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Arrêté - ARRETE 2024 129
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 129)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Sécurité publique,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
091-219106929-20240701-2024-129-AR Date
de
télétransmission
: 04/07/2024
Date
de
réception
préfeciure
: 04/07/2024
les Ulis
Terre
de
talenis
Direction
du
Rayonnement
du
Territoire
et
de
l'Innovation
ARRÊTÉ
2024/129
(Développement
durable)
Objet
: Arrêté
portant
sur
l'ouverture
d'un
débit
de
boissons
temporaire
le
5
juillet
-
Festival
Les
Ulis
en
vert
-
LA
BOULEDOGUE
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et
complétée
par
les
lois
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
n°83-1186
du
29
décembre
1983
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.2212-1,
L2212-2,
L.2214-4
et
L2122-
28
;
Vu
le
Code
du
commerce,
notamment
les
articles
L.310-2
et
R.310-8
;
Vu
le
Code
de
la
sécurité
intérieur
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L.2122-1
à
L.2122-4,
L.2125-1
à
L.2125-6G
et
R.2122-1
à
R.2122-8
;
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
ses
articles
L.3321-1,
L.3334-1,
L.3334-2
et
L.3335-4
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°691
en
date
du
3
juin
2020
interdisant
au
débit
de
boissons
de
vente
à
emporter
de
vendre
des
boissons
alcooliques
de
22h
à
6h
dans
le
département
de
l'Essonne
;
Considérant
que
la
tenue
d'un
stand
de
dégustation
et
de
vente
de
bières
artisanales
locales
du
prestataire
LA
BOULEDOGUE
correspond
à
la
définition
prévue
à
l'article
L.3342-1
du
Code
de
la
santé
publique ;
Considérant
que
l'évènement
ne
va
pas
rassembler
plus
de
1
000
personnes
en
instantané
;
ARRETE
Article
1
Le
prestataire
LA
BOULEDOGUE,
sis
ZI
De
La
Prairie,
Rue
de
la
Prairie
à
VILLEBON-SUR-YVETTE
(91140),
représenté
par
Monsieur
Nicolas
COUTURIER,
Directeur
Général,
est
autorisé
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
le
5
juillet
2024
à
l'occasion
du
Festival
Les
Ulis
en
vert.
Article
2
Le
débit
de
boissons
temporaire
sera
soumis
aux
dispositions
de
l'arrêté
municipal
n°2018/0270
du
17/09/2018
susvisé,
à
savoir
une
fermeture
au
plus
tard
à
minuit
et
le
respect
des
zones
protégées
du
département.
Ainsi
qu’un
arrêt
des
ventes
de
boissons
alcooliques
à
22h
conformément
à
l'arrêté
préfectoral
du
3
juin
2020.
Article
3
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
prescriptions
imposées
aux
débits
de
boissons
(horaires
d'ouverture,
protection
des
mineurs
contre
l'alcoolisme,
répression
de
l'ivresse
publique,
etc...). Aceusé de réception en préfecture 091-219106929-20240701-2024-129-AR Date de télétransmission : 04/07/2024 Date de réception préfecture : 04/07/2024
Article
4
À
l'occasion
de
la
manifestation
mentionnée à
l'article
ler,
le
débit
de
boissons
temporaire
pourra
vendre,
sous
quelque
forme
que
ce
soit,
des
boissons
de
toute
nature
définis
à
l'article
L.
3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
appartenant
aux
1°
et
3ème
groupes,
c'est-à-dire
les
boissons
sans
alcool
et
les
boissons
fermentées
non
distillées
et
vins
doux
naturels,
à
savoir
vin,
bière,
cidre,
poiré,
hydromel,
auxquelles
sont
joints
les
vins
doux
naturels,
ainsi
que
les
crèmes
de
cassis
et
les
jus
de
fruits
ou
de
légumes
fermentés
comportant
de
1,
2
à
3
degrés
d'alcool,
vins
de
liqueur,
apéritifs
à
base
de
vin
et
liqueurs
de
fraises,
framboises,
cassis
ou
cerises,
ne
titrant
pas
plus
de
18
degrés
d'alcool
pur.
Article
S
Toute
infraction
à
la
réglementation
applicable
en
matière
de
débits
de
boissons
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements.
Article
6
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Le
Centre
Technique
Municipal
a
en
charge
l'affichage
du
présent
arrêté,
qui
doit
être
installé
sur
un
support
indépendant
et
adapté,
au
moins
48
heures
avant
la
manifestation.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
la
Police
nationale,
à
la
Police
municipale
et
aux
Services
Départementaux
d'Incendie
et
de
Secours
du
territoire.
Article
7
Sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
la
bonne
exécution
l'application
du
présent
arrêté :
Monsieur
le
Maire
des
Ulis,
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Chef
de
secteur
de
Police
Nationale
des
Ulis,
Madame
la
Directrice
générale
des
services,
Le
Centre
Technique
Municipal
des
Ulis.
Article
8
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publicité.
Fait
en
2
exemplaires
Clovis
CASSAN
Les
Ulis,
Le
O1
juillet
2024
Maire
des
Ulis