Déliberation - 24 02 2016

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Déliberation - 24 02 2016 Document publié le Mercredi 24 février 2016 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Déliberation - 24 02 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Démocratie, Communauté de Communes

du Haut Allier

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 24 février 2016CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

24 FEVRIER 2016 à 18 H 00

RELEVE DES DEBATS ET DES DECISIONS

Présents : MME Pome CASTANIER, Bernadette MOURGUES, M. Pierre MARTIN, Serge BRAJON, Guy ODOUL,

Alain GONY, Philippe PIN, Lionel CELLARIER, Jean-Louis BRUN, Daniel CELLARIER, Guy MALAVAL, Gérard SOUCHON, Olivier ALLE, Dominique CHOPINET, Alain GAILLARD, Daniel BACON, Raymond MARTIN, Joël ROUX, Guy MAYRAND.

Absents excusés : Anthony MARTIN

Pouvoirs : Marc OZIOL à Pome CASTANIER ; Myriam MARTIN à Guy MALAVAL ; Laurence MARTINEZ à

Guy MAYRAND,

Secrétaire de séance : Daniel CELLARIER.

Compte-rendu du 26 janvier 2016 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 26 janvier

2016 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2015 des budgets annexes (présentation

synthétique) :

Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil Communautaire :

VOTE les comptes administratifs et comptes de gestion 2015 des budgets annexes dans les conditions

suivantes :

NATURE DU COMPTE DE RESULTATS DE VOTE GESTION ET COMPTE SYNTHESE DES CLOTURE FIN

ADINISTRATIF REALISATIONS 2015 EXERCICE 2015 ABST. CONTRE POUR

Compte de gestion

BUDGET ANNEXE DE LA "ZONE | DI. 70 095.55 € 0 | 0 | 22 ; " -70 095.55 € D'AMENAGEMENT CONCERTE R.I. 0.00 € Compte administratif 0 0 | 21

Compte de gestion

BUDGET ANNEXE DE LA PISCINE | D-F. 343 323.35 € 0 | 0 | 22 \ : 2 467.69 € CRÉES R.F. 345 791.04 € Compte administratif 0 | 0

Compte de gestion

BUDGET ANNEXE DE LA MAISON

DE L'ENFANCE DE LANGOGNE- | 2 547 120.24 € 14 822.90 € ù g > HAUT ALLIER R.F. 532 297.34 € Compte administratif 0 | 0 21

DEF. 122 290.33 € Compte de gestion 6 680.80 €

BUDGET ANNEXE DU CINEMA | RF POTTIRRE û 22 "RENE RAYNAL" D.I. 67 389.90 € Compte administratif -37 943.47 € R.I. 29 446.43 € 0 | 0 21

Compte de gestion

BUDGET ANNEXE "EXTENSION |DF. 3 500.00 € 2x 500.00 € 0 | 0 | 22 26 DES CRODS DE CHAPEL R-F. 0.00 € Compte administratif 0 | 0 21

D.F. = Dépenses de Fonctionnement D.I. = Dépenses d'Investissement R.F. = Recettes de Fonctionnement R.I. = Recettes d'Investissement

DETTE ALN OMR 22 GPA EL CP USE RP 7 PT GP RE VS 22 FRERE PRE RE PE VESSIE RQ 0 CU A NS Et +

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 24 février 2016 Page 12) Vote des budgets primitifs annexes 2016 (Présentation Synthétique) :

Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

VOTE les Budgets Primitifs 2016 (Budgets annexes) dans les conditions suivantes :

SYNTHESE DES VOTE

SATUSS DU BUDSEE PROPOSITIONS 2016 ABST. CONTRE POUR

BUDGET DE LA ZONE D.I. 70 095.55 € 0 0 22

D'AMENAGEMENT CONCERTE |R1. 70 095.55 €

BUDGET ANNEXE DE LA DEF. 350 467.69 € 0 0 n

PISCINE "OREADE" R-F. 350 467.69 €

BUDGET ANNEXE "MAISON DE DF. 533 680.90 €

L'ENFANCE DE LANGOGNE - ° 0 0 22

DEF. 164 550.00 €

RF. 164 550.00 €

BUDGET ANNEXE DU 0 0 22

"CINEMA"

D.I. 53 112.47 €

R.I. 53 112.47 €

BUDGET ANNEXE "EXTENSION | D-F. 246 180.00 € o 0 2 Z.C. CROIX DE CHAPEL" REF. 246 180.00 €

D.F. = Dépenses de Fonctionnement D.I. = Dépenses d'Investissement R.F. = Recettes de Fonctionnement R.I. = Recettes d'Investissement

3) Approbation de la modification simplifiée n° 1 du PLUi du Haut Allier :

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire les différentes étapes intervenues et validées dans la cadre du projet de Modification Simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Haut Allier (PLUi) à savoir :

* Réunion de la Conférence Intercommunale — PLUi du 26 janvier 2015 ayant émis un avis favorable au lancement de la procédure de Modification Simplifiée n° 1 du PLUïi du Haut Allier portant sur des adaptations à apporter au règlement.

# Délibération du Conseil Communautaire du 27 janvier 2015 décidant d’engager le processus en vue de la Modification Simplifiée n° 1 du PLUï.

= Plusieurs réunions de travail avec les Maires des 9 Communes, membres de la CCHA, afin de pouvoir analyser les contraintes du règlement du PLUi du Haut Allier au regard des demandes

d’autorisation enregistrées au niveau de chaque Commune.

= Réunion de travail, le 28 juillet 2015, avec les services d’instruction des demandes d’autorisation

d’urbanisme au sein de la Direction Départementale des Territoires de la Lozère à laquelle était également associé le C.A.U.E. de la Lozère.

= Transmission, pour avis, du nouveau texte à la DDT de la Lozère, au Service Départemental d’Architecture et du Patrimoine ainsi qu’au C.A.U.E. Les avis ont ensuite donné lieu à des

compléments sur le projet de nouvelle rédaction du règlement.

= Réunion, le 26 octobre 2015, de la Conférence Intercommunale "PLUi", composée de l’ensemble des Maires de la CCHA, à laquelle a également été associée la DDT de la Lozère.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 24 février 2016 Page 2= Délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015 prenant acte du projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi du Haut Allier (consistant en la modification du règlement du PLUi), décidant de poursuivre la procédure de modification simplifiée n° 1 du PLUi conformément aux dispositions de l’article L. 123-13 du code de l’urbanisme et fixant les modalités de mise à disposition du public.

Monsieur le Président présente ensuite des nouvelles phases intervenues depuis la délibération du 10

décembre 2015 pour la consultation du public :

e Avis de mise à disposition du public du dossier Modification Simplifiée n° 1 du PLUï du

Haut Allier affiché dans l’ensembles des Mairies des 9 Communes membres de la CCHA

ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes.

° Publication de cet avis de mise à disposition du public du dossier de Modification Simplifiée n° 1 du PLUi du Haut Allier dans l’hebdomadaire "La Lozère Nouvelle" du 15 janvier 2016.

° Mise à disposition du public, durant le délai réglementaire d’un mois, dans l’ensembles des

Mairies des 9 Communes membres de la CCHA ainsi qu’au siège de la Communauté de

Communes du dossier de Modification Simplifiée n° 1 du PLUi du Haut Allier avec un

registre permettant de recueillir les avis.

À l'issue de la consultation, aucune observation n’ayant été formulée par le Public dans la cadre de la

mise à disposition du Public, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à approuver le projet de Révision Allégée n° 1 du PLUi du Haut Allier.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Vu les articles L. 123-13-1 et suivants et R. 123-13-1 et suivants du code de l'urbanisme ;

Vu la réunion de la Conférence Intercommunale — PLUi, regroupant l’ensemble des Maires des Communes constituant la CCHA, du 26 janvier 2015 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 janvier 2015 prescrivant la Révision Allégée n° 1 du PLUi du Haut Allier et fixant les modalités de la concertation ;

Vu le débat au sein du Conseil Communautaire du 27 janvier 2015 sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et la délibération le retraçant ;

Vu la réunion de la Conférence Intercommunale — PLUi, regroupant l'ensemble des Maires des Communes constituant la CCHA, du 26 octobre 2015 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015 ;

Vu la mise à disposition du public organisée entre le 18 janvier 2016 et le 17 février 2016 sur le projet de modification simplifiée n° 1 du PLUi du Haut Allier ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président ;

Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

DRESSE le bilan de la concertation qui s’est organisée notamment au travers :

o la publication dans la presse (L’hebdomadaire "La Lozère Nouvelle" du 06 février 2015) de l’avis de mise à disposition du public du projet de Modification Simplifiée n° 1 du

PLUi du Haut Allier ;

o la publication par voie d’affichage, au siège de la Communauté de Communes du Haut Allier (CCHA) et dans les Mairies des 9 Communes membres, de la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015 prenant acte du projet de modification simplifiée n° 1 du Pluie du Haut Allier. Les Maires des Communes membres de la CCHA ont retourné les certificats attestant de la mise en œuvre de ces publications.

LDORSRE Dar LE P-n DRE LE PALM 7 APRES DS A A RAR LEE PCR PE AP PSN D FT CE POP 27 LG PE Ar TC A SP GT A SE VE GRR RER.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 24 février 2016 Page 3oO la mise à disposition au siège de la CCHA et dans les Mairies des 9 Communes membres

de registres de recueil des observations du public ; Les Maires des Communes membres de la CCHA ont retourné à la CCHA les registres mis à disposition du public. Ces registres

ainsi que celui mis à disposition au siège de la CCHA ne contiennent aucune observation

du publ

© la mise à disposition du public, dans les Mairies des 9 Communes et au siège de la CCHA,

de l’ensemble des documents constitutifs du projet de Modification Simplifiée n° 1 de

PLU: acté par le Conseil Communautaire le 10 décembre 2015 ;

CONFIRME que la concertation avec la population s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du Conseil Communautaire du 10 décembre 2015.

APPROUVE la Modification Simplifiée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi du Haut Allier) conformément au dossier annexé à la présente délibération (Règlement modifié avec adaptations induites au niveau des autres pièces composant le dossier "PLUi" (Orientations

d’Aménagement, Rapport de Présentation, .….)

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en

œuvre des présentes décisions.

4) Défense des intérêts de la CCHA dans le cadre de la requête 1503473-1 introduite par Madame Valérie

BRUNEL devant le Tribunal Administratif de Nîmes :

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29 ;

Considérant que Madame Valérie BRUNEL a déposé, devant le tribunal administratif de Nîmes, un recours visant à l'annulation de la délibération du Conseil Communautaire du 25 juin 2015 approuvant la Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Haut Allier ;

Considérant qu'il importe d'autoriser Monsieur le Président à défendre les intérêts de la Communauté de

Communes du Haut Allier (CCHA) dans cette affaire ;

Après avoir délibéré, le conseil de Communauté, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le Président à défendre les intérêts de la CCHA dans le cadre de la requête n° 1503473-1

introduite devant le Tribunal Administratif de Nîmes.

DESIGNE Maître Christèle EYRAUD pour représenter la CCHA dans cette affaire, notamment pour préparer le

mémoire en défense.

PREND ACTE du fait que la CCHA 2 sollicité l’activation de la garantie "Protection Juridique de la Collectivité" pour la prise en charge des frais de défense.

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des

présentes décisions et l’ AUTORISE à signer tous documents s’y référant.

5) Régie de recettes de la Piscine "OREADE"_ (Modification du cadre de fonctionnement fixé par délibération du 17 mai 2010 :

Monsieur le Président rappelle aux membres du Conseil Communautaire que le cadre de fonctionnement de la régie de recettes de la Piscine "OREADE" a été fixé par délibération du 17 mai 2010.

Monsieur le Président propose d’augmenter le fonds de caisse prévu pour cette Régie de manière à ce les hôtesses d’accueil puissent disposer d’un volume plus important de monnaie dans le cadre de la vente des tickets d’entrée à la Piscine.

RH 2 A 8 GS RCA GE GP Dr SR re FAT nr@h à nt nf St D re Var 1 ar D Go 3 VE A à CH 2 ERP MR 3 ER Gi

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 24 février 2016 Page 4Après avoir délibéré, le conseil Communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de modifier le fonds de caisse de la Régie de Recettes de la Piscine OREADE comme suit,

à compter du 1° mars 2016 :

Au lieu de lire :

Montant du fonds de caisse :

e 150€

Montant du fonds de caisse :

e 200€

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’AUTORISE à signer tous documents s’y référant (Arrêté de modification de la Régie, Arrêté de nomination des régisseurs titulaires et suppléants, .….).

6) Installation de distributeurs automatisés de confiseries et boissons au sein de l’Espace "René RAYNAL"'"',

fixation des tarifs et adaptation du fonctionnement de la Régie de Recettes du Cinéma :

Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le conseil Communautaire, à

l'unanimité :

DECIDE de procéder à la mise en place de distributeurs automatisés de confiseries et de boissons au sein de l'Espace René RAYNAL dans la cadre de contrats de location - maintenance avec les loyers suivants pour une période de 3 ans à compter du 1* avril 2016 :

- 128 € HT par mois pour le distributeur de confiseries et boissons froides.

- 117 € HT par mois pour le distributeur de boissons chaudes.

PREND ACTE que l’approvisionnement des distributeurs sera assuré par les services de la Communauté de Communes et que l’intégralité de la recette sera perçue via la Régie de Recettes du Cinéma.

DECIDE de fixer les tarifs des différentes catégories de produits vendus, applicables à compter du 1° avril 2016, comme suit :

CATEGORIE TARIF MONTANT TYPE DE PRODUIT PAR CATEGORIE

A 0.50 € Boissons chaudes : café, thé, chocolat, soupe,

B 0.80 € Certains conditionnements de gâteaux, chips,

Certains autres conditionnements de gâteaux,

& LSUE barres chocolatées, Boissons type eau …

Certains autres conditionnements de gâteaux,

D 1.30 € barres chocolatées, …

Certains conditionnements de barres

E 1.50 € / à ., chocolatées, Boissons type eaux aromatisées, …

E 2 00 € Certains conditionnements de bonbons, popcomn,

| Boissons type SODA, …

G 2 50 € Datains conditionnements de popcorn, glaces au

VALIDE le principe que la Communauté de Communes puisse proposer des produits de la Région au sein des distributeurs dans la mesure où leur conditionnement est compatible avec le fonctionnement de ces derniers.

D

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 24 février 2016 Page 5DECIDE, compte tenu du fait que les distributeurs sont équipés pour rendre la monnaie, de modifier le fonds de caisse de la Régie de Recettes du Cinéma "René RAYNAL" comme suit, à compter du 1° avril 2016 :

Au lieu de lire :

Montant du fonds de caisse :

e 50€

Montant du fonds de caisse :

e 200€

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer toutes démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l'AUTORISE à signer tous documents s’y référant (Contrat de location des distributeurs, arrêté de modification de la Régie du Cinéma, Arrêté de nomination des

régisseurs titulaires et suppléants, ….).

7) Requalification de la Baignade du Plan d’Eau du Mas d’Armand (Demande de subvention auprès de

l'Agence de l’Eau Loire Bretagne) :

Monsieur le président rappelle que le Conseil Communautaire a validé, lors de sa réunion du 26 janvier 2016, un programme de travaux destiné à améliorer la qualité de l’eau du Lac de Naussac afin de pérenniser le site

de Baignade du Plan d’Eau du Mas d’Armand. Une première demande de subvention a été formulée, lors de cette même réunion, auprés de l’Etat au titre de la D.E.T.R. 2016.

Comme le projet envisagé a pour objectif d’améliorer la qualité de l’Eau du Lac de Naussac, Monsieur le Président propose que la Communauté de Communes sollicite également le concours financier de l’ Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Ce concours permettrait de créer des conditions favorables à la réalisation effective des travaux.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

SOLLICITE une subvention auprès de l’ Agence de l’eau Loire-Bretagne, à hauteur de 40 %.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Montant de la dépense subventionnable : 300 422, 00 € HT

Plan de financement :

- Subvention sollicitée auprès de l’Etat au titre de la DETR 2016 120 168, 80 €

- Subvention sollicitée auprès de l’Agence de l’Eau Loire — Bretagne 120 168, 80 €

- Autofinancement C.C.H.A. 60 084, 40 €

Total 300 422, 00 €

8) Questions diverses

Zone d’Activités Economiques des Choisinets :

Monsieur Guy MALAVAL, Marie de LANGOGNE et Président du SMADE 48, indique que les

travaux de viabilisation de la Zone d’Activités des Choisinets sont achevés et que le SMADE vient de

décider des modalités de commercialisation des lots de terrain.

Cotisation à verser au SMIMM pour 2015 :

Monsieur Gérard SOUCHON indique que la CCHA a contesté le montant de la cotisation appelée par le SMIMM pour 2015 en raison notamment de la référence à des compétences nouvelles (Randonnée — Chemin des crêtes de la Margeride) que ce syndicat n’exerce pas encore (processus de transfert de compétence non abouti).

Monsieur le Préfet de la Lozère vient de préciser que la requête de la CCHA était pleinement justifiée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 H 10.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 24 février 2016 Page 6