Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C76 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c64 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 06 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 06 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C64 06 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Votants : 75
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 15 juin 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 26 juin 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 25 juin 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA CAN ET LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE (SPN) - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2018
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Adrien PROUST, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Alain BAUDIN à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Sylvie DEBOEUF à Josiane METAYER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Marie- Chantal GARENNE à Yvonne VACKER, Alain GRIPPON à Sophia MARC, Anne-Lydie HOLTZ à Elmano MARTINS, Agnès JARRY à Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT à Florent SIMMONET, Guillaume JUIN à Yamina BOUDAHMANI, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD à Jean-Claude FRADIN, Serge MORIN à Monique JOHNSON, René PACAULT à Michel PANIER, Stéphane PIERRON à Bruno JUGE, Claire RICHECOEUR à Jacques BROSSARD, Sylvette RIMBAUD à Eric PERSAIS, Dominique SIX à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marc THEBAULT à Jacqueline LEFEBVRE
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain PIVETEAU, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne- Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Alain LIAIGRE, Marcel MOINARD, Serge MORIN, René PACAULT, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Dominique SIX, Marc THEBAULT
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Jacqueline LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C64-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 C- 64-06-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 25 JUIN 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – CONVENTION CADRE DE PARTENARIAT TRIENNALE ENTRE LA CAN ET LE RESEAU DES PROFESSIONNELS DU NUMERIQUE (SPN) - VERSEMENT DE LA SUBVENTION 2018
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu les articles L.1511-2 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction NOR INTB15311125J du 22 décembre 2015,
Vu le SRDEII,
Vu la compétence Développement Economique de la CAN qui justifie son intervention,
Rappel du Contexte :
Les entreprises du numérique constituent un écosystème dynamique et en plein développement sur le territoire de la CAN. Cette croissance est confortée par les enjeux et les besoins permanents de leurs principaux clients : les Mutuelles d’assurances, les Administrations présentes localement, les PME/PMI installées en Région.
Depuis plusieurs années, la CAN a engagé des partenariats afin d’accompagner les acteurs de la filière et leurs projets pour répondre de façon utile et efficace à leurs besoins : 1. Soutenir les entreprises dans leurs démarches de développement, d’innovation, de recrutement et de formation,
2. Investir dans l’aménagement du territoire,
3. Renforcer l’image du territoire.
Ces trois axes de travail ont été mis en œuvre en particulier par l’intermédiaire d’évènements marquants pour le territoire :
• L’évènement Niort Numeric en mars (6ème édition en 2017)
• 2 Job dating par an depuis 2013
• 4 Hackathons depuis 2015
• Cafés technos, Afterworks,
• Des réunions thématiques régulières avec les entreprises (innovation et RH notamment)
• Création de l’accélérateur French Assurtech en partenariat avec les Mutuelles d’assurance du territoire
• Mise en place de nouvelles formations supérieures…
Les axes de développement de la filière : Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20180625-C64-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Aujourd’hui, la CAN souhaite se positionner sur quatre axes stratégiques pour créer les conditions favorables au développement de la filière numérique sur son territoire :
1. SOUTENIR la mise en œuvre d'une dynamique collaborative autour des entreprises de la filière numérique,
2. CREER des conditions attractives pour la création ou la venue d’entreprises de la filière,
3. ACCOMPAGNER le développement des nouvelles formations pour les besoins futurs du secteur,
4. FAVORISER l'aménagement numérique sur le territoire (locaux spécialisés...).
Le partenariat avec le réseau des professionnels du numérique (SPN) : renforcer la démarche partenariale et animation de la filière
Le SPN, reconnu Grappe d’entreprises en 2011, accompagne depuis plus de 10 ans la structuration et le développement de la filière numérique régionale et l’intégration des technologies numériques dans les entreprises tous secteurs d’activités confondus. Ainsi, dans le cadre d'une convention triennale 2018 – 2019 – 2020, la CAN et le SPN souhaitent s'associer et proposer des actions destinées à accompagner la filière sur le territoire.
Les actions proposées :
Ces actions sont de nature à renforcer le travail partenarial entre l’ensemble des acteurs économiques locaux.
Trois types d'actions sont proposés :
1. Actions collectives pour les entreprises du territoire (conférences thématiques, animations de petits déjeuner thématiques « les cafés techno », animation du groupe Niort Numeric Innovation…) ;
2. Accompagnement individuel des entreprises dans leur projet stratégique de développement (innovation, international, performance globale…) ;
3. Relais d’information et soutien des actions du territoire en faveur de la filière (relais auprès des réseaux professionnels des actions Niort Numeric, communication, participation au cas par cas aux évènements organisés dans le cadre de Niort Numeric et notamment à l’évènement annuel …).
Subvention sollicitée par le SPN pour permettre l'application du plan d'action :
Pour financer l’activité de l’association et permettre l’application du plan d’action 2018 (développé dans la convention-cadre pour l’année 2018 jointe à cette délibération), des avenants seront votés pour les plans d’actions 2019 et 2020).
Il est proposé de verser une subvention de 76 000 € pour l’année 2018 à l’association SPN, Réseau des Professionnels du Numérique.
La subvention sera versée en deux fois : 60% du montant de la subvention 2018 à la signature de la convention et le solde sur présentation du bilan des actions menées au cours de l’année avant février 2019.
Un rapport d’activité de l’année 2018 est exigé pour présenter le résultat des actions menées sur le territoire de la CAN et pour mesurer leurs impacts.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C64-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Approuver l’attribution de la subvention de 76 000 € HT au titre de l’année 2018 au SPN selon les modalités prévues dans la convention triennale ;
− Approuver le plan d’action proposé dans la convention jointe ;
− Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer cette convention et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 75
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180625-C64-06-2018-DE
Date de télétransmission : 28/06/2018
Date de réception préfecture : 28/06/2018