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Procès Verbal - 2013 05 23 pv succinct Document publié le Jeudi 23 mai 2013 par la commune de Sélestat. Lien du pdf (Procès Verbal - 2013 05 23 pv succinct)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Justice et droit, 1

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

PROCES-VERBAL SUCCINCT

59e SÉANCE ORDINAIRE DU 23 MAI 2013 A 19 H

SALLE DE CONFÉRENCE SAINTE BARBE

Sont présents à la séance sous la présidence du Maire, M. Marcel BAUER

Les Adjoints au Maire :

Mmes et MM. Jacques MEYER, Geneviève MULLER-STEIN, Guy RITTER, Anne DESCHAMPS, Robert ENGEL, Monique SAWAYA, Jean-Pierre HAAS, Marie-Anne KOENIG, Jean-François ROYER

Les Conseillers municipaux délégués :

MM. Charles LEOPOLD, Eric CONRAD

Les Conseillers municipaux :

Mmes et MM. Stéphane ROMY, Capucine HUSSER-OTT, Gérard SCHENCK, Gaby KARL-SCHORN, Jean-Claude DONIUS, Stéphane KLEIN, Frédérique MEYER, Marc RUHLMANN, Caroline REYS, Philippe DE COMBEJEAN, Evelyne TURCK-METZGER

Absents excusés :

Myriam BOUYER-BAUMANN : retard arrivée à 19 H 15

Sylvie BERINGER donne procuration à Stéphane ROMY

Odile RAPP-WEISS donne procuration à Marcel BAUER

Sandrine ARMBRUSTER donne procuration à Guy RITTER

Stéphanie MUGLER donne procuration à Jean-François ROYER Stéphanie LUTZ-HUSSER donne procuration à Jacques MEYER Valérie ARBOGAST

Catherine ORSONI donne procuration à Anne DESCHAMPS

Jean-Michel PETER : retard, arrivée à 19 H 45 en attendant donne procuration à Jean-Pierre HAAS

Jean-Jacques RENAUDET donne procuration à Caroline REYS

Assistent à la séance :

M. Emmanuel CORDIVAL, Directeur Général des Services

M. Stéphane MACHI, Directeur de Cabinet

Mme Sylvie WACHBAR, Directrice des Affaires Générales et Juridiques M. Grégory FRANTZ, Chargé de Communication2

Sélestat, le 16 mai 2013

DGS/AI

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE SELESTAT

59e SÉANCE ORDINAIRE DU 23 MAI 2013 A 19H

SALLE DE CONFERENCE SAINTE BARBE

ORDRE DU JOUR

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2013

C. Décisions du Maire n° 18, 19, 21 et 22/2013

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Intégration de la valeur du patrimoine artistique dans l'actif de la collectivité

2. Convention d'objectifs entre la Ville de Sélestat et l'association Zone 51

3. Contrat d'objectifs 2013-2015 CRMA Bas-Rhin Sud – Conseil Général du Bas-Rhin

4. Soutien à l'Agence Culturelle d'Alsace pour l'acquisition d'une oeuvre d'art – aide exceptionnelle à l'investissement

5. Licence d'entrepreneur de spectacles : désignation du titulaire3

6. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Office de Tourisme relative à la gestion de la prévente de la billeterie du Corso fleuri

7. Adhésion à l'association Ronde des Fêtes dans le cadre du Corso fleuri de Sélestat

8. Convention de dépôt et mise à disposition d'objets mobiliers

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

9. Attribution d'une subvention exceptionnelle aux organisateurs du Tour d'Alsace cycliste (groupe Larger) qui fera étape à Sélestat

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

10. Acquisition de parcelles situées dans et en périphérie du périmètre « objectif » de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

11. Viabilisation du site «SEITA »

12. Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I) du Giessen

E. TRAVAUX

13. Tanzmatten : travaux d'entretien

F. DIVERS

14. Avenant n°4 à la convention conclue le 1er juin 2006 entre la Ville de Sélestat et la Compagnie Alsacienne de Promotion concernant le pavillon du Haut-Koenigsbourg

15. Protection sociale complémentaire : choix de l'organisme pour la prévoyance

16.Convention relative à l'hébergement du site internet de la Communauté de Communes de Sélestat4

I. FONCTIONNEMENT DE L'ASSEMBLEE

A. Désignation du secrétaire de séance

Madame Monique SAWAYA est désignée à l'unanimité pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

B. Approbation du procès-verbal de la séance du 25 avril 2013

Adopté à l'unanimité

C. Décisions du Maire n° 18, 19, 21 et 22/2013

Décision 18/2013 : Travaux de remplacement du réseau Voix, Données et Images (VDI) / Bâtiment Commanderie Saint Jean – Déclaration sans suite pour motifs d'intérêt général

Décision 19/2013 : Piscine des Remparts – Eclairage des bassins

Décision 21/2013 : Réalisation et renouvellement de signalisation horizontale et marquage routier

Décision 22/2013 : Travaux de restauration Salle Sainte Barbe – tour des Sorcières

Décisions prises en application de la délibération du Conseil Municipal n° 153 du 23 avril 2009 portant délégation de pouvoirs en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, exécutoire à compter du 29 avril 2009.

II. DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

A. DEVELOPPEMENT CULTUREL ET TOURISTIQUE

1. Intégration de la valeur du patrimoine artistique dans l'actif de la collectivité

Madame Anne DESCHAMPS propose l'inscription du montant estimé des oeuvres, soit 1 921 880 euros, dans l'actif de la Ville.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si l'inventaire peut être consulté par le public.

Madame Anne DESCHAMPS tient tout d'abord à féliciter le travail d'Emilie BRONNER. Un logiciel est en place au niveau des archives regroupant l'ensemble de ces données.

Adopté à l'unanimité5

2. Convention d'objectifs entre la Ville de Sélestat et l'association Zone 51

Madame Anne DESCHAMPS insiste sur le fait que, ne pas donner toute sa place aux musiques actuelles dans une politique culturelle, ignorerait une part de la vitalité du territoire. Elle souligne également le savoir-faire de l'association Zone 51 qui a su relever le défi de la diversité artistique et leur remarquable démarche écologique.

Elle indique que quelques petits changements sont intervenus dans cette convention qui est une reconduction, en ce qui concerne la contribution de la Ville pour la mise à disposition des locaux et la contribution pour la diffusion des musiques actuelles.

Monsieur Stéphane KLEIN considère que ce qui est très important c'est que cette association s'inscrive dans la durée et sache se renouveler. Il est donc important que la municipalité renouvelle sa confiance vis-à-vis de cette dernière. Il est impatient de découvrir ces deux nouveaux rendez-vous et espère que le beau temps sera de la partie.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que la météo est toujours un facteur déterminant pour la réussite de ce type de manifestation. C'est également cet élément qui a fait que l'association a souhaité changer un peu de direction pour leurs manifestations, ce qui est très responsable de leur part. De plus, l'organisation des trois jours de manifestation nécessitait la présence de beaucoup de bénévoles qui ne peuvent pas toujours être disponibles.

Monsieur Stéphane KLEIN souligne que de nombreux jeunes bénévoles lors de ces manifestations mettent par la suite en avant cette expérience dans leurs CV pour décrocher une formation supplémentaire. Il estime que cette manifestation permet de mettre le pied à l'étrier aux jeunes de Sélestat et du secteur afin de démontrer leur savoir-faire et leur engagement.

Adopté à l'unanimité

3. Contrat d'objectifs 2013-2015 CRMA Bas-Rhin Sud – Conseil Général du Bas-Rhin

Madame Anne DESCHAMPS indique qu'il s'agit d'une reconduction mais cette fois-ci de manière tripartite et pour une durée de trois ans. La seule modification concerne le montant de la subvention du Département qui a diminué de 4 % et qui s'élève à 28 800 euros.

Adopté à l'unanimité

4. Soutien à l'Agence Culturelle d'Alsace pour l'acquisition d'une oeuvre d'art – aide exceptionnelle à l'investissement

Madame Anne DESCHAMPS propose d'attribuer une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour l'acquisition d'une oeuvre d'Elmar Trenkwalter.6

Monsieur Stéphane KLEIN se demande si c'est bien le même artiste qui avait exposé dans les locaux du FRAC il y a deux ou trois ans.

Monsieur Marc RUHLMANN souligne le fait qu'il faudra veiller à bien l'entretenir et à la valoriser car il pense à l'oeuvre de Sarkis qui mériterait d'être mise en valeur.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle que les services de la Ville y passent régulièrement et nettoient les plaques, les remplacent, ce qui représente un certain coût. Il y a quelques années, il a même fait venir l'artiste pour la déplacer étant donné que c'est un lieu de passage de beaucoup de jeunes, mais il n'a pas voulu. Il insiste sur le fait que la Ville fait tout pour que cette dernière soit présentable.

Dans ce cas, le propriétaire de l'oeuvre sera l'Agence Culturelle d'Alsace.

Monsieur Marc RUHLMANN pensait surtout aux ailes de l'oeuvre.

Adopté à l'unanimité

5. Licence d'entrepreneur de spectacles : désignation du titulaire

Madame Anne DESCHAMPS propose la nomination de Madame Marion DROYER comme titulaire de la licence d'entrepreneur de spectacles pour les 3 catégories.

Madame Caroline REYS souhaite savoir si cela est lié à la dissolution de l'Office de la Culture.

Madame Anne DESCHAMPS souligne le fait que la réglementation était beaucoup plus souple et Monsieur André EHM pouvait signer les documents.

Adopté à l'unanimité

6. Convention entre la Ville de Sélestat et l'Office de Tourisme relative à la gestion de la prévente de la billeterie du Corso fleuri

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que cette délibération fait également suite à la dissolution de l'Office de la Culture qui se chargeait de la vente de billets.

Madame Geneviève MULLER-STEIN propose la conclusion d'une convention avec l'Office du Tourisme, pour la vente des billets, qui travaillera en étroite collaboration avec le service de l'animation culturelle.

Monsieur Stéphane KLEIN s'inquiète du fait que les travaux du centre-ville auront lieu lors de cette grande manifestation et des conséquences que cela pourrait avoir.

De plus, il a remarqué que la convention prenait fin le 10 août à midi. De ce fait, il souhaite savoir à qui incombera la charge de la vente des billets le jour même du corso.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la convention ne concerne que la prévente et que, par la suite, l'achat de billets se fera aux guichets.7

Monsieur Stéphane KLEIN suppose donc qu'un certain nombre de démarches ont été mises en place pour pouvoir encaisser les ventes aux guichets.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que le nécessaire a été réalisé. Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle également que quand un chantier de cette envergure est mis en place, il est nécessaire de trouver le bon créneau, ce qui n'est pas le cas lors de grandes fêtes comme Pâques et Noël puisque cela serait préjudiciable aux commerçants. Effectivement, la période d'été risque de gêner au niveau des touristes, mais ce chantier sera un peu particulier, innovant car il sortira de l'ordinaire. Il est donc nécessaire de communiquer pour que les visiteurs aillent sur place afin d'observer le chantier puisqu'il y aura beaucoup d'artisans. De plus, toutes les mesures nécessaires seront prises pour que le corso ne soit pas pénalisé.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir s'il existe maintenant un timing plus précis des chantiers.

Monsieur Jacques MEYER informe que les travaux se dérouleront entre le 10 juin et le 10 septembre répartis en trois phases à savoir la première phase qui débutera rue du 17 novembre jusqu'à la place de la victoire et sera finalisée pour le 14 juillet. La deuxième phase débutera à la Mairie jusqu'au milieu de la rue des Clés et sera finalisée pour le 10 août. La troisième phase entre la place de la victoire et la moitié de la rue des Clés se fera entre le 10 août et le 10 septembre.

Il insiste sur le fait que les élus rencontrent actuellement les commerçants pour leur expliquer ce déroulement et les premières réactions sont plutôt positives car ces derniers ont remarqué qu'ils ne seront pas trop impactés par les travaux.

Monsieur Stéphane KLEIN apprécie cet optimisme et espère que ce chantier respectera les délais puisque cela aura tout de même une incidence sur la vie économique de la Ville, même si ces travaux sont incontournables.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la municipalité est bien consciente de cela et c'est pourquoi les démarches citées par Monsieur Jacques MEYER ont été entreprises.

Monsieur Guy RITTER indique que les travaux de la salle Sainte Barbe débuteront début juin afin d'être en concordance avec les travaux de la place de la victoire.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, espère que les commerçants qui sont encore un peu sceptiques vis-à-vis des travaux le seront moins lorsqu'ils auront eu le passage des élus pour leur expliquer la démarche. Concernant les terrasses, certains aménagements ont déjà été étudiés afin que tout ne soit pas fermé et qu'une certaine dynamique soit conservée.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il est important, dans le cas où les délais des travaux ne seraient pas respectés, qu'un geste soit fait concernant les droits de place des terrasses afin de soutenir les acteurs économiques.8

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce sujet a d'ores et déjà été abordé et un bilan sera effectué après les travaux.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que le timing sera respecté. Il a suivi d'autres chantiers d'une plus grande importance que celui-ci, comme cela a été le cas avec le Neja Waj et les délais ont été largement respectés.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que les entreprises retenues suite à l'appel d'offres sont tout à fait performantes et il est possible d'avoir une totale confiance.

Adopté à l'unanimité

7. Adhésion à l'association Ronde des Fêtes dans le cadre du Corso fleuri de Sélestat

Madame Anne DESCHAMPS rappelle qu'en 2010, la Ville de Sélestat a été primée pour le Corso fleuri. Elle propose l'adhésion à cette association pour une cotisation de 1 452 euros.

Madame Geneviève MULLER-STEIN tient à préciser que cette adhésion permet également d'assister à des colloques et formations sur la bonne organisation de manifestations.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que l'élément le plus important est l'agenda qui est édité à un nombre très important d'exemplaires et permet ainsi une bonne communication.

Adopté à l'unanimité

8. Convention de dépôt et mise à disposition d'objets mobiliers

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souligne le fait que la Ville expose un emblème appartenant à la corporation des maraîchers dans les salons de l'Hôtel de Ville et qu'il est mis à disposition de cette même corporation, pour des manifestations, un porte cierge propriété de la Ville. Il propose de formaliser ces prêts et mises à disposition par la signature d'une convention.

Madame Caroline REYS rappelle que la corporation des jardiniers n'est pas la seule dans cette situation, puisqu'elle considère qu'Alsacollections devrait également signer une convention pour la mise à disposition de vitrines, propriétés de l'association, conservées par la Ville.

Adopté à l'unanimité9

B. DEVELOPPEMENT SPORTIF

9. Attribution d'une subvention exceptionnelle aux organisateurs du Tour d'Alsace cycliste (groupe Larger) qui fera étape à Sélestat

Monsieur Robert ENGEL propose l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 10 000 euros pour l'organisation du Tour d'Alsace Cycliste à l'occasion duquel Sélestat sera Ville départ.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite avoir confirmation sur le fait que Sélestat ne fera pas partie du village qui suivra chaque étape mais sera uniquement présent sur Sélestat.

Monsieur Robert ENGEL précise que la Ville de Sélestat participera à la caravane publicitaire et sera régulièrement invitée à participer aux différentes manifestations des partenaires. Il est donc possible si, les moyens le permettent, de participer aux 6 jours dans les caravanes, mais pas dans les villages.

Madame Caroline REYS souhaite savoir sous quelle forme participera la Ville.

Monsieur Robert ENGEL indique qu'il est possible d'y participer avec un véhicule comme cela a été fait il y a deux ou trois ans.

Monsieur Stéphane KLEIN précise que la question de Madame Caroline REYS concernait la promotion que la Ville souhaite faire par l'intermédiaire de cette course.

Monsieur Robert ENGEL insiste sur le fait que les services de la Ville sont en train de définir les actions et outils de communication qui vont être utilisés. Il y a quatre ans, la caravane avait été utilisée afin d'effectuer une grosse promotion du corso fleuri.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que dans les documents qui vont être édités pour le tour d'Alsace, Sélestat y aura sa place et il y sera possible de faire la promotion des différentes manifestations. De plus, dans la journée du départ, certains services de la Ville, comme le service jeunesse, et certaines associations seront mis à contribution afin d'effectuer des animations.

Adopté à l'unanimité

C. ENVIRONNEMENT – CADRE DE VIE

10. Acquisition de parcelles situées dans et en périphérie du périmètre « objectif » de l'Ill*Wald, réserve naturelle régionale

Madame Marie-Anne KOENIG propose l'acquisition des trois parcelles pour un montant total de 6 584,84 euros.

Monsieur Philippe DE COMBEJEAN souhaite avoir confirmation du fait que l'intérêt de l'acquisition n'a qu'un caractère environnemental, et qu'il n'y aura10

pas d'exploitation prévue.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme ce point et souligne le fait que c'est justement pour la préservation de l'environnement que la Ville souhaite acquérir ces parcelles.

Monsieur Stéphane KLEIN se souvient d'une commission où il avait beaucoup été question des noms de rue au cours de laquelle Monsieur Robert GUIDAT, très sensible aux colchiques et fétuques des près, s'était battu pour que Sélestat porte une rue à ce nom. A l'époque, il admet avoir trouvé cela presque exotique et est amusé du fait que ce terme se retrouve dans cette délibération.

Adopté à l'unanimité

D. POLITIQUE FONCIERE ET URBAINE

11. Viabilisation du site «SEITA »

Monsieur Jacques MEYER fait part du projet de viabilisation du site et du planning prévisionnel des travaux pour un budget de 520 000 euros TTC et un budget eau de 32 000 euros.

Il informe qu'après de longues années de discussion, la vente d'une parcelle du terrain de 800m² a été conclue avec un investisseur privé afin d'y accueillir le « Pôle Emploi ». Il précise que le conseil municipal sera prochainement amené à délibérer sur cette vente. De plus, l'investisseur compte installer le « Pôle Emploi » sur le rez-de-chaussée et premier niveau, et au deuxième étage il souhaite accueillir du tertiaire. Ce projet correspond à la démarche économique voulue par la municipalité.

Madame Caroline REYS indique qu'elle a été interpellé par les usagers sur le mauvais état du parking Ouest de la Gare. Elle constate dans ce projet de délibération que 45 places vont être construites et souhaite donc connaître leur futur statut quant aux zones bleues qui sont disséminées dans la ville.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait qu'il est évident que ces places de parking ne pourront pas répondre à la demande des personnes qui prennent le train. Toutefois, la réglementation qui sera mise en place n'a pas encore été définie mais il pense que cela ira dans le sens d'une zone bleue. Il profite de ce sujet pour indiquer que les premiers échos des sélestadiens concernant les zones bleues sont plutôt positifs, puisqu'ils trouvent plus facilement des places, à la différence des personnes qui viennent prendre le train et qui eux ont un peu plus de difficultés.

Concernant le projet Gare, il précise que la municipalité est en pleine discussion avec la Région, car il estime que ce n'est pas à la Ville de Sélestat d'aménager et payer seule un parking pour les personnes venant prendre le train.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que la difficulté de ce projet est qu'il est monté au cas par cas alors que c'est le dernier espace sur lequel la ville a réellement la main mise et qui se situe à proximité des moyens de communication. Il considère donc que c'est un projet nécessitant une vision11

d'ensemble, une projection future ainsi qu'une forte exigence en terme d’accueil d'activités.

Il se demande quelle sera la cohérence entre les différents carrés rouges dessinés sur le plan et il pense que les seuls satisfaits de ces 45 places de parking sont les habitants de la rue Roswag qui doivent se dire que les voitures garées dans cette rue vont rejoindre cet emplacement. Il espère sincèrement que cet espace a été suffisamment dimensionné. Monsieur Stéphane KLEIN souhaite connaître la distribution future des terrains à l'intérieur de cette zone car il trouve que ce projet manque réellement de réflexion et d'ambition.

Monsieur Jacques MEYER ne peut pas laisser dire de telles choses car la municipalité a une ambition. Il rappelle que le projet de l'opposition en 2008 était de mettre en place de l'habitat alors que la majorité a toujours refusé cela en souhaitant y mettre en place des structures ayant besoin de transports, comme Pôle Emploi qui va au-delà de Sélestat et qui sera plus facilement accessible que Place du Marché aux Choux. En cette période de crise, des investisseurs sont prêts à construire tout un étage de tertiaire car ils sont convaincus de pouvoir louer des bureaux dans ce secteur.

Monsieur Marc RUHLMANN considère qu'à chaque délibération de ce type, il y a toujours le même débat et la même incompréhension, car il n'est pas question de discuter le choix de la mise en place d'activités tertiaires mais il y a un souci au niveau même de la conception de l'opération. En effet, il a le sentiment, en observant le plan, que c'est du mitage en cours de constitution et qu'il y a un fort risque de manque de cohérence sur le plan architectural et une perte de place. Il se demande d'ailleurs pourquoi ne mettre que deux niveaux à ce bâtiment et pas trois, pourquoi ne pas avoir conçu un lotissement commercial avec des parcelles et voiries bien délimitées. Il insiste sur le fait que ce n'est nullement la vocation du site qui est contestée mais le parti pris urbanistique car il n'y en a pas.

Monsieur Stéphane KLEIN se demande également pourquoi mettre ce bâtiment dans ce coin et pas dans la succession de la société Arthemis.

Monsieur Jacques MEYER pense que le plan n'a pas été compris puisque ce dernier ne tient pas compte de l'implantation de Pôle Emploi à 100%. En effet, le plan tient compte des démolitions des fondations qui sont obligatoires. Le plan proposé est un plan pour montrer les fondations à démolir, ce n'est en aucun cas un plan d'aménagement.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait qu'il est clairement indiqué sur le plan « terrain Pôle Emploi ». De ce fait, si effectivement ce bâtiment ne sera pas construit à cet endroit il est possible d'en rediscuter, dans le cas contraire il trouve que cela plombe tout le projet.

Monsieur Jacques MEYER ne considère pas du tout que cela plombe le projet. Par contre, l'idée de construction d'un lotissement pour du tertiaire a été étudiée, mais dans le cas où une grosse entité souhaiterait s'installer plus tard, cela poserait problème, alors que ce projet contient une encoche permettant par la suite de conserver cette parcelle de plus d'un hectare où une grosse entité pourrait être accueillie.12

Monsieur Stéphane KLEIN se demande pourquoi un plan d'ensemble n'est pas imaginé et un schéma directeur mis en place.

Monsieur Jacques MEYER indique que, des dizaines de plan d'ensemble peuvent être présentés, mais il a été préféré la solution de la conservation de la possibilité d'extension à l'avant par rapport à l’accueil d'une structure nettement plus importante. De plus, il faut être conscient qu'avec la situation actuelle, il est compliqué d'accueillir des sociétés créatrices d'emploi. Sélestat a encore la chance de pouvoir le faire et ce tant au niveau du Parc d'activités Économiques du Giessen, que sur le site SEITA.

Concernant le nombre de niveaux du bâtiment, il précise que Pôle Emploi a des règles strictes à savoir : un rez-de-chaussée et maximum un niveau.

Monsieur Stéphane KLEIN estime qu'il n'est pas possible de parler de dynamisme économique sur ce secteur avec deux transferts d'activités de cabinets médicaux et l'installation de Pôle Emploi.

Monsieur Jacques MEYER souhaite revenir sur toute cette partie économie car il faut être conscient qu'en dehors des emplois municipaux, la commune ne décrète pas la situation de l'emploi. Il serait possible d'évoquer l'attitude du gouvernement en place concernant l'emploi et l'économie mais ce n'est pas le lieu. Il n'en demeure pas moins qu'en facilitant l'attractivité du territoire pour les entreprises, comme avec le parc d'activités du Giessen qui est idéalement placé et est accessible avec le TIS, en développant le trafic ferroviaire, avec la forte implication pour l'insertion des jeunes, les leviers en terme de politique publique sont loin d'être négligeables et négligés. En effet, le nombre d'emplois à Sélestat est nettement supérieur à la population active : il est de 12 400 emplois pour une ville de 20 000 habitants, alors que les actifs occupés sélestadiens sont au nombre de 8 617. De plus, Sélestat attire quotidiennement 8 260 personnes résidant dans d'autres communes, à savoir que les 2/3 des actifs travaillant à Sélestat n'y résident pas, tandis que la moitié des actifs sélestadiens se rend au travail en-dehors de la commune. Monsieur Jacques MEYER considère qu'il faut continuer les efforts dans ce domaine car rien n'est acquis. De plus, des négociations ont bien avancé avec les services de l'Etat afin de permettre à une grande entreprise du secteur de se développer, à savoir la SALM qui ne cesse de créer des emplois même en période de crise.

Il rappelle que Monsieur Stéphane KLEIN était conseiller municipal délégué chargé du développement économique et de l'animation commerciale de juin 1995 au 24 mars 2001. Il se demande si ce dernier est capable d'établir un bilan d'autant de projets pour le développement économique de la Ville.

Monsieur Stéphane KLEIN insiste sur le fait que tout le monde a participé au développement économique. En effet, l'opposition s'est battue à l'époque à propos de l'implantation de Cora Houssen et a obtenu un plan très important du fond d'intervention de sauvegarde de l'artisanat et du commerce, ce qui a permis à l'ensemble des commerçants de la ville et de la communauté de communes de se moderniser. Cette dernière a également créé de nouvelles opérations afin de faire venir au centre-ville de Sélestat une nouvelle clientèle (marché du terroir, la fête de la rue des Chevaliers).

Concernant le développement de la zone Nord, l'opposition a travaillé sur l'ensemble de l'aménagement du terrain Sud Todenco qui a été interrompu du fait de la loi sur l'eau.13

Sur l'ensemble du développement touristique, il rappelle qu'il s'est battu avec le groupe Accord pour la venue d'Etap Hôtel.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'au niveau de la création d'emplois, c'est la municipalité qui en a apporté dans la zone industrielle Nord dès qu'elle a été élue en 2001.

Monsieur Guy RITTER indique que la zone Sud Todenco a été mise en place sous l'ère de Marcel BAUER. En effet, quand la municipalité est arrivée en 2001, cette zone était exploitée par un exploitant agricole. La municipalité a attaqué ce chantier et a prospecté avec l'aide de l'Adira et 120 emplois ont été créés sur cette zone en moins de 4 ans. A cela, il faut ajouter le fait que la Ville a participé à l'extension de cette zone. Il a lui-même passé des heures sur ce dossier car Monsieur KLEIN avait autorisé le placement d'une antenne afin que cette société ne puisse pas s'agrandir. Du coup il a fallu trouver des solutions pour que l'antenne reste en place et que la société puisse se développer.

Monsieur Stéphane KLEIN rappelle que la société Pearl est installée dans une ancienne friche et c'est l'ancienne municipalité qui l'a fait venir. Concernant l'histoire de l'emploi, il souligne que Monsieur Jacques MEYER devrait moins fanfaronner car les chiffres, aujourd'hui, ne sont pas bons sur le secteur. En effet, sur l'ensemble de la ville, le chômage des moins de 25 ans a explosé et il est important de s'en inquiéter. La situation globale du secteur de Sélestat n'est pas épargnée et la ville est d'autant plus touchée puisqu'elle a longtemps été protégée, ce qui n'est plus le cas.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait qu'il ne faut pas tout mélanger car il y a des créations d'emplois sur le secteur, mais il est vrai que le chômage explose. Toutefois, par rapport à d'autres secteurs, Sélestat crée de l'emploi. En effet, si la municipalité n'avait pas été derrière la SALM, cette dernière n'aurait jamais pu se développer sur Sélestat et serait partie ailleurs. Il est conscient que le chômage explose, mais il considère que des actions doivent être mises en place par le gouvernement actuel.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que tout le monde est conscient que le chômage ne cesse d'augmenter et ce, même sur le secteur de Sélestat. Toutefois, il se demande quelle serait la situation si la municipalité n'avait pas mené d'actions très fortes dans le domaine de l'économie ces dernières années. En effet, de nombreux efforts ont été effectués par la commune mais également par la Communauté de Communes pour permettre à des entreprises de s'implanter.

Lorsqu'il est dit que Pôle Emploi n'est pas un acteur économique, il a du mal à comprendre car une institution qui permet aux gens de trouver du travail contribue tout autant à l'économie des employés et employeurs. En ce qui concerne le morcellement de la parcelle, il est effectivement possible de dessiner sur un plan des parcelles découpées et de la voirie, mais ce n'est pas le choix de la municipalité qui ne sait ce qui va être mis en place. C'est pourquoi elle sélectionne très sérieusement les structures souhaitant s'implanter sur ce secteur sensible et stratégique. De plus, Pôle Emploi tenait depuis des années à s'implanter sur Sélestat et y faire une Maison de l'Emploi, projet qui n'a pas pu aboutir. La municipalité a continué à travailler avec Pôle Emploi, et il tient à remercier Messieurs Jacques MEYER et Guy RITTER ainsi14

que les services pour ce travail. Il insiste sur le fait que le sujet de la délibération est l'aménagement de la rue et non du secteur qui va du Quai du Giessen jusqu'à l'Allée de la Lohmühle. Ce n'est que dans un deuxième temps que l'aménagement du terrain se décidera puisqu'il n'est pas possible de le faire avant de savoir ce qui va s'y installer.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que les sociétés déjà en place ont été délocalisées, mais il est nécessaire de rappeler que ces structures se développent et il y a donc une croissance de l'activité qui contribue à faire fonctionner l'économie et rend service à la population. De plus, la municipalité a bien réfléchi et il n'y a pas d'autres terrains plus judicieux et pertinents pour Pôle Emploi. En plaçant ce projet à cet endroit du terrain, la Ville ne sera pas bloquée par de la voirie inutile lorsqu'une structure importante souhaitera s'installer.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite savoir pourquoi il a été décidé d'y mettre 45 places de parking.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que cet espace permet de recevoir 45 places de parking, ce qui a été fait en relation avec les riverains.

Monsieur Stéphane KLEIN souhaite également avoir confirmation sur le fait que l'implantation de Pôle Emploi n'est pas définitive sur cet espace.

Monsieur Jacques MEYER indique que Pôle Emploi souhaitait s'implanter au bord de la route principale pour une facilité d'accès. Il s'y est opposé car cela était n'importe quoi, et suite à des négociations, la structure avait le souhait de pouvoir accéder le plus rapidement à la gare et en même temps avoir la possibilité d'un accès avec des véhicules. De ce fait, l'installation de Pôle Emploi se fera à ce niveau et ils vont créer une vingtaine de places de stationnement sur leur propre site à ce niveau là.

Adopté – 7 CONTRE : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean- Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

12. Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan de Prévention des Risques Inondation (P.P.R.I) du Giessen

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'une réunion publique a été organisée la semaine passée par les services de l'Etat pour présenter ce PPRI suite au plan qui a été soumis à la Ville.

Monsieur Jacques MEYER souligne le fait que Sélestat est traversée par le Giessen qui présente une menace pour la ville du fait de la potentielle violence de ses crues et que la protection contre les catastrophes naturelles relève de la compétence de l'Etat.

Il rappelle qu'en 2007, dans le cadre de l'élaboration du PLU, les services de l'Etat ont instauré à la commune des restrictions à l'urbanisation dans une zone qui correspondait à la crue de 1990. Le 27 décembre, les services de l'Etat ont porté à la connaissance de la Ville une carte indiquant l'intensité du phénomène d'inondation pour une crue centennale soit 181m3/seconde. Monsieur Jacques MEYER détaille ce Plan de Prévention des Risques Inondations. Il précise que ce projet résulte de très nombreuses réunions de15

travail constructives avec les services de l'Etat qui ont permis d'amender de manière significative la version initialement proposée par les services de l'Etat. En effet, les zones oranges ont été considérablement réduites par rapport au plan initial. De plus, les services de l'Etat ont pris acte du projet de rehaussement des digues projeté par la Communauté de Communes et ont donc ouvert la porte à une révision du PPRI, à l'issue des travaux. Des modifications sont également attendues sur le projet de règlement annexé. Monsieur Jacques MEYER indique qu'en tant qu'élu, il n'est pas possible de faire fi du risque réel avéré d'une crue majeure du Giessen. C'est pourquoi, il est proposé d'émettre un avis favorable sur le principe même de l'élaboration du PPRI. Toutefois, il est important que les remarques portant essentiellement sur le règlement soit prises en compte dans le PPRI ainsi qu'un engagement ferme de l'Etat sur une révision du PPRI à l'issue des travaux sur les digues, et donc d'émettre un avis défavorable au projet transmis.

Madame Caroline REYS souhaite souligner l'importance de prendre en considération ces risques d'inondations qui font partie de l'histoire de Sélestat car cet hiver, il y a eu neuf crues dont deux de dimension décennale dans l'Ill*Wald.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que cela n'a rien à voir avec le PPRI car l'Ill est une rivière qui déborde régulièrement et où il n'y a aucun risque d'inondation par rapport à l'habitat. De ce fait, aucun PPRI n'est en cours d'élaboration à ce niveau. Il n'y a eu aucune crue du Giessen cette année, et heureusement.

Madame Caroline REYS souhaite simplement dire que les crues font partie du paysage sélestadien. Dans l'intérêt public et du développement de la ville, il est important que tout le monde soit au courant des risques de construire et d'habiter dans tel ou tel quartier. C'est pourquoi, elle invite tous les sélestadiens à participer à cette enquête d'utilité publique pour mieux prendre en compte leur situation.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme l'intérêt d'une telle carte car la longue réflexion des services de l'Etat a pour l'instant bloqué un certain nombre de projets et cela permettra de faire avancer les choses. Toutefois, il rejoint la municipalité sur le fait qu'il faut obtenir encore, sur certains points, des garanties de la part de l'Etat. En effet, il va être très compliqué d'expliquer aux concitoyens qu'à l'intérieur d'une zone bleue se trouvent des zones oranges où s'appliquera une autre réglementation. Il faudrait donc aller plus loin pour une certaine lisibilité et compréhension.

De plus, il confirme qu'il est important d'obtenir de l'Etat la garantie d'une modification de ce plan lorsque les travaux sur les digues seront réalisés.

Monsieur Jacques MEYER insiste sur le fait que c'est ce qu'il a lu. Il confirme qu'il n'a peut-être pas l'aisance de Monsieur Stéphane KLEIN dans les discussions mais il travaille et il est présent à toutes les commissions, ce qui n'est pas le cas de ce dernier puisqu'il était présent seulement 8 fois sur 24.

Monsieur Stéphane KLEIN n'est absolument pas d'accord avec cette affirmation et juge le niveau des débats très «élevé ».

Concernant le PPRI, il souhaite savoir s'il y aura encore des avancées importantes sur les espaces signalés en jaune et encadrés de bleu.16

Monsieur Jacques MEYER indique que pour l'instant il n'y aura plus d'avancée par rapport aux zones jaunes ; mais il est demandé qu'à partir du moment où les digues seront surélevées, ces zones soient révisées. Les services de l'Etat ont confirmé positivement, mais cela a été dit au conditionnel et la municipalité souhaite que cette révision soit certaine. Il insiste sur le fait que cela a très bien été expliquée par les services de l'Etat lors de la réunion et que Madame Caroline REYS aurait dû être présente.

Madame Caroline REYS indique qu'elle était présente en commission où cela a été très bien expliqué par Monsieur François HANOT.

Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si une échéance est déjà prévue pour les travaux des digues.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, précise que ce PPRI leur a été soumis fin de l'année passée. De ce fait, aujourd'hui, il n'est pas possible de délivrer de permis sur les secteurs indiqués, notamment les bleus. Ce plan présenté a déjà été adapté, discuté et négocié avec les services de l'Etat car le plan initial a été réalisé à partir de photos aériennes et de mesures prises en avion. Cette méthode a engendré d'incroyables aberrations comme des pentes de garage en jaune sur des terrains bleus. Ces points ont été étudiés en détail et des négociations ont eu lieu avec les services de l'Etat et il tient à féliciter la DDT et notamment son Directeur car ce travail était réellement fructueux et constructif.

Toutefois, il insiste sur le fait que l'Etat doit s'engager sur une révision du PPRI le jour où les travaux sur les digues du Giessen auront été réalisés. Parallèlement à cela, la Communauté de Communes est appelée à mettre en place un programme d'actions, de protections des inondations qui va s'appliquer sur le territoire des communes concernées par un PPRI (Sélestat et Ebersheim). De ce fait, il faut attendre la réalisation de ce plan d'actions afin de débuter les travaux d'endiguement du Giessen puisque tous les avis ont été réceptionnés. Il espère également que le législateur ne va pas avoir la mauvaise idée d'élaborer de nouvelles lois qui viendront contrecarrer les travaux. C'est exactement ce qui s'est déjà passé puisque ce programme de travaux date du début des années 1990.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que ces travaux puissent débuter l'an prochain. Lorsqu'ils seront terminés, la municipalité se retournera vers l'Etat pour qu'il revoie et révise ce PPRI.

Monsieur Stéphane KLEIN confirme que l'opposition a le même souci, à savoir que l'Etat respecte son engagement.

Adopté à l'unanimité

E. TRAVAUX

13. Tanzmatten : travaux d'entretien

Monsieur Guy RITTER fait part des différents travaux d'entretien nécessaires pour un montant total de 83 122 euros TTC.

Adopté à l'unanimité17

F. DIVERS

14. Avenant n°4 à la convention conclue le 1er juin 2006 entre la Ville de Sélestat et la Compagnie Alsacienne de Promotion concernant le pavillon du Haut-Koenigsbourg

Monsieur Jean-Pierre HAAS propose de proroger cette convention de deux années supplémentaires étant donné que les réflexions du Conseil Général n'ont toujours pas abouti.

Il rappelle que des partenariats sont également en place entre la Ville de Sélestat et le château du Haut-Koenigsbourg concernant la promotion croisée des deux sites.

Monsieur Jean-Pierre HAAS souhaite revenir sur le point concernant la convention avec l'Office du tourisme pour rassurer Monsieur Stéphane KLEIN. Lorsqu'un agent de la Ville encaisse des fonds, ce dernier le fait en tant que titulaire ou suppléant d'une régie de recette. De ce fait, la ville a pris les devants et a créé une régie de recette au niveau du service de la culture pour permettre aux agents d'encaisser des fonds.

Madame Caroline REYS indique qu'en commission, Monsieur Jean-Pierre HAAS avait rappelé l'intérêt pour le Conseil Général d'organiser le site du Haut- Koenigsbourg car celui-ci appartient à 99% à ce dernier. Elle espère que Monsieur le Maire aura la résistance nécessaire pour conserver ce point stratégique.

Monsieur Jean-Pierre HAAS confirme que les discussions sont actuellement en cours, et il n'est pas dit que les 1% de la Ville de Sélestat soient cédés au Conseil Général.

Monsieur Marc RUHLMANN considère qu'il n'est pas forcément important de savoir qui est propriétaire mais plutôt de connaître ce qui en est fait. Il trouve dommage que pour un gain de 50 000 euros, la Ville se prive d'une magnifique vitrine devant laquelle passent près de 600 000 visiteurs par an pour la promotion de la ville, alors que 30 000 euros vont être dépensés pour participer au Rallye d'Alsace et 10 000 euros pour la course de vélo. De ce fait, rien n’empêche de récupérer la jouissance des lieux afin de l'utiliser à meilleure fin dans un but d'intérêt général.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, indique que la municipalité est tout à fait consciente que ce pavillon est un endroit stratégique, c'est pourquoi il est resté propriété de la Ville. Toutefois, aujourd'hui, il ne sait pas combien de fois il passera encore devant le conseil municipal afin de présenter un avenant à cette convention, car l'évolution du site de restauration n'est pas connue puisqu'aucun vrai projet n'est ficelé. Ce qui est sûr, c'est que la restauration ne réintégrera plus la maison alsacienne puisqu'elle accueillera tout ce qui est billetterie. Il n'est pas certain non plus que la Compagnie Alsacienne de Promotion continuera à être le délégataire pour ce service de restauration, mais comme la convention arrivait à échéance, il s'est engagé à prolonger cette dernière car ce n'est pas la peine de mener, pour l'instant, une réflexion plus approfondie par rapport à l'utilisation de ce pavillon. Il considère qu'il n'est pas non plus possible de dénoncer cette convention avec la CAP.18

Monsieur Stéphane KLEIN estime que s'il n'est pas possible de dénoncer du jour au lendemain la convention, il est toutefois possible de les prévenir que la volonté de la Ville est de revendiquer ce point d'information qui pourrait être un site privilégié pour mettre en œuvre la politique volontariste de l'Office du Tourisme Intercommunal.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, insiste sur le fait que la Ville était bien contente que quelqu'un exploite ce pavillon, et aujourd'hui par correction vis- à-vis d'eux, la Ville continue à fonctionner avec eux car ils en ont besoin.

Adopté – 7 ABSTENTIONS : Stéphane KLEIN – Frédérique MEYER – Jean-Jacques RENAUDET – Marc RUHLMANN – Caroline REYS – Philippe DE COMBEJEAN – Evelyne TURCK-METZGER

15. Protection sociale complémentaire : choix de l'organisme pour la prévoyance

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, propose d'accepter l'adhésion à la convention de participation pour une durée de 6 ans proposée par Mut'Est.

Adopté à l'unanimité

16.Convention relative à l'hébergement du site internet de la Communauté de Communes de Sélestat

Monsieur Guy RITTER propose de poursuivre le partenariat avec la Communauté de Communes en renouvelant la convention et de fixer le loyer à 280 euros par an.

Madame Caroline REYS profite de ce point pour signaler qu'elle a été surprise de voir dans la rubrique service aux habitants du site internet de la Ville de Sélestat, l'annonce de la conférence de Madame Fabienne KELLER à la bibliothèque Humaniste. En effet, elle ne voit pas en quoi cela rend service aux habitants et elle considère que cet évènement a une forte coloration politique et électorale, d'autant plus que l'invitation met en évidence la présence de Monsieur Marcel BAUER, Maire de Sélestat.

Elle rappelle également que lorsque Stéphane HESSEL, imminent humaniste, est venu visiter la Bibliothèque humaniste, Monsieur le Maire a critiqué ce déplacement et la visite car cela s'inscrivait dans le contexte électoral de l'élection régionale de 2010.

Adopté à l'unanimité

DIVERS

 Monsieur Robert ENGEL rappelle que les manifestations "Remparts en Folie et le Sélestat Contest", étant donné les conditions météorologiques, vont être reportés aux 15 et 16 juin, en espérant que les conditions soient bien meilleures.19

 Monsieur Marc RUHLMANN souhaite savoir si de nouveaux éléments sont intevenus dans le dossier Saint Quirin.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme que non.

Monsieur Marc RUHLMANN indique que depuis le 30 avril, le site "jedefiscalise.com" annonce une opération de 46 appartements. Il se demande donc si la municipalité a de nouveaux éléments et si une déclaration d'intention d'aliéner a été déposée et si la Ville souhaite préempter.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, confirme qu'il n'a toujours pas d'autres éléments.

Monsieur Jacques MEYER se demande si Monsieur Marc RUHLMANN souhaite asphyxier financièrement la Ville.

Monsieur Marc RUHLMANN ne dit pas cela mais il se dit qu'il y aurait eu une opportunité de faire quelque chose d'intéressant et qui aurait permis de valoriser l'ensemble du patrimoine sélestadien.

Monsieur Jean-Pierre HAAS insiste sur le fait que le patrimoine sera valorisé et cela sans mettre la ville au bord de la faillite.

Monsieur Marc RUHLMANN considère qu'il a été possible d'observer à nouveau que très souvent les intérêts particuliers priment sur l'intérêt général.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite que ce dernier soit un peu plus précis.

Monsieur Marc RUHLMANN indique que, lors de la discussion sur le pavillon du Haut-Koenigsbourg, Monsieur le Maire était gêné vis-à-vis du gestionnaire actuel pour dénoncer la convention.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, souhaite connaître où sont les intérêts particuliers dans ce cas.

Monsieur Marc RUHLMANN insiste sur le fait que Monsieur le Maire se met à la place du gestionnaire en disant que ce serait gênant de lui faire cela, alors que l'intérêt de la Ville serait ailleurs.

Monsieur le Maire, Marcel BAUER, rappelle qu'il a clairement dit que c'est par correction de la collectivité vis-à-vis de la Compagnie Alsacienne de Promotion et il ne faut pas interpréter différemment ses dires.

Le fait d'insinuer qu'il défend des intérêts particuliers et, lors de la dernière séance, qu'il méprise la loi commence maintenant à bien faire. Il trouve que des insultes sont sans cesse proférer à son encontre.20

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Fin de la séance à 21 H 20

DGS/AI

PV provisoire 59

Le secrétaire de séance

Monique SAWAYA