Arrêté - ARRETE 2023 35 APE cross ecole

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Arrêté - ARRETE 2023 35 APE cross ecole Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dompierre-sur-Helpe. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2023 35 APE cross ecole)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, C O M M U N E D E D O M P I E R R E - S U R - H E L P E

D E P A R T E M E N T d u N O R D

A R R O N D I S S E M E N T D ’ A V E S N E S / H E L P E – C A N T O N D ’ A V E S N E S / H E L P E

13, Le Village

59440 DOMPIERRE - SUR -HELPE

Tél. : 03.27.61.04.11

mairie@dompierresurhelpe.fr

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE DE

CIRCULATION

N° 2023-35

Nous, Jean-Pierre Libert, Maire de la commune de Dompierre sur Helpe,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation routière, modifié par des arrêtés subséquents,

Vu le Code des Communes, art L. 131-1 et L. 132-2,

Vu l’arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,

Vu le Code de la Route,

Considérant qu’un cross organisé par l’APE (Association des Parents d’Elèves) en collaboration avec les enseignants le mardi 17 octobre 2023 de 9h00 à 12h00 pour les enfants de notre école « Les Boutons d’or ».

Considérant que ce cross fait partie de l’éducation sportive des élèves des classes élémentaires.

Considérant que le seul endroit possible sur notre commune est une voie communale où la circulation des véhicules est moindre.

Considérant que l’intérêt majeur de la sécurité justifie pleinement la réglementation proposée.

ARRETE

Article 1 : La circulation sera perturbée sur la route du Monceau à partir du carrefour de la rue du Profond Chemin jusqu’au carrefour du Pont des Rocailles

Des signalisateurs seront en place pour interrompre la circulation au passage des coureurs.

Article 2 : La circulation en amont du carrefour du Pont des Rocailles et dans le sens Monceau Saint-Waast – Dompierre sera limitée à 30 km/h.

Article 3 : La route du Monceau sera barrée et interdite à la circulation depuis le carrefour de la rue des écoles jusqu’au carrefour de la rue du Profond Chemin durant tout le temps de la course, soit de 9h00 à 12h00.

Article 4 : La signalisation sera mise en place par le personnel communal.

Article 6 : Ampliation sera adressée à :

- Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie d’Avesnes sur Helpe ; - Les services du SDIS d’Avesnes sur Helpe ;

- La mairie de Monceau Saint Waast ;

- Les Riverains.

Fait à Dompierre-sur-Helpe,

Le 6 octobre 2023

Le Maire,

Jean-Pierre LIBERT