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Procès Verbal - 2013 01 31 pv succinct Document publié le Jeudi 31 janvier 2013 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 01 31 pv succinct)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Tourisme, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

55e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 JANVIER 2013 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE-BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Robert ENGEL, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean- François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Myriam BOUYER-BAUMANN, Sylvie BERINGER, Stéphane ROMY, Stéphanie MUGLER, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Catherine ORSONI, Jean-Michel PETER, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Jean-Jacques RENAUDET, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Monique SAWAYA donne procuration à Guy RITTER

Odile RAPP-WEISS donne procuration à Marcel BAUER

Sandrine ARMBRUSTER donne procuration à Anne DESCHAMPS-DELLENBACH Capucine HUSSER-OTT donne procuration à Robert ENGEL

Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Jean-Pierre HAAS Valérie ARBOGAST

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de communication2

Sélestat, le 24 janvier 2013

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

55e SÉANCE ORDINAIRE DU 31 JANVIER 2013 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2012

C. Décisions du Maire n° 55 à 94/2012

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Intégration des activités culturelles de l'OCSR

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Aide financière portant sur la réalisation de travaux de mise aux normes du refuge propriété du ski club 1952 de Sélestat

3. Aide financière portant sur la réalisation de travaux de toiture des bâtiments du Spitzenberg propriétés des Vosges Trotters de Sélestat

4. Subventions destinées à la réalisation de travaux de remise aux normes de la Salle Vauban et à l'acquisition de matériels3

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Protection sociale complémentaire

D. DIVERS

6. Règlement local de publicité : mise en œuvre de la procédure d'élaboration et détermination des modalités de concertation

7. Convention avec l'État relative à la mise en place de la verbalisation électronique4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Caroline REYS est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 20 décembre 2012

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 55 à 94/2012

Décision 55/2012 : révision du loyer des chasses communales pour la campagne cynégétique 2013/2014

Décision 56/2012 : portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le bulletin municipal « le Sélestadien »

Décision 57/2012 : portant fixation des tarifs des insertions publicitaires dans le Guide des animations des vacances d'été et autres publications municipales

Décision 58/2012 : portant fixation du prix de vente du livre « Sélestat, l'équilibre du temps » et du DVD de l'Ill*Wald

Décision 59/2012 : portant fixation du prix de location de la salle de réunion de l'ancienne Banque de France

Décision 60/2012 : portant fixation des tarifs de reproduction de documents

Décision 61/2012 : portant fixation des prix de facturation de la main d’œuvre municipale pour travaux effectués pour le compte de tiers

Décision 62/2012 : portant fixation des concessions et redevances funéraires

Décision 63/2012 : portant fixation des tarifs d'inhumation et d'exhumation

Décision 64/2012 : portant fixation des tarifs de location de matériels divers

Décision 65/2012 : portant fixation des tarifs de location d'une tribune de 224 places

Décision 66/2012 : portant fixation des tarifs des interventions du Service Espaces Verts

Décision 67/2012 : portant fixation des tarifs de location des véhicules et matériels roulants du parc automobile municipal5

Décision 68/2012 : portant fixation des tarifs des travaux de réalisation, pour le compte de tiers, d'entrées charretières

Décision 69/2012 : portant fixation des prix de location des salles des gymnases municipaux et autres

Décision 70/2012 : portant fixation des prix de location des salles du Centre Sportif Intercommunal

Décision 71/2012 : portant fixation des tarifs de location du hall de l'espace équestre et du stand de tir à l'arc installés dans la zone de loisirs du « Grubfeld »

Décision 72/2012 : portant fixation des prix de location des terrains de sport municipaux

Décision 73/2012 : portant fixation des tarifs de la piscine municipale couverte des Remparts

Décision 74/2012 : portant fixation des prix pour la mise à disposition de locaux scolaires

Décision 75/2012 : portant fixation des droits d'utilisation des équipements de « l'Espace Public Numérique »

Décision 76/2012 : portant fixation des prix pour la mise à disposition des locaux de « l'Espace public numérique »

Décision 77/2012 : portant fixation des tarifs des animations proposées par le service Jeunesse

Décision 78/2012 : portant fixation du tarif de vente du livret guide de découverte du Patrimoine pour les enfants

Décision 79/2012 : portant fixation des tarifs des visites guidées organisées par la Ville de Sélestat ou l'Office de Tourisme de Sélestat pour les demandeurs dits « individuels »

Décision 80/2012 : portant fixation des tarifs des visites guidées organisées dans le cadre de la Valorisation et l'Animation du Patrimoine (VAP)

Décision 81/2012 : portant fixation des droits d'entrée et vente de documents aux Musée et Bibliothèque Humanistes municipaux

Décision 82/2012 : portant fixation des redevances et droits à percevoir au terrain de Camping municipal « Les Cigognes »

Décision 83/2012 : portant fixation des prix de location des salles de différents bâtiments communaux

Décision 84/2012 : portant fixation des prix de location des salles du bâtiment Communal Ste Barbe6

Décision 85/2012 : portant fixation des droits de voirie

Décision 86/2012 : portant fixation des tarifs de location des maisonnettes de Noël en dehors du marché de Noël

Décision 87/2012 : portant fixation des tarifs d'abonnement des droits de stationnement payant sur le territoire de la Ville de Sélestat

Décision 88/2012 : portant fixation des tarifs de mise à disposition des clés d'accès aux bornes amovibles et portiques limitateurs de hauteur

Décision 89/2012 : portant fixation des prix de location des salles des Tanzmatten

Décision 90/2012 : Elaboration d'un plan « propreté urbaine »

Décision 91/2012 : Réalisation de travaux de branchements particuliers, de réparation et petites extensions en eau et assainissement

Décision 92/2012 : Service de débardage et câblage en forêts de plaine et de montagne

Décision 93/2012 : Mise à disposition d'un local à la Chorale Sainte Cécile, à la Mairie du Heyden, rue Schubert 67600 Sélestat

Décision 94/2012 : Externalisation de la régie publicitaire

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Intégration des activités culturelles de l'OCSR

Madame Anne DESCHAMPS propose au Conseil Municipal d'intégrer les activités culturelles de l'Office de la Culture de Sélestat et sa Région suite à sa dissolution. Elle propose également de créer à partir du 1er janvier 2013 le poste de médiatrice culturelle chargée de développement des arts contemporains pour permettre la reprise de l'agent salarié de l'Office de la Culture, et d'opter pour l'assujettissement à la TVA de l'activité "Corso Fleuri".

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET souligne que l'OCSR a rendu de grands services à la Ville de Sélestat depuis de nombreuses années, même si ce dernier arrivait dans une période d'essoufflement. Néanmoins, il s'interroge sur la manière dont les manifestations, telles que le Corso Fleuri ou Sélest'Art, seront gérées à l'avenir. Il s'inquiète notamment de la difficulté pour la Ville de créer des emplois pour chacune de ces manifestations, l'OCSR ayant une souplesse associative que l'on ne retrouve pas forcément au sein des services7

de la Ville. Il indique également qu'il manque un verbe dans le troisième paragraphe du projet de délibération, à savoir que doit être noté "pour permettre la reprise ...".

De plus, Monsieur Jean-Jacques RENAUDET note que la Ville a un Office Municipal des Sports qui est présent pour fédérer l'ensemble des associations sportives de la Ville, et que par conséquent, la dissolution de l'Office de la Culture laissera les associations à vocation culturelle orphelines, sans fédérateur. Il ne trouve pas cela très cohérent, et pense qu'il faudra tout de même trouver, créer une structure où les associations pourront se retrouver, mener des projets. C'est un travail qui n'est pas réellement évident avec les services de la Ville.

Madame Anne DESCHAMPS est un peu surprise, car elle se souvient d'une discussion avec Monsieur Jean-Jacques RENAUDET qui s'interrogeait déjà, au moment de la création des Tanzmatten, sur la dissolution de l'OCSR. Le projet ne consiste pas à abandonner les associations, bien au contraire, car elles représentent les forces vives de Sélestat, et la Ville en a besoin. Le but est la mise en place de points forts, de moments forts durant lesquels les associations travailleront conjointement avec la Ville.

Pour ce qui est de la question de la trésorerie, les services de la Ville ont travaillé sur ce sujet bien en amont.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que la dissolution de l'OCSR n'a pas été votée à l'unanimité, que les débats ont été vifs et que les votes ont du être recomptés à plusieurs reprises. Ce genre de décision n'est pas facile à prendre. C'est la raison pour laquelle aujourd'hui, un manque, un vide, est ressenti par les associations culturelles. Il se demande ce qui va être proposé pour continuer à entretenir cette flamme qui fait vivre Sélestat par l'action des associations. De plus, il s'interroge sur la possiblité de poursuivre cette même logique avec l'Office Municipal des Sports, et sur la pérennité du lien étroit avec les services de la Ville.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, conçoit qu'un parallèle puisse être fait avec l'Office Municipal des Sports, même si le contexte n'est pas le même, étant donné que c'est le personnel de la Ville de Sélestat qui a fait fonctionner l'Office de la Culture. Lors de sa création dans les années 1960 par le Docteur Kubler, cette structure était nécessaire et son organisation se justifiait fortement. Aujourd'hui, ce n'est plus autant le cas. Il reconnait par contre que la souplesse dont parle Monsieur Stéphane KLEIN était commode. Monsieur le Maire est conscient qu'il va falloir recruter du personnel pour les manifestations, et que des contrats devront être mis en place, comme cela est déjà le cas pour les intervenants qui travaillent sur les chantiers du Corso. Pour ce qui est de la question de fédérer les différentes associations culturelles, Monsieur le Maire, Marcel BAUER, prend l'exemple des Tanzmatten : beaucoup de bénévoles gravitent autour des agents de la structure culturelle. C'est dans cet esprit là que le travail va continuer avec les associations culturelles ; elles seront systématiquement associées aux manifestations de la Ville, et auront de toute façon besoin des services de la Direction de la Promotion Culturelle et Touristique. Il s'est engagé auprès des associations à ne pas les laisser orphelines.

Monsieur Stéphane KLEIN relève que le fait de ne plus assurer la gestion du Corso de manière associative va être un coup dur en terme de rémunération8

des compagnies et associations. Le paiement de l'organisation de ces manifestions est une question difficile pour une association, car le temps administratif et le temps culturel ne sont pas les mêmes. Il exprime son inquiétude quant à la survie d'un certain nombre de manifestations culturelles.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est tout à fait conscient qu'une adaptation va devoir être trouvée de part et d'autre. Toutefois, il est en désaccord avec Monsieur Stéphane KLEIN quant à la vivacité supposée des débats qui ont eu lieu au moment de la décision de la dissolution de l'OCSR. En effet, il y a eu débat et il a fallu recompter et revoter, car les voix comptées par rapport aux abstentions n'étaient pas claires dans le réglement. Mais, c'est d'un commun accord que le deuxième vote a été acté et cela a été fait dans les règles de l'art.

Monsieur KLEIN précise que lorsque la décision est bien réfléchie et les choses bien expliquées, finalement la majorité est large et le vote est tranché : ce qui n'a pas été le cas ici.

Monsieur Jean-Jacques RENAUDET précise simplement que le parallèle avec les bénévoles des Tanzmatten fait par Monsieur le Maire n'est pas tout à fait exact, et que dans cet exemple là on parle plus de personnes individuelles, non-membres d'associations. Il pense qu'il faudra tout de même trouver un lieu qui permettra à ces gens de se rencontrer, car jusque là, ils ne le faisaient que là-bas.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que le lieu, la Cour des Prélats, est toujours là, et que seule la dénomination "OCSR" changera.

Monsieur Jean-Pierre HAAS tient à rassurer Monsieur Stéphane KLEIN, car la reprise des activités de l'OCSR et son intégration au sein des services de la Ville n'aura aucune incidence sur les règlements et les paiements des groupes. En effet, des régies sont en place aux Tanzmatten et à la piscine, et elles fonctionnent très bien. Il n'y a aucun souci de mandatement, ni de retard.

Adopté à l'unanimité

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

2. Aide financière portant sur la réalisation de travaux de mise aux normes du refuge propriété du ski club 1952 de Sélestat

Monsieur Robert ENGEL propose de soutenir l'association du ski club 1952 de Sélestat, un peu oubliée jusque là, à hauteur de 3 973 euros, soit 30% de la totalité des travaux à effectuer.

Monsieur Stéphane KLEIN ne relève pas d'objection à cette subvention un peu exceptionnelle, compte tenu des buts poursuivis par cette association. Il trouve que cette association est active et ne comprend pas le terme d' « un peu oubliée », considérant sa participation aux 10km de Sélestat, et aux diverses activités de la Ville.9

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, justifie le terme d' « un peu oubliée » employée précédemment. Cette association n'adhérait plus à l'OMS depuis très longtemps et n'organisait plus de compétition. Toutefois, elle s'est démarquée par son partenariat et ses liens étroits avec la Ville de Waldkirch. En conséquence, l'association s'était certes un peu effacée, mais elle est restée active, et est encore à présent très active. C'est la raison pour laquelle il a tenu à leur donner un coup de pouce, tant au niveau de la Ville, que du Conseil Général.

Adopté à l'unanimité

3. Aide financière portant sur la réalisation de travaux de toiture des bâtiments du Spitzenberg propriétés des Vosges Trotters de Sélestat

Monsieur Robert ENGEL propose de soutenir l'association des Vosges Trotters de Sélestat à hauteur de 5 490,57 euros.

Adopté à l'unanimité

4. Subventions destinées à la réalisation de travaux de remise aux normes de la Salle Vauban et à l'acquisition de matériels

Monsieur Robert ENGEL propose de soutenir la Société de Gymnastique dans ses travaux de remise aux normes de la Salle Vauban, ainsi que dans l’acquisition de matériels pour un montant total de 9 741 euros.

Monsieur Stéphane KLEIN est heureux que ces structures associatives existent. Lorsque l'on voit l'engagement pour des structures municipales, on ne peut qu'être satisfait du travail remarquable effectué par ces associations. Il paraît donc évident qu'il faut soutenir ces projets là et être des alliés fidèles de ces associations.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, se félicite de cette belle unanimité.

Adopté à l'unanimité

C. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES INSTANCES ET DES SERVICES DE LA COMMUNE

5. Protection sociale complémentaire

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, qualifie ce dossier de vaste et compliqué. Il précise que la Ville de Sélestat a pour le moment toujours contribué à hauteur de 50% à cette couverture, mais uniquement pour les fonctionnaires titulaires. Il indique que le décret permet d'élargir cette contribution aux non- titulaires, ce qu'il estime être une avancée sociale intéressante. S'agissant du risque santé, avec les représentants du personnel, la Ville de Sélestat a choisi de participer financièrement à la protection sociale complémentaire des agents en adhérant à la convention de participation d'un organisme (la Mut'Est) dont les tarifs ont été négociés par le Centre de Gestion du Bas-Rhin. Pour le risque prévoyance, la Ville de Sélestat souhaite engager sa propre consultation.10

Monsieur le Maire précise que la question qui s'est réellement posée était de savoir à quelle hauteur la Ville participera. Différentes possibilités ont été étudiées en Bureau Municipal qui a acté un choix. Des discussions ont ensuite eu lieu au niveau du Comité Technique Paritaire. Les propositions des représentants du personnel étaient différentes de celles de la municipalité. Suite à cela, une nouvelle discussion a eu lieu en Bureau Municipal pour finalement aboutir au présent projet de délibération qui va dans le sens des représentants du personnel. Il rappelle que l'enveloppe globale pour la collectivité passe de 120 000 à 179 000 euros.

Concernant le risque prévoyance, la collectivité participera à hauteur de 15 euros par mois et par agent, sachant que l'organisme n'a pas encore été choisi et que la Ville négociera avec les organismes suite à cette délibération. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'en plus des prestations versées aux agents, il faut rajouter un montant de 0,04% pour la convention de participation santé qui sera versée au centre de gestion.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que le groupe minoritaire a toujours souhaité défendre la qualité du service public, et aussi donner les moyens et la reconnaissance à l'ensemble du personnel. C'est dans cet esprit qu'ils ont soutenu, lors du Comité Technique Paritaire, la proposition faite par l'ensemble de l'intersyndicale des employés de la Ville. Il indique qu'il est ravi que la municipalité ait suivi cet avis, car Monsieur le Maire est toujours attaché à mettre en avant le travail des services.

Adopté à l'unanimité

D. DIVERS

6. Règlement local de publicité : mise en œuvre de la procédure d'élaboration et détermination des modalités de concertation

Monsieur Guy RITTER donne lecture du projet de délibération et fait part du planning prévisionnel d'élaboration du règlement local de publicité, qui devrait être approuvé en septembre 2014. Il présente par ailleurs les modalités de concertation qui seront mises en œuvre.

Madame Caroline REYS souligne le fait que cela fait déjà 2 ans que le groupe de travail étudie ce projet. Beaucoup de choses sont apprises lors des réunions organisées car les services de la Ville fournissent beaucoup de renseignements et de documentations. Elle constate que c'est un espace d'expression et de discussion, et que la délibération fait mention d'un registre ouvert en Mairie et d'une adresse mail afin de recueillir les observations du public pendant la phase d'élaboration du règlement local de publicité. Elle espère vraiment que ce registre trouvera des soutiens à ce combat qu'elle mène avec la municipalité contre ce qu'elle considère comme du harcèlement visuel, tant cette situation devient omniprésente dans la ville.

Monsieur Guy RITTER insiste sur le fait qu'à chaque stade de la procédure, il y aura une publication d'articles dans le Sélestadien, sur le site internet de la ville et que la presse locale sera sollicitée.

Adopté à l'unanimité11

7. Convention avec l'État relative à la mise en place de la verbalisation électronique

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose l'acquisition de matériel pour un montant de 6 500 euros, sachant que l'Etat y participera à hauteur de 2 000 euros. Il insiste sur le fait que les policiers municipaux devront être vigilants quant à la verbalisation, car certaines verbalisations sont parfois discutables, mais d'un autre côté, il est nécessaire d'être rigoureux. En effet, s'il y a trop de laxisme, ce sont les utilisateurs qui seront pénalisés.

Madame Caroline REYS se demande s'il existe un moyen d'informer le contrevenant qu'il a été verbalisé.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise qu'un document sera apposé sur le pare-brise, qui signalera la verbalisation du véhicule. Il insiste sur le fait qu'il fait passer un message auprès de la police municipale, à savoir qu'il est nécessaire de verbaliser avec discernement, toutefois il s'oppose totalement au fait de verbaliser pour verbaliser, mais dans le but de faire respecter les règlements.

Monsieur Jacques MEYER indique que les statistiques ont clairement révélé que s'il n'y a pas de contrôles réalisés dans un secteur, au bout de 3 à 4 semaines, 80% des personnes ne respectent plus les règles mises en place.

Monsieur Stéphane KLEIN se demandait si derrière cette volonté, il n'y avait pas de politique du chiffre. Mais, Monsieur le Maire a clairement annoncé que ce n'est pas le cas. Toutefois, dans le projet de délibération présenté lors de la commission, il était fait mention d'une amélioration des conditions de travail des agents de la police municipale avec une productivité accrue. Ce terme avait alors beaucoup choqué l'opposition, et ce dernier n'apparaît plus dans le texte. De ce fait, et suite à l'explication de Monsieur le Maire à ce sujet, l'opposition soutiendra ce projet de délibération.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que cette formulation était maladroite, mais la productivité ne concernait pas le nombre de PV mais le travail administratif qui est à effectuer, libérant du temps pour des missions de police de proximité.

Monsieur Charles LEOPOLD précise que lors de la commission, il était contre ce projet. Il avait alors eu une réaction quelque peu épidermique par rapport au fait que l'Etat soit soutenu de ce côté. Au courant de la semaine, il est allé rencontrer la police municipale afin de comprendre comment cela fonctionnait. Suite à cela, il a réellement compris le terme de "productivité" puisque jusqu'ici c'est la commune qui fait le travail de l'Etat pour ce qui est de la récolte et du suivi des contraventions, et il votera donc pour ce projet.

Adopté à l'unanimité12

DIVERS

 Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que la refondation de l'école et la réforme des rythmes scolaires ont beaucoup fait parler ces derniers temps. Il se trouve que dans quelques semaines l'ensemble des collectivités devra se positionner sur cette modification, ce qui nécessite la mise en place d'une nouvelle organisation non anodine. Il souhaite donc savoir si une réflexion sera menée dans les mois qui viennent à ce sujet, ou si une décision de report a été prise.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique qu'une réflexion a d'ores et déjà débuté, car c'est un point extrêmement important dont il a discuté avec les maires de la communauté de communes. Ils se sont concertés de façon à avoir tous la même position, même si cette dernière n'est pas encore arrêtée. De plus, il a reçu copie d'un courrier du Président du Conseil Général demandant le report des cours du samedi matin au mercredi et ce pour des questions de transport et de restaurant scolaires. Il est donc nécessaire d'être cohérent avec tout ce qui se passe autour.

Monsieur le Maire informe également qu'une rencontre aura lieu entre les services de la Ville et le Directeur Départemental de l'Education Nationale pour notamment parler de cela. À partir de là, Monsieur Robert ENGEL sera chargé de réunir la commission pour en débattre.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souhaite savoir s'il est urgent de prévoir cela pour la rentrée 2013 ou si cela peut attendre 2014.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, serait d'avis de voir cela pour 2014.

Monsieur Marc RUHLMANN estime que c'est une réforme qui doit être pensée avant d'être mise en place. Néanmoins, il rappelle qu'une dotation est prévue actuellement dans le dispositif à hauteur de 50 euros par élève, ce qui mérite de partir avec une volonté d'aboutir puisqu'il y a de toute façon une obligation de le faire au plus tard pour 2014.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, est entièrement d'accord avec Monsieur Marc RUHLMANN, mais il est nécessaire de calculer également le coût de revient de cette nouvelle réforme. Un gros travail d'analyse doit être envisagé, il ne faut donc pas se précipiter.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que cette réforme va avoir une conséquence sur la vie même des associations, ce qui nécessitera la création d'un partenariat avec celles-ci, ainsi qu'une réflexion sur les activités.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que cette réflexion englobera l'étude de tous les plannings de mise à disposition des salles sportives et scolaires.

Monsieur Stéphane ROMY indique qu'une discussion a eu lieu lors de la dernière commission des finances de la Communauté de Communes, puisque cette réforme va également impacter ces dernières dans la mesure où elles sont compétentes en matière de périscolaire. De ce fait, il partage le point de vue de Monsieur le Maire, à savoir qu'il est urgent d'attendre, car il y a13

plusieurs chiffres qui circulent concernant le coût pour la collectivité. En effet, l'association des Maires des petites communes de France parle d'une charge de près de 1 000 euros par enfant.

 Monsieur le Maire, Marcel BAUER, informe que le conseil municipal du 28 février 2013 aura lieu dans la salle "Notre Dame de la Paix" car le complexe sainte Barbe est occupé par l'Open d'Echecs.

Le Conseil Municipal du 30 mai sera avancé au 23 mai, et la séance du mois de juillet sera reportée au 1er août.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite faire part de certaines manifestations qui auront lieu. La première concerne une manifestation de présentation du CD des "Ecoles qui chantent", qui se déroulera aux Tanzmatten le 19 mars. La deuxième, est le Tour Alsace dont la Ville sera partenaire, enfin, la dernière est le WRC - Rallye de France - qui passera par Sélestat.

Monsieur Robert ENGEL précise que la Ville de Sélestat avait déjà participé au Tour Alsace, qui fêtera cette année sa dixième édition, et prend de plus en plus d'importance au niveau européen et au-delà. Cette manifestation se déroulera le samedi 27 juillet à Sélestat, qui sera ville départ. Concernant le Rallye de France 2013, Sélestat fera partie cette année du dispositif. Depuis l'origine du Rallye de France Alsace, la municipalité était en contact avec les organisateurs car la ville intéressait ces derniers. Toutefois, la question se posait d'organiser soit une course spéciale, soit un temps d'arrêt. L'organisateur a proposé, pour cette édition, que le retour de Mulhouse des épreuves spéciales du samedi 5 octobre fasse un pointage d'étape à Sélestat.

Monsieur Marc RUHLMANN indique qu'en règle générale, les organisateurs sont intéressés par ce que les collectivités vont mettre dans l'escarcelle pour mériter cet honneur. Il souhaite donc savoir si, pour Sélestat, un coût sera lié à l'accueil de ces manifestations.

Monsieur Robert ENGEL précise que pour le Tour Alsace, la participation s'élevait à 9 000 euros il y a trois ans. Elle est maintenant passée à 10 000 euros, sachant que la Ville disposera de beaucoup plus d'outils de communication et de possibilités de promotion de la ville.

Pour le Rallye de France, cela s'élève à 30 000 euros pour la participation à l'ensemble du dispositif y compris la visibilité d'envergure nationale et internationale. Plus d'éléments pourront être fournis au fur et à mesure de l'avancée du dossier, sachant que la Ville de Sélestat est intégrée au même niveau que toutes les autres collectivités.14

-*-*-*-*-

Fin de la séance à 20 H 15

DGS/AI

PV provisoire 55

La secrétaire de séance

Caroline REYS