Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 87F21A9E CCB1 4565 87BA 8AFC39DF927D 1719384687 AP
Arrêté - AP 2023 1151 PAR Cher Arnon 2023 signe
unknown - BD3E6322 ABB9 4D7F B1D5 86CA0CF169F1 Arrêté 2025 0
unknown - 3E4353C7 9E79 49AB 84A7 AF5B2A8F4438 AP 2025 1556
Arrêté - 2022 08 03 AP interdiction activités pour prévenir
Arrêté - AP DDT 2024 232 modifiant AP ouverture cloture cha
Arrêté - Arrêté N° 2021 1551 modifiant l'AP n°2010 618 du 2
unknown - 60F81CD5 7E83 47B7 B291 528F201B5C30 1719309593 AP
Arrêté - Préfecture - Cher - 2022 03 08 AP signé
Arrêté - Préfecture - Cher - 2022 03 08+AP+signé
Arrêté - AP n°2022 1547 modifiant la composition de la commission DETR du Cher signé
Document publié le Lundi 9 novembre 2020 par la commune de Vallenay.
Lien du pdf (Arrêté - AP n°2022 1547 modifiant la composition de la commission DETR du Cher signé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Industrie,
PRÉFET Direction des collectivités locales
DU CES et de la coordination interministérielle Égalité Fraternité
Arrêté n°2022- St
modifiant l'arrêté n°2020-1412 du 09 novembre 2020
fixant la composition de la commission consultative d'élus
compétente en matière de dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)
Le Préfet du Cher
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 et notamment son article 179 instituant la DETR.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment ses articles L. 2334-37 et R. 2334-32 à R. 2334-35.
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements.
Vu le décret du 29 juillet 2022 portant nomination de M. Maurice BARATE en tant que préfet du Cher.
Vu l'arrêté préfectoral n°2020-1412 du 09 novembre 2020 fixant la composition de la commission consulative d'élus compétente en matière de DETR.
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-0177 du 25 février 2022 fixant la composition de la commission consulative d'élus compétente en matière de DETR.
Considérant que le mandat des membres de la commission consultative d'élus compétente en matière de DETR cesse de plein droit lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été désignés ou élus.
Considérant que lorsque les membres de la commission d'élus DETR sont désignés par l'assemblée nationale, il appartient à celle-ci de désigner le ou les nouveau(x) présents à la commission.
Considérant la nomination par Mme là présidente de l'assemblée nationale le 10 novembre 2022, publiée au journal officiel le 11 novembre 2022 de M. Loic KERVRAN et M. Nicolas SANSU pour siéger à la commission départementale compétente en matière de DETR.
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture.
ARRÊTE :
Article 1er _:
L'article 1er de l'arrêté n°2020-1412 du 09 novembre 2020 est modifié comme suit :
Est instituée, dans le département du Cher, une commission consultative d'élus compétente en matière de DETR composée de : 7 représentants des maires des communes dont la population n'excède pas 20 000 habitants :
- M. Emmanuel RIOTTE, maire de Saint Amand Montrond ;
- M. Michel ARCHAMBAULT, maire de Graçay ;
- Mme Béatrice DAMADE, maire de Quantilly;
- M. Daniel BONE, maire de Colombiers :
- M. Philippe MOISSON, maire de Saint Loup des Chaumes ;
- M, Denis DURAND), maire de Bengy sur Craon;
- M. Richard BOUDET, maire de Saint Doulchard.
8 représentants des présidents d'EPCI à fiscalité propre :
- Mme Sophie GOGUÉ, présidente de la CDC La Septaine ;
- M. Dominique BURLAUD, président de la CDC Arnon Boischaut Cher;
- M. Louis COSYNS, président de la CDC Le Dunois ;
- M. Olivier HURABIELLE, président de la CDC des Portes du Berry entre Loire et Val d'Aubois ; - M. Laurent PABIOT, président de la CDC Pays Fort Sancerrois Val de Loire ; - M. Christophe DRUNAT, président de la CDC Terres du Haut Berry ; - Mme Laurence RENIER, présidente de la CDC Sauldre et Sologne ; - M. Francois DUMON, président de la CDC Vierzon Sologne Berry
2 députés :
- M. Loïc KERVRAN;
- M. Nicolas SANSU.
2 sénateurs : :
- Mme Marie-Pierre RICHER ;
- M. Rémy POINTEREAU.
Article 2 :
Les autres articles restent sans changement.
Article 3 :
Le secrétaire général de la préfecture du Cher est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du Cher.
A Bourges, le 23 HOY. 202?
Le préfet,
Maurice BARAT