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Document publié le Mardi 12 juillet 2016 par la commune de Nanteuil-le-Haudouin.
Lien du pdf (PLU - Annexes - collecte dechets)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Environnement,
À Ë 5 5 Ÿ 53 [1] TS
Annexes - Collecte des déchets ménagers
06 b Ville de Nanteuil-le-Haudouin / Plan local d’urbanisme
Approuvé le 12 Juillet 2016 Document établi par :
d+h architecture environnement architecte-urbaniste / mandataire
Xavier François urbaniste
Urban-Eco bureau d’études environnement P.L.U. de la commune de Nanteuil le Haudouin – Annexes sanitaires
Contexte législatif et juridique
Le Code de l’Environnement, livre V, titre IV :
Le Code de l’environnement a traduit la loi n° 75-633 du 13 juillet 1975 relative à l’élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par les lois n° 92-646 du 13 juillet 1992 relative à l’élimination des déchets et n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement. Les dispositions du présent code ont pour objet :
- de prévenir ou réduire la production et la nocivité des déchets, notamment en agissant sur la fabrication et sur la distribution des produits,
- d’organiser le transport des déchets et de le limiter en distance et en volume,
- de valoriser les déchets par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir à partir des déchets des matériaux réutilisables ou de l’énergie,
- d’assurer l’information du public sur les effets pour l’environnement et la santé publique des opérations de production et d’élimination des déchets, sous réserve des règles de confidentialité prévues par la loi, ainsi que sur les mesures destinées à en prévenir ou à en compenser les effets préjudiciables. Est un déchet au sens du présent code tout résidu d’un processus de production, de transformation ou d’utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l’abandon.
Dans ce cadre, conformément au code des collectivités locales (art. L 2224-13 à L 2224-17), les communes ou groupements de communes ont obligation d’assurer l’élimination des déchets des ménages. Ils peuvent assurer également l’élimination des autres déchets définis par décret, qu’ils peuvent, eu égard à leurs caractéristiques et aux quantités produites, collecter et traiter sans sujétions techniques particulières.
Compétence
La collecte et le traitement des ordures ménagères fait partie des compétences optionnelles facultatives retenues dans les statuts de la Communauté de communes du Pays de Valois.
Le Syndicat Mixte de la Vallée de l’Oise (SMVO) est en charge du traitement et de la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
Collecte des déchets ménagers
La collecte est effectuée une fois par semaine ou deux fois par semaine pour les grands immeubles, et établissement collectifs.
La collecte est assurée par la société Véolia Propreté et par la Régie.
Collecte des recyclables (hors verre)
La collecte sélective est effectuée en porte-à-porte.
La collecte des recyclables est effectuée tous les quinze jours.
La collecte est assurée par la société Véolia Propreté
Collecte du verre
La collecte du verre s’effectue par l’intermédiaire de point de collecte appelé « colonne à verre ». La collecte est assurée par Véolia Propreté.
Collecte des encombrants
La collecte des encombrants s’effectue à les déchetteries de la SMVO
(Déchetterie la plus proche : Le Plessis-Belleville) ou sur rdv.
Le service de ramassage des encombrants est assuré par la société AUBINE-ONYX.
Déchets verts
La collecte des déchets s’effectue une fois par semaine (hors gros volumes).
La collecte est assurée par Véolia Propreté.