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Arrêté - a 2026 097 ouvertures dominicales css 2026
Document publié le Lundi 8 août 2016 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - a 2026 097 ouvertures dominicales css 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
\ S Vi | | e Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
de . . 078-217801240-20260424-A-2026-097-AR
Carrières-sur-Seine Accusé certifié exécutoire rs Récepti l éfet : 24/04/2026 CS éception par le préfe
ARRÊTÉ PERMANENT
N°A-2026-097
DATES DES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE LA COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR- SEINE EN 2026
Le Maire de la Ville de Carrières sur Seine,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-1 à L.2122-17,
Vu le Code du travail et notamment son article L.3132-26,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 qui modifie les deux premiers alinéas de l’article L.3132-26 du code du travail, notamment quant aux règles d'ouverture des commerces le dimanche,
Vu la délibération CM 2025-058 de la ville de Carrières-sur-Seine du 24 novembre 2025 portant sur la dérogation
au repos dominical,
Considérant l'intérêt pour les commerces carrillons et leurs employés d'ouvrir à leur clientèle certains
dimanches judicieusement choisis au cours de l'année 2026,
Considérant des erreurs dans l'arrêté n°A-2025-186 au niveau de la retranscription des dates validées en
conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1°: Rapporte l'arrêté N°A-2025-186
Article 2: La liste des dimanches pouvant faire l'objet d'ouverture dominicale à compter du 1°" janvier 2026 comme suit :
Dimanches relevant de la décision du seul conseil municipal (quatre dimanches) :
e Le premier dimanche de décembre le 6 décembre 2026 de 8h30 à 20h30
e Le second dimanche de décembre le 13 décembre 2026 de 8h30 à 20h30
e Le troisième dimanche de décembre le 20 décembre 2026 de 8h30 à 20h30
e Le dernier dimanche de décembre le 27 décembre 2026 de 8h30 à 20h30
Dimanches relevant de la décision du seul conseil communautaire :
° Aucun.
Article 3: Ampliation du présent arrêté sera faite à
- Monsieur le Préfet
- Monsieur le Président de la CASGBS
Fait à Carrières-sur-Seine, le 24 avril 2026
G\ *
ESS Le Maire,
dr 28470 ÿ Arnaud de Bourrousse
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage de l'acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www'.telerecours.fr.