendredi 30 novembre 2012 à 20h30 : « Jeux de langues ». La commune ne paiera que 50% du prix, soit 850 €, car une aide est attribuée par le théâtre d’Angoulême. - le mardi 9 avril 2013 à 20h30 : « le Pardi » par la compagnie Volubilis, pour un montant de 1700 €. Monsieur le maire doit être autorisé à demander une subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional.

Le prix des entrées est de 4 € pour les deux pièces. Résolution :

Après avoir pris connaissance des modalités envisagées pour ces manifestations et des dispositions des conventions lorsque celles-ci sont nécessaires, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Autorise l’organisation de la manifestation « Estivales 2012 » et des concerts du 7 juillet et du 25 août 2011,

 Accepte le principe de payer des droits de monstrature aux artistes exposant au Vieux Château pour les Estivales, à raison de 50 € par artiste, avec un plafond de 14 artistes pour la 1ère exposition et de 11 pour la 2ème, soit un montant total de 1250 €,

 Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposés ci-dessus,  Valide les conventions proposées ainsi que toutes leurs dispositions et autorise Monsieur le Maire à les signer,

 Autorise l’encaissement des droits et intéressements tels qu’ils sont décrits en exposé,  Autorise Monsieur le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général et du Conseil Régional pour la guinguette buissonnière et la pièce de théâtre « le pardi ».

10. Plantation de haies et d’arbustes aux entrées de ville

Exposé :

Monsieur André ARNAUDET présente le projet de plantation pour les entrées de ville qui sera mené avec le service espaces verts de la Commune. Il explique que les plantations se feront quelques mètres en retrait de la route pour ne pas être dangereuses pour les automobilistes. Ainsi, il est nécessaire de passer des conventions avec les propriétaires des terrains sur lesquels les haies et arbustes seront plantés. Dans un premier temps, Monsieur André ARNAUDET propose de traiter deux entrées de ville : le virage en bas de la rue Emile Bricq sur la route de L’Arbre et la longue ligne droite de la route de Piégut. Les plantations permettront de réduire le champ visuel des conducteurs et de ce fait leur vitesse. Enfin, ces haies et arbustes amélioreront l’esthétique de ces deux entrées de Montbron.

Ce projet sera mené à l’occasion de la septième « semaine régionale de l'arbre et de la haie », autour de la date symbolique de la Sainte-Catherine, le 25 novembre 2012. Dans ce cadre, il faut faire participer les habitants, les enfants de l’école, une association locale ... et planter des essences d’arbres et de haies locales. Dès que le plan de financement sera établi précisément et que les partenaires seront choisis, il faudra valider le projet et autoriser Monsieur le Maire à le soumettre à la Région pour obtenir une subvention. Monsieur André ARNAUDET donne lecture d’un exemple de convention ; Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le principe et les conventions.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des modalités envisagées pour ces manifestations et des dispositions des conventions lorsque celles-ci sont nécessaires, le Conseil Municipal à l’unanimité de ses membres présents :  Valide le principe de la participation à la semaine régionale de l’arbre et de la haie,  Autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec les propriétaires concernés.

11. Aliénation d’une section de chemin rural

au lieu-dit « La Vue »

Exposé :

Monsieur le Maire expose la demande de M. Antoine DESMIERS DE LIGOUYER, propriétaire à La Vue. Il souhaite acheter la portion de chemin rural qui entre dans sa propriété depuis la voie communale dite de la Vue jusqu’à son portail. Les parcelles jouxtant la portion de chemin, cadastrées AR 4, 7 et 8 lui appartiennent. M. le Maire demande donc que la commune cède la portion de chemin rural concernée à M. Antoine DESMIERS DE LIGOUYER et ouvre pour cela une enquête publique.

Résolution :

Après avoir examiné cette demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Considérant que l’aliénation de cette section de chemin ne conduirait a priori, à aucun état d’enclave, - Considérant qu’il n’y pas d’autre propriétaire riverain en vis-à-vis de cette même section de chemin,

 Décide en conséquence de soumettre à enquête publique le projet d’aliénation du chemin rural mentionné en exposé.

 Précise que tous les frais attachés à la procédure d’aliénation (notamment les frais d’acte notarié et de bornage) seront supportés par le demandeur. QUESTIONS DIVERSES

12. Soutien d’un projet artistique

Exposé :

Monsieur Hervé Barraud expose le projet de création, en lien avec le moulin du verger de Puymoyen, d’une artiste, Mme Armel Barraud, dentelière métallique. Cette œuvre qui voyagera de Nontron à Paris, en passant par La Rochefoucauld et Tokyo, pourra être exposée à Montbron l’été prochain. Le soutien de la Commune de Montbron peut prendre la forme d’un parrainage, outre le prêt d’une salle le temps de l’exposition. Il s’agit de rémunérer l’artiste en fonction et dans les limites des subventions octroyées par le Département et la Région.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée d’accorder son soutien de cette manière à cette jeune artiste valorisant un produit charentais, le papier du moulin du verger.

Résolution :

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal à la majorité de ses membres votants :  Accorde son soutien à cette artiste pour son projet de création en lien avec le moulin du verger de Puymoyen.

 Autorise Monsieur le Maire à déposer des demandes de subventions auprès du Département et de la Région.

 Autorise Monsieur le Maire à rémunérer Mme Armel BARRAUD en fonction et dans les limites des subventions reçues.

Agrandissement de l’Intermarché

Monsieur le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal le projet d’agrandissement du supermarché de la Commune tel qu’il lui a été exposé récemment.

Week-end de l’immobilier le 8 et 9 septembre

Monsieur André Arnaudet prend la parole pour présenter l’organisation de ce week-end et la communication qui sera réalisée à cette occasion.

Une adresse pour la Pétanque

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de réfléchir à un nom pour cette rue afin que l’association de la Pétanque puisse avoir une adresse. Le vote se fera lors de la prochaine réunion.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.

FRANÇOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C. MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.