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Arrêté - ARRETE 2024 249
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 249)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
4 lesUUIS Terre de talents CARACTÈRE EXÉCUTOIRE Police Municipale - déposé en sous-préfecture le - affiché en mairie le ani - notifié le 36 nec D Q.DEC. li { Pour le Maire et par.délégätion le-des services } La Directrice générale Karine COMBAUD: “ -—— > € on D ARRÊTÉ 2024/249 (Police municipale) Objet : Nouvelle règlementation des zones de stationnement réglementées phase 1 Le Maire des Ulis, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2212-2 ainsi que l’article L.2213-1 et suivants 3 Vu le Code de la route et notamment les articles R.417-10 à R.417-12 relatif au stationnement ; Vu le Code de la voirie routière ; Vu l'arrêté municipal n° 2011/012 en date du 11/01/2011 portant réglementation des zones vertes ; Vu l'arrêté municipal n°2015/0228 en date du 16/10/2015 portant réglementation des zones rouges pour les commerces de Courdimanche, des Amonts et du parking place de la Liberté ; Vu l'arrêté municipal n°2020/076 en date du 16/03/2020 portant réglementation des zones bleues ; Considérant le nombre de stationnements gênants en augmentation sur la commune ; Considérant à ce titre la nécessité de modifier la durée de stationnement des zones règlementées afin d'augmenter la rotation des véhicules ; Considérant la gratuité du stationnement sur le territoire communal ; Considérant la mise en place de nouvelles zones de stationnement réglementées dites rouges ; ARRÊTE Article 1 Les présentes dispositions abrogent et remplacent les suivantes : arrêté n°2020/76 en date du 16/03/2020 dans son article 2 paragraphe « commerces des Amonts » : Paragraphe « commerces du centre-ville >» alinéa 1 ; Paragraphe « Bathes/Barceleau » alinéa 2. Article 2 > Rue de Vendée, les 21 places règlementées sont organisées comme suit : réfection des marquages sur les 2 emplacements PMR existants ; création de 2 places limitées à 15 minutes près de la place PMR face à l'entrée du commerce « Diagonal » ; les emplacements passent en zone rouge limités à 30 minutes ; création d’une place de livraison à l'arrière du commerce « Diagonal » ; création d'une place de livraison face au n°21. > Contre allée avenue des Champs Lasniers, dans sa partie comprise entre le n°122 (BNP) et l’angle de la rue du Hurepoix, les places règlementaires sont organisées comme suit des 2 côtés de la voie : les emplacements passent en zone rouge limitée à 30 minutes ; création de 2 places limitées à 15 minutes face au n°122 (BNP). > Parking Limousine, les 9 places situées à l’entrée de l’allée Limousine passent en zone rouge limitée à 30 minutes. : Article 3 Les véhicules en infraction du présent arrêté seront verbalisés et mis en fourrière conformément aux articles R.417-10 à R.417-12 et L.325-1 et suivants du Code de la route. Article 4 La signalisation réglementaire sera réalisée par les Services Techniques. Article 5 Le présent arrêté deviendra exécutoire dès sa publication conformément à l’article L.2131 - 1 du Code général des collectivités territoriales ainsi que la mise en place des panneaux et marquages règlementaires par les Services Techniques. Article 6 Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux ou devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois suivant l’accomplissement des mesures de publicité. Article 7 Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police de Palaiseau, Madame le Commissaire Adjoint de Police de Palaiseau, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de Service de Police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait en 2 exemplaires Les Ulis, Le 18 décembre 2024