Procès Verbal - pdf PROCES VERBAL1912 2013

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Procès Verbal - pdf PROCES VERBAL1912 2013 Document publié le Jeudi 19 décembre 2013 par la commune de Montbron. Lien du pdf (Procès Verbal - pdf PROCES VERBAL1912 2013)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie,

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2013 Mairie de Montbron

L’an deux mil treize, le dix-neuf décembre, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de MONTBRON, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Monsieur Gwenhaël FRANÇOIS, Maire. - Nombre de conseillers municipaux : 19.

- Date de convocation du Conseil Municipal : 12 décembre 2013.

Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : M. Gwenhaël FRANÇOIS, M. André ARNAUDET, M. Hervé BARRAUD, Mme Marcelle BUISSON, M. Philippe DURAND, Mme Christine DUSSAIGNE, Mme Evelyne LAPLACE, Mme Claudine MICHELY, Mme Régine MONDARY, M. Jérôme NICOLAS, M. Jean-Pierre REDON, Mme Aurélie TRUFFANDIER, Mme Simone WASYLEZUCK, M. Michel BOUTANT, M. Jacques-Albert MOREL

Absents et excusés : Mme Nathalie BUET, Mme Cécile MANDON, M. Philippe PETIT.

Pouvoir : de M. Michel MAUCOEUR à Mme Claudine MICHELY.

Secrétaire de séance : M. André ARNAUDET.

Adoption du procès verbal de la séance du 31 juillet 2013

Monsieur le Maire précise que chaque Conseiller Municipal a pu prendre connaissance du procès-verbal de la séance du 10 octobre 2013. Il demande s’il y a des observations. Aucune remarque n’étant formulée, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 10 octobre 2013.

ORDRE DU JOUR

1. Décision modificative de fin d’année (n°2)

(voir annexe 1 et 2)

2. Cotisation annuelle du Groupement de Défense contre les Organismes Nuisibles (GDON)

Exposé :

Monsieur le Maire explique que la présence d’un nombre important de rongeurs aquatiques est nuisible. Aussi, ce groupement organise-t-il des luttes ciblées pour diminuer ce nombre de rongeurs.

Lors de l’Assemblée générale du 21 octobre 2013, le GDON Montbron - La Rochefoucauld, sous la présidence de M. Samuel LARAPIDIE, a fixé le montant de la cotisation communale à 100 euros pour l’année2013. Elle comprend l’adhésion à la fédération nationale ainsi qu’une assurance mais également le coût des cages nécessaires à la lutte. Des bénévoles, principalement des pêcheurs, mettent en place les cages et les relèvent chaque matin pendant la période de lutte définie par le GDON.

Monsieur le Maire demande donc à l’Assemblée délibérante de valider cette cotisation.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Approuve le montant de la cotisation communale pour l’année 2013 qui s’élève à 100 euros.

3. Participation financière du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (SIAEP) Montbron- Eymouthiers

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que le SIAEP occupe les locaux de la mairie et qu’à ce titre, des moyens de fonctionnement sont mutualisés. Une convention existe déjà entre les deux collectivités en ce qui concerne le fonctionnement quotidien (téléphone et logiciel informatique).

Monsieur le Maire demande aujourd’hui à l’Assemblée de fixer le montant de la participation du syndicat à l’achat du nouveau matériel informatique (serveur et ordinateurs) et son installation ainsi qu’à l’achat des nouveaux logiciels e- magnus.

Les logiciels ont coûté 7 091.08 € et le matériel et son installation 14 063.84 €, soit un total de 21 154.92 €.

Après en avoir discuté avec le Président du Syndicat, monsieur le Maire propose de diviser les coûts de cette façon : deux tiers seront pris en charge par la mairie et un tiers par le syndicat. Les montants respectivement pris en charge seront donc :

- 14 103.28 € pour la mairie,

- 7 051.64 € pour le syndicat.

Résolution :

Après avoir débattu, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : Autorise Monsieur le Maire à émettre le titre de recettes correspondant et à signer tous documents utiles.

4. Les Portes du Cuir

Exposé :

M. Hervé BARRAUD, informe le Conseil Municipal que la commune de Saint-Junien accueillera, l’an prochain, la 2 ème manifestation « Les Portes du cuir » et, que la chargée de mission est reconduite. Il précise également qu’il démissionne de son poste de trésorier au sein de cette association.

Monsieur le Maire explique que, suite à la réunion du Conseil d’Orientation de l’association « Les Portes du cuir », un complément budgétaire de 3000 euros est demandé à chaque contribution actuelle soit un total de 8000 euros. Monsieur le Maire informe que la participation de la commune de Montbron restera fixée à 5000 euros. La Communauté de Communes Seuil Charente Périgord prendra à sa charge les 3000 euros supplémentaires.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition.

Résolution : Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Accepte que la Communauté de Communes Seuil Charente Périgord prenne à sa charge la somme de 3000 euros demandée par l’association « Les Portes du cuir ».

5. Subvention à l’association Racine

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une demande de subvention supplémentaire de l’association Racine. Racine demande une subvention supplémentaire de 800 euros

Monsieur le Maire précise que cette subvention permettra la réalisation d’un film sur le pain ainsi que l’organisation d’animations autour du four.

Monsieur le Maire soumet au vote l’octroi de cette subvention.

Résolution :

Après avoir entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Accorde une subvention supplémentaire de 800 euros à l’association Racine.

6. Voie communale de Léonat

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23 mai 2013, le Conseil Municipal avait approuvé l’acquisition pour l’euro symbolique la grange de Monsieur Philippe BOURDON, située sur la parcelle BP 23, à Léonat. Ce bâtiment est en train de s’écrouler, de ce fait, la commune la fera démolir et en supportera les frais.

Monsieur le Maire rappelle également que la voie communale contourne cette grange de fait, mais qu’elle n’est pas tracée sur le plan du cadastre. Afin de régulariser cette situation, un géomètre doit effectuer un relevé du tracé exact de la voie communale. Ainsi, des échanges de parcelles vont avoir lieu entre la commune et Monsieur Jean-Christian BEINCHET :

La commune cède à Monsieur Jean-Christian BEINCHET la parcelle BP 23 d’une contenance de 2 ares 56 centiares ainsi qu’une partie la jouxtant d’une contenance de 17 centiares

Monsieur Jean-Christian BEINCHET cède à la commune une partie de la parcelle BP 24 d’une contenance de 2 centiares

Résolution : Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Autorise Monsieur le Maire à procéder à l’échange de parcelle avec Monsieur Jean-Christian BEINCHET ;

Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à la poursuite de ce dossier ;

Le prix de vente est fixé à 2,60€ le mètre carré ;

Les frais de géomètre et d’actes notariés seront supportés à part égale par les deux bénéficiaires : Monsieur Jean-Christian BEINCHET et la commune de Montbron.

7. Abandon de la servitude incendie de la Basse Ville

Exposé :

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que, la servitude incendie située à la Basse Ville entre la parcelle 168 et la parcelle 179 n’est plus utilisée par les pompiers car le passage étroit ne permet pas au camion incendie d’y accéder. Monsieur le Maire propose donc d’abandonner cette servitude au profit des acquéreurs de la parcelle 179. Il précise également qu’il existe une seconde servitude concernant l’intervention pour l’entretien du réseau d’eaux pluviales et que cette dernière sera conservée.

Monsieur le Maire soumet cette question au Conseil municipal.

Résolution : Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Décide d’ajourner cette question en attendant la rencontre de Monsieur le Maire avec le SDIS qui aura lieu le 24 décembre 2013 et qui permettra de recueillir des informations supplémentaires sur la possibilité de supprimer cette servitude incendie.

7 – bis. Vente d’une parcelle située au lieu-dit « Le Plantier »

Exposé :

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que, la commune est propriétaire de la parcelle BP87 au lieu-dit « Le Plantier » d’une contenance de 129 mètres carrés.

Monsieur René DUPUIS, propriétaire de la parcelle BP86 au lieu-dit « Le Plantier », voudrait acquérir la parcelle BP87, et, il propose d’acheter cette parcelle 5 euros le mètre carré.

Monsieur le Maire soumet au vote cette proposition.

Résolution : Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Valide la vente de la parcelle BP87 au profit de Monsieur René DUPUIS, pour un montant de 645 euros, Mandate Monsieur le Maire pour signer les actes notariés et autres documents nécessaires, Précise que les frais liés à cette acquisition seront supportés par l’acquéreur.

8. Désignation des délégués de la commune de Montbron au Syndicat mixte Charente Eaux

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle que, par délibération en date du 10 octobre 2013, le Conseil Municipal décidait d’adhérer au Syndicat mixte Charente Eaux.

Il s’agit d’un syndicat mixte ouvert qui propose d’apporter à ses membres une assistance technique et administrative dans le domaine de l’eau (eau potable, assainissement collectif, non collectif, milieux aquatiques) afin de les accompagner dans l’exercice quotidien de leurs compétences.

Le Syndicat mixte Charente Eaux demande à chaque collectivité membre de désigner deux délégués. Monsieur le Maire se porte volontaire ainsi que M. Jacques-Albert MOREL.

Résolution :

Après avoir pris entendu les explications qui précèdent, puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Désigne M. Gwenhaël FRANCOIS, le Maire, et M. Jacques-Albert MOREL comme délégués de la commune de Montbron au Syndicat mixte Charente Eaux.

9. Détermination du prix de vente de trois concessions funéraires

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois concessions funéraires, en état d’abandon ont été demandées à l’acquisition par trois particuliers. Le Maire expose au Conseil son souhait de vendre ces trois concessions. Exposé :

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que trois concessions funéraires, en état d’abandon ont été demandées à l’acquisition par trois particuliers. Le Maire expose au Conseil son souhait de vendre ces trois concessions. Après les opérations légales requises et le délai d’enquête de trois ans, expiré le 26 novembre 2013, ces concessions peuvent être vendues. Or, selon la législation funéraire, il relève de la compétence du Conseil Municipal de statuer sur le prix de vente des concessions funéraires.

Le Maire demande donc au Conseil d’arrêter ce prix de vente, pour chacune des trois concessions concernées.

Résolution :

Après avoir pris connaissance des informations qui précèdent, procédé à un échange de vues puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Arrête, pour chacune des trois concessions funéraires concernées, le prix de vente suivant : - concession BAYARD – DUGUET , située 10 ème allée à l’est dans l’ancien cimetière, et, entourée de la concession n°1063 et de la concession 323 : 750 euros

- concession située dans l’ancien cimetière, à gauche, dans la 4 ème allée jouxtant la concession numéro 1068 : 450 euros

- concession BRACHET – DELAVALLADE, située à droite dans la grande allée, à côté de la concession numéro 265 : 4000 euros

Précise que, conformément aux dispositions du règlement du cimetière actuellement en vigueur, ces trois concessions sont acquises pour une durée de 50 ans.

10. Spectacles 2014

Exposé :

Mme Aurèlie TRUFFANDIER, adjointe à la culture, présente au Conseil Municipal deux spectacles programmés pour l’année 2014. Le premier spectacle est prévu le 24 mai 2014, pour l’inauguration du théâtre de verdure. Il s’agit d’un concert du groupe IDEO. Le coût pour la commune est le suivant :

- 1500 euros de prestation

- Frais de SACEM

- Frais de repas

Le second spectacle aura lieu le 5 juillet 2014, au théâtre de verdure, il s’agit d’une pièce de théâtre intitulée « La pelle de la terre » et interprétée par la compagnie « Scènes en chantier ». Le coût de la prestation pour la commune est le suivant :

- 1200 euros de prestation

- 70 euros de transport

- Frais de SACD

Résolution : Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Autorise l’organisation des deux manifestations,

Accepte le principe de payer des droits de monstration aux artistes, Confirme les engagements financiers de la Commune tels qu’exposés ci-dessus, Valide les conventions proposées et autorise Monsieur le Maire à les signer,

11. Recrutement suite à un départ à la retraite

Exposé :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Mme Nicole DELAGE , employée des services administratifs, sera à la retraite à compter du 31 décembre 2013.

Aussi présente-t-il son remplaçant à ce poste : M. Mathieu GABILAN . Pour information ; Monsieur le Maire présente la nouvelle organisation qui va découler de ce recrutement.

Monsieur le Maire demande au Conseil de se prononcer sur le principe.

Résolution : Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents : Emet un avis favorable au recrutement de M. Mathieu GABILAN dans les services administratifs à compter du 1er janvier 2014.

QUESTIONS DIVERSES

12. Subvention exceptionnelle à l’association « 4L Trophy »

Exposé :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet à l’initiative des élèves du lycée Pilote Innovant International de Poitiers.

Ce projet consiste en un raid humanitaire de plusieurs semaines au Maroc en Renault 4L, avec pour objectif, la distribution de sacs et de fournitures scolaires aux écoliers marocains. Les trois équipages du Lycée Pilote Innovant International prendront le départ pour le « 4L Trophy » le 13 février prochain, étant précisé que Julien LAPLACE , résidant à Montbron, fait partie de ces élèves.

L’association du bureau des élèves qui soutient ce projet sollicita la participation financière de la commune à hauteur de 300 euros.

Monsieur le Maire soumet cette requête à a délibération du Conseil Municipal et l’invite à y donner une suite favorable.

Résolution : Après avoir pris connaissance de ces explications puis délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents :

Accorde une subvention exceptionnelle de 300 euros à l’association « 4L Trophy », afin de contribuer à l’organisation du projet humanitaire présenté en exposé.

13. Un chemin rural transformé en voie communale

Un chemin rural, situé entre les Etablissements ALDI et CHEVALERIAS, a été transformé en voie communale. Cette nouvelle voie devra être inscrite dans le tableau de classement des voies communales et doté d’un numéro officiel. André ARNAUDET indique qu’il serait bon de lui donner un nom, il demande au Conseil d’y réfléchir.

14. Columbarium du cimetière

André ARNAUDET indique qu’il ne reste plus que 2 places dans le columbarium du cimetière. Des recherches sont en cours pour trouver un monument ancien qui pourrait être transformé intérieurement et qui pourrait remplir ces fonctions. Le monument P160 pourrait convenir. Des contacts vont être pris avec les descendants pour une éventuelle acquisition. Il s’agit des descendants du Docteur LABORDE dont la famille avait vendu sa maison à la commune en 1949 et qui a été transformé en mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.

FRANÇOIS G. BOUTANT M. MOREL J.A. ARNAUDET A.

PETIT P. BARRAUD H. BUET N. MANDON C.

MAUCOEUR M. DURAND P. MONDARY R. BUISSON M.

REDON J.P. DUSSAIGNE C. NICOLAS J. LAPLACE E.

WASYLEZUCK S. MICHELY C. TRUFFANDIER A.