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Déliberation - 2023 061 mdlp demande de subvention a la region
Document publié le Jeudi 30 novembre 2023 par la commune de Petit-Bornand-les-Glières.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 061 mdlp demande de subvention a la region)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SA VOIX Envoyé en préfecture le 15/12/2023
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 15/12/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20231207-D2023061-DE Publié le 15/12/2023 S L Gr
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-061
L'an deux mille vingt trois
Le sept décembre
A vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la commune Glières-Val-de-Borne, convoqué le 30 novembre 2023
par le Maire de la commune de Glières-Val-de-Borne, Christophe FOURNIER, s'est réuni en
session ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle d'animation à Entremont 74130
GLIERES-VAL-DE-BORNE, sous la présidence de M. Christophe FOURNIER, Maire.
Présents: M. Christophe FOURNIER, M. Laurent VALLIER, Mme Christiane PERILLAT-
CHARLAZ, M. Christian SERVAGE, Mme Sheila MICHEL, M. Gilbert COLLINI, M. Jean-Yves
PERILLAT, Mme Thérèse RAPHET, Mme Estelle GAILLARD, M. Mickaël JOLIVET-BALON, M.
Tanguy JON, M. Éric BERTELOOT, M. Francis MARCHAL, Mme Odile VIX, M. Jean-Luc ARCADE, M. Mickaël MAISTRE.
Excusés : Mme Angélique LENOBLE (pouvoir à M. Laurent VALLIER), Mme Corinne PASSERAT (pouvoir à M. Christophe FOURNIER), M. Jean-Jacques SIGNOUX (pouvoir à Mme Christiane PERILLAT-CHARLAZ), Mme Marie-Cécile PASQUIER (pouvoir à M. Tanguy JON), M. Lucas THABUIS (pouvoir à M. Christian SERVAGE), M. Jean-Pierre BETEND, Mme Aurélie ROCHE (pouvoir à M. Jean-Luc ARCADE).
Objet de la délibération : Demande de subvention à La Région pour la réhabilitation de
la Maison de La Place en centre culturel
M. Laurent VALLIER expose,
VU la délibération n° 2021-57 portant sur la validation du projet et de la demande de
subvention au titre de la DETR ;
Pour la rénovation thermique et patrimoniale du bâtiment dit « maison de la Place », sis Chemin
du Champey, la commune rappelle les objectifs :
- Améliorer les performances énergétiques du bâtiment pour répondre aux règles environnementales des dépenses énergétiques ;
- Rendre accessibles au public PMR les 2 niveaux du bâtiment pour un ERP de 5°" catégorie ;
-__ Valoriser l'espace de la bibliothèque et son organisation fonctionnelle entre adultes et enfants :
-__ Réserver un espace touristique au sein d'une tisanerie pour les visiteurs du site abbatial et les usagers de la bibliothèque ;
-_ Ouvrir le 2è"e étage sur un espace culturel permanent ainsi qu'un espace d'exposition associatif.
La volonté de la Commune de réaliser une réhabilitation fonctionnelle de la bibliothèque municipale avec une « rénovation énergétique globale » permet la mise en valeur de cette maison du XIXème siècle d'intérêt patrimonial.
La Commune profite des travaux pour mettre en conformité les réseaux extérieurs au bâtiment, l'accès PMR et redonner une organisation spatiale et paysagère aux abords immédiats du futur espace culturel.
L'insertion d'un stationnement paysager intégrera un stationnement résidentiel et un stationnement dédié au centre culturel.
COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 07 décembre 2023 REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE Envoyé en préfecture le 15/12/2023
CANTON DE BONNEVILLE Reçu en préfecture le 15/12/2023
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL ID : 074-200081446-20231207-D2023061-DE
Publié le 15/12/2023 S L O7
DE LA COMMUNE GLIERES-VAL-DE-BORNE n° Del. 2023-061
Une étude de faisabilité des aménagements paysagers aux abords de la place de l'abbaye a
été confiée à ATELIER PAYSAGER le 13 décembre 2021.
Une mission de maîtrise d'œuvre a été notifié le 1 octobre 2021 au groupement AVD
Architecture.
La demande de subvention porte sur l'opération globale, bâtiments, VRD et aménagements paysagers partiels du site.
Au coût estimatif des travaux (stade AVP) : 557 550,00€ HT
+ le coût des études de l'opération initial : 92 357,72€ HT
S'ajoute pour les dépenses estimées (études et travaux) pour les aménagements partiels du site de l'opération : 81 720,00€ HT
Soit une estimation totale de l'opération de: 731 627,72€ HT
Il est demandé au conseil municipal, après en avoir délibéré :
- D'APPROUVER le financement du projet présenté ;
- D'APPROUVER les termes de la demande de subvention à La Région pour la réhabilitation de la maison de la Place en un espace culturel :
- D'AUTORISER M. le Maire à solliciter une demande de subvention au taux maximum auprès de M. le Président de La Région ;
- D'APPROUVER l'engagement de prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions ;
- D'AUTORISER M. le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités et à signer Les documents s'y rapportant.
Délibération votée à 17 Pour, 3 Contre (Mme Odile VIX, M. Francis MARCHAL et M. Mickaël MAISTRE) et 2 Abstentions (Mme Aurélie ROCHE et M. Jean-Luc ARCADE).
Fait et délibéré aux jour, mois et an ci-dessus,
Au registre suivent les signatures,
Pour copie conforme le 13 décembre 2023.
Le Maire, La secrétaire de séance,
Christophe FOURNIER. Sheila MICHEL.
| 3S
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COMMUNE DE GLIERES-VAL-DE-BORNE - Conseil municipal du 07 décembre 2023