Déliberation - 30 03 2015

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Déliberation - 30 03 2015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune de Naussac-Fontanes. Lien du pdf (Déliberation - 30 03 2015)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie, £SIOT SHVNRWOT AG

HMULIVERNVNONWNWOD TLIHSNOPD

AH AENHUK-HLAWO)D

LI Prof ve SOUNUUUUO) 2p 2}NEUNUUIO)CONSEIL DE COMMUNAUTE DU

30 MARS 2015 à 20 H 30

RELEVE DES DEBATS ET DES DECISIONS

Présents : MME Pome CASTANIER, Myriam MARTIN, M. Anthony MARTIN, Pierre MARTIN, Serge BRAJON, Guy

ODOUL, Alain GONY, Philippe PIN, Lionel CELLARIER, Jean-Louis BRUN, Daniel CELLARIER, Guy MALAVAL, Olivier ALLE, Gérard SOUCHON, Marc OZIOL, Dominique CHOPINET, Alain GAILLARD, Daniel BACON, Raymond MARTIN, Joël ROUX, Guy MAYRAND, Maurice FABRE.

Absents excusés : Bernadette MOURGUES, Marie-Hélène GIANIEL, Alain COULON,

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Raymond MARTIN

Compte-rendu du 27 janvier 2015 :

Aucune observation n’étant formulée, le compte-rendu de la réunion du Conseil de Communauté du 27 janvier 2015 est approuvé à l’unanimité.

Ordre du jour :

1) Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2014 des budgets annexes (Présentation

Synthétique) :

Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

VOTE les comptes administratifs et comptes de gestion 2014 des budgets annexes dans les conditions

suivantes :

NATURE DU RESULTATS

COMPTE DE SYNTHESE DES DE CLOTURE VOTE

GESTION ET | REALISATIONS 2014 _ COMPTE EXERCICE

ADINISTRATIF 2014 ABST. CONTRE POUR

BUDGET ANNEXE Compte de gestion DE LA "ZONE D.I. 70 095.55 € 10 095 55 € 0 0 22

D'AMENAGEMENT | R I. 0.00 € Compte administratif CONCERTE" 0 0 | 21

Compte de gestion

BUDGET ANNEXE

DE LA PISCINE PE sat crée -21 92447 € : 9 5 "OREADE" R.F. 333 532.22€ Compte administratif

0 | 0 Î 21

BUDGET ANNEXE Compte de gestion DE LA MAISON DE L'ENFANCE DE DEF. 498 638.59 € A49411€ 0 | 0 | 22

LANGOGNE - R.F. 494 144.48 € Compte administratif

HAUT ALLIER 0 | 0 | 21

DEF. 131 096.80 € 7 706.43 € Compte de gestion

BUDGET ANNEXE ÎIR-F. 138 803.23 € 0 0 22

DU CINEMA

"RENE RAYNAL" 5 . D.I. 88 077.41 € 52 95188 € Compte administratif

R.I. 35 125.53 € 0 | 0 | 21

D.F. — Dépenses de Fonctionnement D.I. = Dépenses d'Investissement

R.F. = Recettes de Fonctionnement R.I = Recettes d'Investissement

TD 8 D ET SE CR PE CE PE Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 30 mars 2015 Page 12) Affection du résultat pour le budget annexe du Cinéma René RAYNAL :

Le Conseil de Communauté,

Statuant sur l'affection du résultat de fonctionnement de l'exercice 2014

Constatant que le compte administratif faisait apparaître :

Un excédent de fonctionnement de 7 706, 43 €.

DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour mémoire : PREVISIONS BUDGETAIRES

Virement à la section d'investissement 22 947, 88 €

BESOIN DE FINANCEMENT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT

Résultat d’investissement : - 52951,88 € - 22 947,88 €

Reste à réaliser en dépenses : - 0,00€

Reste à réaliser en recettes : + 30 004, 00 €

| RESULTAT DE L'EXERCICE : EXCEDENT (A) | 7 706, 43 €

A) EXCEDENT AU 31 / 12 / 2014

© Exécution du virement à la section d'investissement (Titre au 1068) 7 706, 43 €

@ Affectation complémentaire en réserves

© Affectation à l'excédant reporté (report à nouveau créditeur)

+ 002 0, 00 €

3) Vote des budgets primitifs annexes 2015 (Présentation synthétique) :

Sur proposition de Monsieur le Président et, après avoir délibéré, le Conseil de Communauté :

VOTE les Budgets Primitifs 2015 (Budgets annexes) dans les conditions suivantes :

SYNTHESE DES VOTE

HSTURE DU BUDGET PROPOSITIONS 2015 es ee TR

BUDGET DE LA ZONE | D] 70 095.55 € D'AMENAGEMENT 0 0 22

BUDGET ANNEXE DE

LA PISCINE D.F. 357 074.47 € 0 0 22

"OREADE" REF. 357 074.47 €

BUDGET ANNEXE

"MAISON DE

L'ENFANCE DE RIRE: FIRE 0 0 22 LANGOGNE - HAUT ÎR-F. 537 360.82 €

ALLIER"

DEF. 161 550.00 €

RF. |

BUDGET ANNEXE DU 161 550.00 € 0 0 22 "CINEMA"

D.I. 67 390.88 €

R.I. 67 390.88 €

BUDGET ANNEXE

"EXTENSION Z.C. DEF. 246 180.00 € 0 0 22

CROIXDECHAPEL" |RF 246 180.00 €

D.F. - Dépenses de Fonctionnement D.I. - Dépenses d'Investissement

R.F. = Recettes de Fonctionnement R.I. = Recettes d'Investissement

DECIDE d’assujettir le nouveau Budget annexe "Extension Croix de Chapel" à la TVA.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 30 mars 20154) PLUi du Haut Allier — Arrêt du projet de Révision Allégée n°1 :

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Communautaire a prescrit, par délibération du 27 janvier 2015, une Révision Allégée n° 1 du PLUi du Haut Allier. Monsieur le Président précise que cette Révision Allégée n° 1 a pour objectif de reconsidérer les zones classées en AUX et AUox en anticipation des besoins futurs en terme d’accueil de nouvelles entreprises à vocation artisanale et industrielle sur la Commune de LANGOGNE (Secteur des Choisinets).

Monsieur le Président présente ensuite les conclusions des études menées depuis la prescription et les propositions formulées en matière d’adaptations à apporter au PLUi du Haut Allier (Zonage, Orientation d'aménagement, ..….).

Monsieur le Président fait enfin état de la concertation publique menée en parallèle aux études, conformément aux modalités prévues dans la délibération de prescription du 27 janvier 2015.

Ces éléments étant exposés, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

Vu les articles L. 123-1 et suivants et R. 123-1 et suivants du code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 janvier 2015 prescrivant la Révision Allégée n° 1 du PLUi du Haut Allier et fixant les modalités de la concertation ;

Vu le débat au sein du Conseil Communautaire du 27 janvier 2015 sur les orientations du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) et la délibération le retraçant ;

Entendu l’exposé de Monsieur le Président ;

Après avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :

DRESSE le bilan de la concertation qui s’est organisée notamment au travers :

o la publication dans la presse (L’hebdomadaire "La Lozère Nouvelle" du 06 février 2015) de l’avis au public de la prescription de Révision Allégée n° 1 du PLUï du Haut Allier ;

o la publication par voie d’affichage au siège de la Communauté de Communes du Haut Allier (CCHA) et dans les Mairies des 9 Communes membres de la délibération de prescription de la Révision Allégée n° 1 du PLUi du Haut Allier ; Les Maires des Communes membres de la CCHA ont retourné les certificats attestant de la mise en œuvre de ces publications.

o la mise à disposition au siège de la CCHA et dans les Mairies des 9 Communes membres de registres de recueil des observations du public ; Les Maires des Communes membres de la CCHA ont retourné à la CCHA les registres mis à disposition du public. Ces registres ainsi que celui mis à disposition au siège de la CCHA ne contiennent aucune observation du public.

o la publication sur le site internet de la CCHA des documents d’étapes et d’études ;

CONFIRME que la concertation avec la population s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du 27 janvier 2015 prescrivant la Révision Allégée n° 1 du PLUi du Haut Allier.

ARRETE le projet de Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal du Haut Allier tel q’annexé à la présente délibération.

PREND ACTE que le projet de Révision Allégée n° 1 du Plan Local d'Urbanisme arrêté va être transmis aux Personnes Publiques Associées, citées ci-après, avec convocation pour un "examen conjoint" du dossier :

Monsieur le Préfet de la Lozère

Monsieur le Président du Conseil Régional L.R.

Monsieur le Président du Conseil Général de la Lozère.

Monsieur le Président de la Chambre des Métiers de la Lozère.

Monsieur le Président de la Chambre d'Agriculture de la Lozère.

Monsieur le Président de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Lozère.

Monsieur le Représentant de la Section Régionale de la Conchyliculture

Monsieur le Président de la CCHA (au titre de la valeur de SCOT)

D 1h D SE TELL A A PA RÉ RE Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 30 mars 2015 Page 3PREND ACTE, qu’en de l’article L. 112-3 du code rural et de la pêche maritime, le projet de Révision Allégée n° 1 du PLUi du Haut Allier arrêté va également être transmis pour avis :

e au Centre National de la Propriété Forestière (C.N.P.F.)

e à la Chambre d’agriculture de la Lozère au titre de la réduction des Espaces Agricole

e à l’Institut national de l’origine et de la Qualité (I.N.A.0.)

PREND ACTE que le dossier étant soumis à évaluation environnementale, il sera adressé, après l’arrêt, pour avis à Monsieur le Préfet de la Lozère en tant qu’autorité environnementale.

PRECISE que la présente délibération fera l’objet d’un affichage, durant un délai d’un mois, au siège de la C.C.H.A. ainsi que dans les Mairies des 9 Communes composant l’E.P.C.I.

PRECISE que le projet de Révision Allégée n° 1 du PLUïi du Haut Allier tel qu’arrêté par la présente délibération est tenu à la disposition du public au siège de la C.C.H.A. ainsi que dans chaque Mairie des 9 Communes membres ;

PREND ACTE que le projet va être soumis à enquête publique ;

DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la poursuite du processus de mise en œuvre de la Révision Allégée n° 1 du PLUï et pour signer tous documents s’y référant (Arrêté de mise à enquête publique, Avis du Public, ..….) ;

PREND ACTE qu’à l’issue de l’enquête publique et de la remise du rapport du Commissaire enquêteur, le dossier sera présenté devant le Conférence Intercommunale composée des Maires des Communes membres de la CCHA ;

PREND ACTE que le dossier reviendra ensuite devant le Conseil Communautaire pour approbation définitive de la Révision Allégée n° 1 du PLUi du Haut Allier ;

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

5) Modification des statuts du syndicat Mixte pour l’ Aménagement et le Développement Economique autour de la R.N. 88 (SMADE) :

Monsieur le Président informe le Conseil Communautaire de la modification des statuts mise en œuvre

par le Conseil Syndical du SMADE à la majorité de 2/3 de ses membres.

Le Conseil Communautaire :

PREND ACTE de cette modification qui se traduit comme suit :

AU LIEU DE LIRE :

Article 14 : Ressources particulières liées au projet d'aménagement des zones

Le projet définitif d'aménagement des zones sera approuvé en comité syndical. Ainsi les modalités d'intervention financières sont définies d’ores et déjà comme suit :

+ les achats de terrain seront financés par les communes d’accueil ou par le Syndicat mixte sur décision du Conseil Syndical

+ les travaux à réaliser tels qu’ils ont été approuvés seront financés par le Département déduction faite des subventions qui seront obtenues, après approbation par le Conseil Général.

LIRE :

Le projet définitif d'aménagement des zones sera approuvé en comité syndical. Ainsi les modalités d'intervention financières sont définies d'ores et déjà comme suit :

e les achats de terrain seront financés par les communes d'accueil ou par le Syndicat

mixte sur décision du Conseil Syndical

« les travaux à réaliser tels qu'ils ont été approuvés seront financés par l'emprunt6) Proposition de modification des statuts du Syndicat Mixte Interdépartemental_des Monts de _la

Margeride :

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que le Conseil Syndical du SMIMM à proposé, le 20 décembre 2014, la mise en œuvre d’une procédure de modification de ses statuts.

Cette modification porte sur les points suivants :

- Transformation du Syndicat Mixte en Syndicat à la carte (Article 1) - Modification de l’objet du Syndicat (Article 3)

- Changement de l’adresse du siège social (Article 4)

- Actualisation d’autres articles depuis la dernière modification de 2010.

La modification des statuts s’opérant dans des conditions de majorité requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale (article L.5211-5 II du CGCT), Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à délibérer.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, par 21 voix et 1 abstention :

Considérant que le territoire de la Communauté de Communes du Haut Allier est déjà solidaire financièrement du SMIMM pour la gestion du Parc des Bisons,

Considérant que l'extension des compétences du SMIMM aurait pour conséquence un accroissement des participations financières des collectivités membres,

Considérant que l'extension des compétences au développement de la Randonnée revêt un caractère "plus local" et "moins transversal",

Considérant le contexte économique et les arbitrages financiers auxquels doivent procéder les Collectivités Territoriales à la suite des diminutions annoncées des dotations financières de l'Etat,

EMET UN AVIS DEFAVORABLE à la proposition de transformation du SMIMM en Syndicat à la carte et à l’extension de ses compétences.

NE FORMULE AUCUNE OBJECTION à la proposition de changement de siège social.

7) Animation LEADER sur le Territoire du GAL des trois sources (Poste Ingénierie sur la période du 1°” avril au 31 juillet 2015) :

Monsieur le Président rappelle que, lors de sa réunion du 16 décembre 2014, le Conseil

Communautaire a délibéré favorablement pour accompagner financièrement la Communauté de Communes "Cévenne et Montagne Ardéchoises" dans la poursuite de l’animation LEADER sur le 1°” trimestre 2015. Cette animation ne concerne que le seul poste "Ingénierie".

Le suivi de plusieurs dossiers, bénéficiant de crédits européens LEADER, n’étant pas achevé, la Communauté de Communes "Cévenne et Montagne Ardéchoises" a obtenu qu’une période complémentaire d’animation de 4 mois puisse bénéficier d’un subventionnement de l’Europe à hauteur de 55 %.

Dans ce cadre, la Communauté de Communes "Cévenne et Montagne Ardéchoises" vient de

solliciter les différentes collectivités concernées pour qu’elles acceptent d’abonder les contreparties financières nationale.

Il a été envisagé que le financement de ce poste soit réparti entre les 5 Communautés de Communes, au prorata de la population et de la superficie des territoires partenaires sur le périmètre LEADER.

Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à délibérer sur la participation financière de la

CCHA.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

DONNE SON ACCORD à la participation financière de la CCHA pour le financement du poste d’animation LEADER "Ingénierie" du 1° avril 2015 au 31 juillet 2015 d’un montant de 2 315, 13 €.

|

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 30 mars 2015 Page 5PREND ACTE du financement de l’action suivant :

__ Poste Ingénierie LEADER 2015 du 01 avril au 31 juillet 2015

Dépenses Financements

peste: à. (LP mreeutique FEADER| 7955,42€ fonctionnement GAL | 1 660,00

Salaires chargés

Poste 3 |100% ETP retenu | 12 804,40 Collectivités et MO 6 508,98 €

FEADER

Total 14 464,40 Total| 14 464,40 €

PREND ACTE de la répartition des contreparties financières nationales suivante :

Montant

Total à 6 508,98 € 50% Superficie | 3 254,49 € 50% Pop° 3 254,49 € 100%

répartir

CC Cévenne et Montagne (7) 162,07 18,75% 610,11 € 1032 10,14% | 329,99 € 940,10 €

CC Haut Allier(9) 209,4 24,22% 788,29 € 4775 46,91%|1526,84€] 2315,13 €

CC Entre Loire et Allier (9) 171,5 19,84% 645,61 € 2282 22,42% | 729,69€| 1375,30 €

CC Sources de la Loire (8) 218,8 25,31% 823,67 € 1482 14,56%| 473,88€| 17297,55€

CC Val'Eyrieux (4) 102,75 11,89% 386,80 € 607 5,96% | 194,09 € 580,90 €

Total 864,52 100,00% | 3254,49€ 10178 100% 13254,49€] 6 508,98 €

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

8) GAL "Terres de vie en Lozère" — Modification des statuts de l’association et désignation des représentants de la CCHA :

Monsieur le Président rappelle que, lors de sa réunion du 16 octobre 2014, le Conseil Communautaire a délibéré favorablement pour intégrer le territoire de la CCHA dans l’appel à projet pour un programme LEADER sur la période 2014-2020 et rejoindre le GAL "Terre de vie en Lozère" qui en assure le portage.

Pour répondre à la sollicitation de la CCHA, l’association du GAL "Terre de vie en Lozère" a décidé, le 23 février 2015, de modifier ses statuts et de fixer le nombre de représentants pour chacune des 9 Communautés de Communes membres comme suit :

| Communautés de com | Goulet Mont Lozère

| Châteauneuf-de-Randon

| Cœur de Lozère

| Haut-Allier

Margeride Est

| Pays de Chanac

| Terre de Randon

#:

| Valdonnez

| Villefort

RE RE AN LE STE ont PRE 2 Nr AL. nunes | Nombre de délég,

1

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|

En fonction de ses éléments, Monsieur le Président invite le Conseil de Communauté à désigner les

représentants de la CCHA au sein du GAL "Terre de vie en Lozère".

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

DECIDE d’élire les membres suivants pour siéger au sein du GAL "Terre de vie en Lozère" :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

M. Gérard SOUCHON Mme Pome CASTANIER

M. Anthony MARTIN M. Guy MAYRAND

M. Alain GAILLARD M. Philippe PIN

Page 6

D A A DL A A Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 30 mars 20159) Représentation de la CCHA au sein de l’Etablissement Public Foncier du Languedoc Roussillon (ERF

LR) :

Monsieur le Président rappelle que la CCHA est membre de l’Etablissement Public Foncier du Languedoc Roussillon, créé par décret n° 2008-670 du 2 juillet 2018.

Ce décret vient de faire l’objet d’une modification en ce qui concerne la composition du Conseil d'Administration de l’Etablissement, lequel est réduit à vingt-huit membres, au lieu de quarante-deux, chaque membre étant désormais doté d’un suppléant.

Monsieur le Président propose donc au Conseil Communautaire de désigner un membre suppléant

qui pourra représenter, en tant que de besoin, la CCHA.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

DESIGNE Monsieur Guy MALAVAL, 2°" vice-président, pour représenter, en tant que de besoin, la CCHA au sein de l’Etablissement Public du Languedoc Roussillon.

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

10) Adhésion de la CCHA au groupement d’achat d’électricité proposé par le SDEE de la Lozère ;

Monsieur le Président indique aux membres du Conseil Communautaire que, d’ici le 31 décembre 2015,

les collectivités territoriales sont tenues de lancer les consultations auprès de fournisseurs d’électricité pour les puissances installées supérieures à 36 KWA.

La CCHA dispose de trois points de livraison d’électricité pour des puissances de plus de 36 KVA (Centre d’incendie et de secours, Maison de Santé, Espace "René RAYNAL").

Monsieur le Président présente ensuite la proposition du SDEE de la Lozère faite aux collectivités qui le souhaitent de participer à un groupement de commande pour l’achat d'électricité.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

Vu le Code de l'Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9,

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la CCHA a des besoins en matière d'acheminement et de fourniture d'électricité,

Considérant que le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energies du Gers (SDEG), la Fédération Départementale d'Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energies du Cantal (SDEC) et le Syndicat Départemental d'Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d'achat d'énergies et de services d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d'Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d'Energies du Gers), la FDEL (Fédération Départementale d'Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère) et le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 30 mars 2015 Page 7Considérant que la CCHA, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Etant précisé que la CCHA sera systématiquement amenée à confirmer sa participation à l'occasion du lancement de chaque marché d'achat d'électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.

DECIDE de l’adhésion de la CCHA au groupement de commandes précité pour l’acheminement et la fourniture d’électricité.

APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Monsieur le Président pour le compte de la CCHA dès notification de la présente délibération au membre pilote du Département.

PREND ACTE que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son Département ou, par défaut, le coordonnateur demeure l’interlocuteur privilégié de la CCHA pour la préparation et l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat.

AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la CCHA et ce sans distinction de procédures.

AUTORISE Monsieur le Président à :

> valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur, > signer les contrats de fourniture d’énergie avec les prestataires retenus par le groupement de commandes,

ENGAGE la CCHA à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.

HABILITE le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux de distribution de gaz naturel et d’électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la CCHA.

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

11) Location temporaire du Centre Nautique du 1° mai 2015 au 31 décembre 2017 :

Monsieur le Président rappelle que lors de sa réunion du 27 janvier 2015, le Conseil Communautaire a décidé de lancer une consultation publique en vue de trouver un nouvel exploitant pour le bâtiment "Centre Nautique" près du Lac de Naussac. Pour disposer d’un temps de réflexion plus important concernant le devenir de ce bâtiment, le Conseil de Communauté a opté pour la mise en œuvre d’une solution de gestion temporaire (contrat de location d’une durée maximale de 32 mois à compter du 1° mai 2015).

L’avis d’appel public à la concurrence publié dans la presse le 6 février 2015.

Lors de sa réunion du 24 mars 2015, la Commission d’Appel d'Offres a examiné la seule candidature reçue, en l’occurrence de la SAS "NAUSSAC ATTITUDE". Sur la base des propositions formulées par la Commission d’ Appel d'Offres, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à délibérer.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

DECIDE de confier à la SAS "NAUSSAC ATTITUDE" la gestion temporaire du Centre Nautique pour la période du 1” mai 2015 au 31 décembre 2017 (32 mois).

DECIDE de fixer le loyer à 550 € HT/mois.

EE |

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 30 mars 2015 Page 8DECIDE d'intégrer, dans le contrat de bail, les 2 clauses particulières suivantes :

Résiliation anticipée (de manière unilatérale par le bailleur) du bail s'il est constaté un retard de paiement du loyer mensuel égal ou supérieur à 3 mois suivant envoi au preneur du titre exécutoire ar la Trésorerie de Langogne.

Responsabilité pour le Preneur de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la mise aux normes du bâtiment, de réaliser toutes les déclarations préalables à l'ouverture de l'établissement et à assumer la charge des travaux éventuellement nécessaires (excepté pour le clos et le couvert).

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’ AUTORISE à signer le contrat de bail.

12) Aménagement de la Maison des Services au public du Haut Allier — Demande de subventions complémentaires :

Monsieur le Président présente aux membres du Conseil Communautaire le financement de l’opération d'aménagement de la Maison des Services au Public du Haut Allier qui s’établit, à l’issue de l’appel d’offres aux entreprises comme suit :

OPERATION

MAISON DES SERVICES PUBLICS DU HAUT ALLIER

EE RecerTes

Montant du projet Aides financières

HT TIC sollicitées taux obtenues taux

TRAVAUX TRAVAUX Lot 1A : Démolition Gros œuvre VRD 216 399,00 € 259 678,80 € |BASE : 778 708,00 € Lot 18 : Charpente bois 34 200,98 € 41 041,18 € [Sub ion DETR 320 000,00 € 319 994,78 €

Lot 2 Couverture Bardage Etanchéité 131 694,66 € 158 033,59 €

Lot 3 : Menuiseries Miroiterie 40 421,00 € 48 505,20 €

Lot 4 : Electricité 97 787,10 € 117 344,52 € |Subvention

Lot 5 : CVC Plomberie 118 934,71 € 142 721,65 € |Département 116 800,00 € 116 800,00 €

Lot 6 : Cloisons Faux plefond 85 109,57 € 102 131,48 €

Lot 7? Menuiseries intérieures 61 675,62 € 74 010,74 €

Lot 8 Peinture 30 766,64 € 36 919,97 € JAutres subventions 150 000,00 €

Lot 9 : Sois souples 41 820,41 € 50 184,49 € |complémentaires

Lot 10 Métallerie 43 755,40 € 52 506,48 € |sollicitées

Lot 11 Mobilier 32 350,00 € 38 820,00 €

Lot 12 : Ascenseur 18 997,00 € 22 796,40 €

TOTAL TRAVAUX 953 912,09 € 1 144 694,51 €

HONORAIRES

CT 3 250,00 € 3 900,00 €

sPs 1 365,00 € 1 638,00 €

MO 100 596,60 € 120 715,92 €

Total HONORAIRES MO, CT, SPS 105 211,60 € 125 833,07 €

loivers

Publicité 4 589,17 € 5 507,00 €

Relevé topo 3 237,32 € 3 625,80 €

Etude géothechnique 3171,00€ 379252€

Diagnostic amiante 920,00 € 1 104,00 €

frotai Divers 11 917,49 € 14 029,32 €

TOTAL 1 071 041,18 € 1 284 767,32 € TOTAL subventions 586 800,00 € 436 794,78 €

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 30 mars 2015 Page 9Monsieur le Président indique que la question des Maisons des Services au Public vient de donner lieu à l’organisation d’un COMITE INTERMINISTERIEL aux ruralités le 13 mars 2015. Dans ce cadre, il a été acté la mise en œuvre d’un fonds spécifique sur la période 2015-2017.

Comme la Communauté de Communes du Haut Allier n’a pas obtenu le niveau d’aides publiques escompté, Monsieur le Président invite le Conseil Communautaire à solliciter des subventions complémentaires auprès de l’ensemble des partenaires institutionnels.

Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :

PREND ACTE du niveau de subventionnement actuel de l’opération d’aménagement de la Maison des Services au public du Haut Allier.

DECIDE de solliciter des subventions complémentaires auprès de l’Europe, de l’Etat, de la Région Languedoc Roussillon à hauteur d’au moins 150 000 €.

ADOPTE le plan de financement prévisionnel suivant :

Coût des travaux : 1 071 041, 18 €

Plan de financement :

- Subvention acquise de l’Etat au titre de la DETR 2013 319 994, 78 €

- Subvention acquise du Département de la Lozère 2014 116 800, 00 € - Subventions complémentaires sollicitées auprès de l’Europe,

l'Etat, la Région L.R, le Département de la Lozère 150 000, 00 €

- Emprunt et autofinancement CCHA 484 246, 40 €

DONNE MANDAT à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 H 05.

Compte-rendu du Conseil Communautaire du Haut Allier du 30 mars 2015 Page 10