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Arrêté - chemins ruraux
Convocation - DE 20250225 04 Etat DES Lieu Chemin Rural copie
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Juré.
Lien du pdf (Convocation - DE 20250225 04 Etat DES Lieu Chemin Rural copie)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
République Française
Département de la Loire
Arrondissement de ROANNE
COMMUNE DE JURE
Séance du 25 février 2025
Membres en exercice : 11
Présents : 10
Votes exprimés : 10
Votes "Pour" : 10
Votes "Contre" : 0
Abstentions de vote : 0
Date de la convocation: 20 février 2025
Le 25 février 2025 l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie
sous la présidence de Patrice ESPINASSE
Présents : Patrice ESPINASSE, Franck BLANC, William
GEORGES, Olivier DUFOUR, Marie-Ange FOLLIOT,
Jean-Sébastien COHAS, Chantal PALLANCHE, Françoise
SAPIN, Gérard PEREZ, Romain CHABRE
Représentés : - Excusés : - Absents : Delphine FORISSIER
Secrétaire de séance : Romain CHABRE
DE_20250225_04
Etat des lieu d'un chemin rural - commande d'une prestation auprès d'un géomètre
Dans le cadre de la gestion de la voirie communale et de son pouvoir de police, le Maire sollicite le conseil municipal pour commander auprès d'un géomètre, une prestation d'état des lieu d'un chemin rural situé lieudit "Les Combes" sur la commune de Juré.
Le cabinet GEOGARANTS avec qui nous travaillons habituellement propose pour ce travail une prestation s'élevant à 727 € HT, étant entendu qu'il ne s'agit que d'un état des lieux et non d'un bornage qui sera supporté, s'ils le désirent, par les propriétaires ou exploitants des terres agricoles contigus au chemin.
Détail de la prestation :
Mise en œuvre d'une polygonale et installation de repères,
Recherche de points de calage (clôtures, bornes, pierres, chemins, talus, etc....) ; Relevé préliminaire et mensurations détaillées des limites apparentes ;
Calculs et contrôles au bureau ;
Interprétation des croquis en DAO ;
Application approximative du plan cadastral (section B1) ;
Application précise des anciens plans dressés par un géomètre-expert ;
Établissement d'un plan "ETAT DES LIEUX" à l'échelle adéquat
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents,
• APPROUVE la réalisation d'un état des lieu sur un chemin rural situé lieudit "Les Combes" sur la commune de Juré ;
• APPROUVE le devis du cabinet GEOGARANTS d'un montant de 727,00€ HT pour cette prestation ;
• CHARGE le Maire ou son représentant de signer tout document afférent à cette décision..
Ont signé au registre,
Le Maire, Patrice ESPINASSE Le secrétaire de séance, Romain CHABRE