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Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Carrières-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - cm 2025 058 delib dates des ouvertures domincales 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-058
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
DATES DES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE LA COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE POUR L’ANNÉE 2026
Le 24 novembre 2025 à 20h30, le Conseil municipal de la Ville de Carrières-sur-Seine s’est réuni dans la salle des fêtes – 1 rue Félix-Balet, en présence du public et avec retransmission en direct sur le site Facebook de la Ville, sous la présidence de Monsieur Arnaud de Bourrousse, Maire.
Convocation et affichage effectués le 14 novembre 2025.
Étaient présents : M. de Bourrousse, Maire, M. Millot, Mme de Freitas, M. Valentin, Mme Poletto, M. Andrade Dos Santos, Mme Conesa-Rouat, M. Devred, M. Mouty, Adjoints, Mme Gaultier, Mme Le Guilloux, M. Martin, Mme Dussous, Mme Sanches Mateus, Mme Karam, M. Ferrand, M. Chardon, M. Buisserez, M. de Saint-Romain, Mme Zanotti, Mme Souchet, M. Lombard, M. Sauvestre, Mme Bernard, Mme Chambert, Mme Miel, M. Ageitos, M. Fiault, Mme Ridde et Mme Dessoye.
Avaient donné pouvoir : de M. Daniel à Mme Conesa-Rouat, de M. Vasseur à M. de Bourrousse et de M. Drougard à M. Ageitos.
Nombre de membres en exercice : 33
Nombre de membres présents : 30
Nombre de membres représentés : 3
Nombre de membres absents : 0
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Carrières-sur-Seine (1 rue Victor-Hugo 78420 Carrières-sur-Seine) dans un délai de deux mois à compter de son affichage, de sa notification et de sa transmission au contrôle de légalité. L’absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet. Conformément aux dispositions des articles R.421-1 à R-421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l’affichage de l’acte. Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique télérecours citoyens accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
DÉLIBÉRATION CM-2025-058
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025
DATES DES OUVERTURES DOMINICALES DES COMMERCES DE LA COMMUNE DE CARRIÈRES-SUR-SEINE POUR L’ANNÉE 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,
Vu la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 qui modifie les deux premiers alinéas de l’article L 3132-26 du Code du travail, notamment quant aux règles d’ouverture des commerces le dimanche,
Conformément à l’article précité, le Conseil municipal est ainsi invité à émettre un avis favorable concernant l’ouverture exceptionnelle des commerces de détail pour 4 dimanches de l’année 2026 selon les dispositions suivantes :
Dimanches relevant de la décision du seul conseil municipal (cinq dimanches) : - Le premier dimanche de décembre le 7 décembre 2026 de 8h30 à 20h30 - Le second dimanche de décembre le 14 décembre 2026 de 8h30 à 20h30 - Le troisième dimanche de de décembre le 21 décembre 2026 de 8h30 à 20h30 - Le dernier dimanche de de décembre le 28 décembre 2026 de 8h30 à 20h30
Dimanches relevant de la décision du conseil communautaire (sept dimanches) : aucun
Après avis de la Commission Finances - Développement économique - Administration générale - Ressources humaines - Communication en date du jeudi 20 novembre 2025,
Sur proposition de Monsieur Julien MOUTY, rapporteur de ce dossier, Après en avoir délibéré,
Le Conseil municipal, à l’unanimité,
DÉLIBÈRE
Article 1 : DÉCIDE de valider le nombre et le calendrier des ouvertures dominicales autorisées pour les commerces en 2026.
Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera adressée à :
- Monsieur le Préfet,
- Monsieur le Président de la CASGBS.
Le Maire,
Arnaud de Bourrousse
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
(YVELINES)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
33 membres en exercice