Arrêté - 4112019?t=1755355085

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Arrêté - 4112019?t=1755355085 Document publié le Lundi 4 novembre 2019 par la commune de Muncq-Nieurlet. Lien du pdf (Arrêté - 4112019?t=1755355085)Thèmes du document : Ruralité, Santé, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION 00063

DU 4 NOVEMBRE 2019

N° CR/2019/04/01

Convocation du 28 Octobre 2019.

Présents : Tous les conseillers à l’exception de Messieurs Boidin Jean, Limousin Laurent, Louchez Albert excusés.

Ordre du jour de la réunion : Vote du secrétaire de séance - Compte-rendu de la réunion précédente - Délibération pour demande de subventions (FARDA : Programme d’Aide Départementale en faveur des territoires ruraux) - Décision modificative suite à la dissolution du budget eau au 30 Juin 2019 et à la réintégration des résultats dans le Budget de la Commune - Renouvellement de la Convention avec le Centre de Gestion du Pas-de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de Santé et Sécurité au travail - Mise à jour du tableau des voies communales - Tableau du personnel - Informations communales - Questions diverses.

Monsieur l’ Adjoint Délégué par Monsieur le Maire par arrêté du 22/10/2019 visé par Monsieur le Sous-Préfet de Calais le 25/10/2019 ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris au sein du Conseil.

M Yoann BOTSCAZO est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

Le Compte-rendu de la réunion précédente est approuvé à l’unanimité.

Monsieur l’Adjoint Délégué propose l’ajout d’ 1 sujet supplémentaire : Délibération pour la mise à disposition des biens au Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région d’AUDRUICQ.

Accord de l’Assemblée

Délibération pour la mise à disposition des biens au Syndicat

Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de la Région d’AUDRUICQ.

Suite au transfert de compétence eau pour le « Hameau du Communal » au Syndicat Intercommunal d’adduction d’Eau Potable de la Région d’Audruicq, le Conseil Municipal a approuvé les termes du Procès Verbal de mise à disposition des biens ci-annexés et autorisé Monsieur le Maire à signer ce document et en tant que de besoin d’effectuer toutes les écritures comptables nécessaires à cet effet. Lecture du PV.

Délibération pour demande de subventions (FARDA : programme

d’Aide Départementale en faveur des territoires ruraux - Fonds

d’Aménagement Rural et de Développement Agricole)

En prévision de travaux de voirie qui pourraient être faits en 2020 et afin d’obtenir des subventions, il est nécessaire d’effectuer les démarches avant le 30 Novembre 2019.

Un devis a été demandé pour effectuer des travaux de voirie sur les rues du Communal, des Moines et Impasse Saint-Gilles.Ce devis s’élève à 43 984.67 € HT. Le taux de subvention est de 40 % avec un plafond de 15 000 € (soit un montant de dépenses éligibles de 37 500.00 €) Une lettre de demande a déjà été envoyée car la limite était au 30/10/2019.

Afin de concrétiser cette demande d’aide, une délibération approuvant l’opération en question et sollicitant cette subvention du Conseil départemental est nécessaire.

Décision modificative suite à la dissolution du budget eau au 30 juin

2019 et à la réintégration des résultats dans le budget de la

Commune

Suite à la dissolution du budget eau au 30 juin 2019 et à la réintégration des résultats dans le budget de la Commune, il convient de prendre une décision modificative pour modifier les résultats du budget de la Commune :

Compte 001 Recettes d’investissement un montant de 22 843.23 € correspondant au résultat de la Commune de 22 419.09 € + 424.14 € du Budget eau.

Compte 002 en recettes de fonctionnement un montant de 389 198.53 € correspondant au résultat de la Commune + 6 934.32 € du budget eau au 30/06/2019.

Renouvellement de la Convention avec le Centre de Gestion du Pas-

de-Calais pour la mise à disposition de ses agents du service de

Santé et Sécurité au travail

Notre convention de prévention de mise à disposition de personnel pour la réalisation de missions d’Assistance, de Conseil et d’Inspection en Santé et Sécurité au Travail arrivera à échéance au 31 décembre 2019.

En effet, la durée de la convention est calée sur l’année civile. Elle varie en fonction de la date d’effet (convention signée le 29/05/2017) :

- effet au 1er janvier : durée de trois ans ;

- effet à une date postérieure au 1er janvier : validité jusqu’au 31 décembre plus deux années civiles ;

Au-delà du terme, elle se renouvellera par avenant ou nouvelle convention au 1er janvier pour une durée de trois ans.

Il est rappelé qu’il est obligatoire pour toute collectivité territoriale de désigner un ACFI (décret 85-603 modifié) ; la signature de cette convention nous permet de répondre à cette obligation.

Les visites de conseil et d’inspection se font uniquement à la demande de la collectivité et seules les prestations engendrant des déplacements font l’objet d’une facturation.

Mise à jour du tableau des voies communales

Il est apparu lors de la mise en œuvre de la fibre optique que certaines rues et numéros n’étaient pas répertoriés.

La dernière mise à jour du tableau de classement des voies communales a été réalisée en novembre 1988, en 2013, un tableau de synthèse du compte rendu de la visite annuelle de voirie effectuée par l’ATESAT a été remis à la Commune.A ce jour, il y a cinq rues non répertoriées dans ce tableau : Rue d’Audruicq, Impasse de Bayenghem et Impasse du Membre, Rue de la Chapelle et Chemin Vert.

Il a fallu également lors du repérage pour la fibre donner des n° à la zone d’activités, « la ZAE des « 24 », cette dénomination n’a pas pu être prise en compte et afin de ne pas retarder les travaux, il a été attribué des numéros à la rue de la Californie.

Le premier bâtiment : rez-de-chaussée n° 2 (de A à J) – Etage n° 2 (de L à T)

Le deuxième bâtiment : rez-de-chaussée n° 8 (de A à E) – Etage n°8 F

Ce tableau sera transmis aux services de la Poste, à la DGFIP ainsi qu’aux services concernés.

Tableau du personnel

Modification du tableau suite à la création d’un poste d’agent technique territorial polyvalent stagiaire au 01/09/2019 pendant un an pour 25 heures /semaine.

Cadre

d’Emplois Grades

Nombre

d’Emplois Observations Pourvus

Filière Administrative (2)

Adjoint Administratif

Territorial

Adjoint

Administratif

1ère classe

1 1 temps complet 1

Filière Technique (3)

Adjoint des Services

Techniques

Adjoint Technique

de 2ème classe 1 1 temps complet 1

Adjoint des Services

Techniques

Adjoint Technique

de 2ème classe 1 1 temps complet 1

Adjoint des Services

Techniques

Adjoint Technique

de 2ème classe 1

1 temps non

complet

(7 heures)

1

Adjoint des Services

Techniques (Ecole)

Adjoint Technique

de 2ème classe 1

1 temps non

complet

(25 heures)

1

Adjoint des Services

Techniques (Garderie +

Cantine + CLSH)

Adjoint Technique

de 2ème classe

Stagiaire

1

1 temps non

complet

(25 heures)

1

Informations communales

- Report transfert compétence Eaux au 1er Janvier 2026.

- Recomposition du Conseil Communautaire de la CCRA : 1 Délégué + 1 Délégué suppléant pour notre Commune.

- Réfection des rues de la Mairie, de la Paix, du Paradis, de l’Enfer et de la Panne.

- Demande du Club de foot de Recques/Hem pour utiliser le terrain de jeux de Muncq-Nieurlet le Samedi matin pour l’entraînement des plus jeunes. Une convention sera signée entre la Commune de Muncq-Nieurlet et le FC Recques-sur-Hem.

- Au vu du nombre croissant de licenciés le Club de Tennis de table de Muncq-Nieurlet demande à pouvoir occuper la Salle Polyvalente plus longtemps le Mercredi : accord du Conseil.- Suite à l’arrêt maladie d’une employée, il a été fait appel à l’Association ACTE+ de Zudausques (du 27/09/2019 au 30/11/2019).

- Commande d’ illuminations de Noël.

- Achat taille-haies.

- Diagnostic amiante et électrique à faire très prochainement.

- Le Plan d’évacuation transmis par la Directrice du R.P.I a été validé.

Questions diverses

- Remerciements de la Famille DELHAYE pour le décès de Monsieur Maxime Delhaye

- Remerciements de la Famille CAILLEUX pour les 105 ans de la doyenne du Canton

- Remerciements de l’Institut de la Recherche sur le cancer pour la subvention versée par la Commune.

- Monsieur Vanbecelaëre rappelle qu’il est nécessaire d’entretenir le pont du Tiret Rue des Fermes qui est envahi par du lierre

- Monsieur Dewaële signale que le poteau téléphonique Rue de la Paix qui penchait fortement a été changé mais le problème de stabilité existe toujours : recontacter Orange

- Invitation du SYMVAHEM au Comité annuel : 1 conseiller souhaite y participer

- En ce qui concerne la pression de l’eau Rue des Moines, des études ont été mandatées par le Syndicat des Eaux d’Audruicq pour savoir quelle solution serait la plus adaptée.

Il est 20 h 15, l’Adjoint délégué lève la séance.

Le secrétaire de séance a validé ce compte rendu le 7/11/2019.