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Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 047 demande de subvention videoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOI . .
CANON DE BONNEVILLE _—. Publié le 06/06/2023 S L DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20230601-2023047-DE
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2025-047
L'an deux mille vingt trois
Le premier juin
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 25 mai 2023 par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d’animation à Entremont 74130 GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents : M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-CHARELAZ,
M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Jean-Yves PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Jean-Pierre BETEND, M. Jean-Jacques SIGNOUX, M. Mickaël JOLIVET- BALON, Mme Corinne PASSERAT, M. Tanguy JON, M. Eric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : M. Gilbert COLLINI (pouvoir à Mme Estelle GAILLARD), Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à Tanguy JON), Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Obijet de la délibération : Demande de subvention « Vidéoprotection ».
M. le Maire expose,
VU La délibération 2021-72 en date du 02 décembre 2021 approuvant le principe d'installer des caméras de
surveillance sur la RD12 pour répondre aux objectifs de tranquillité et sécurité publiques sur le territoire de
Glières-Val-de-Borne ;
VU le diagnostic préalable avant installation élaboré par le Référent Sûreté en Prévention Technique de la Malveillance et Conseiller Technique en vidéo protection du Groupement de Gendarmerie de la Haute- Savoie ;
Le coût prévisionnel est de 37 900 € HT défini comme suit :
e Société VIDEOCOM 29300 € HT
e Société CHATEL 8600 € HT
Il est proposé au conseil municipal après avoir délibéré :
- D'APPROUVER le projet décrit-ci-dessus estimé à 37 900 € HT ;
- D'AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention auprès du Département de Haute-
Savoie ;
_- D’AUTORISER M. le Maire à solliciter une subvention auprès de la Région Auvergne Rhône- Alpes ;
- DE S’ENGAGER à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
_- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à demander et à faire la communication du projet ;
_- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant légal à accomplir toutes les formalités et à signer tout document s’y rapportant.
Délibération votée à l’unanimité.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE — Consell municipal du 1° juin 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé . CANTON DE B ONNEVILLE qe en ë ecture le 06/06/2023
eçu en préfecture le 06/06/2023 £
Publié le 06/06/2023 S LG
ID : 074-200081446-20230601-2023047-DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-047
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 5 juin 2023.
Le Maire, ères-LS J La secrétaire de séance,
Christophe FOURNER. LE NX He Christiane PERILLAT-CHARLAZ.
Transmis en Préfecture es œ Farm do dod3
Rendue exécutoire le : Œ quim dod3
Le Maire,
Christophe FOURNIER
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE -— Conseil municipal du 1° juin 2023