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Compte-Rendu - CR+Séance+du+30+août+
Document publié le Lundi 30 août 2021 par la commune d'Abergement-la-Ronce.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+Séance+du+30+août+)
Thèmes du document : Jeunesse, Consommateurs, Assurance,
MAIRIE D’ABERGEMENT LA RONCE
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 AOUT 2021
L'an deux mil vingt et un, le 30 août, à 18 heures 30,
le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Mme LEPETZ Joëlle, Maire.
Présents : Mmes FERREIRA DE SOUZA Nicole. LEPETZ Joëlle. LOPEZ Lydia. GERRIET Charline. RUSCH Elodie MM. ALBERTINI Michel. AMPRINO Richard. BERNARD Eric. DUCREUX Philippe. HUMBERT Jean Yves. NOIROT Benjamin. SCORDO Rémi. Mme GERRIET Charline a pris place à 18h45.
Absent(e) excusé(e) : M. VIVINE Serge (donne procuration à Mme LEPETZ Joëlle). Absent : VOISIN Jean-Marc
Secrétaire de séance : M. NOIROT Benjamin
LE CONSEIL MUNICIPAL :
> SURSOIT à l'unanimité, les travaux de curage des fossés de la commune.
> APPROUVE les travaux d'agrandissement du columbarium et la création de cavurnes à l'entreprise PHILAE.
> SURSOIT les travaux de terrassement du portique de balançoires.
> APPROUVE de reconduire le versement de 100 € de l'allocation frais de scolarité année 2021/2022 aux jeunes jusqu'à 25 ans.
> APPROUVE le versement d'une participation financière (maximum 55 €) aux jeunes jusqu'à 18 ans ayant une activité extra-scolaire 2021/2022.
EXIGE le retrait immédiat de la contribution complémentaire des communes propriétaires de forêts au financement de l'ONF et EXIGE la révision complète du projet de contrat Etat- ONF 2021-2025.
> ACCEPTE de participer financièrement pour un montant de 40 639.80 € à la construction du Centre d'incendie et de Secours de Saint Aubin, sous réserve d'une attribution de compensation financière d'un montant de 39 639.80 € actée lors du conseil communautaire de la CAGD prévu en septembre 2021.
> PREND ACTE de la présentation et de la tenue d'un débat en séance sur les orientations générales du Règlement Local de Publicité Intercommunal, en application des dispositions combinées des articles L. 581-14-1 du code de l'environnement et L. 153-12 du code de l'urbanisme.
> ADOPTE à l'unanimité le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 1e juillet 2021 ;
> DÉCIDE d'avoir recours à 2 contrats d'apprentissage,
> APPROUVE le principe de création de services communs au sein de la CAGD
> ACCEPTE la dénomination de la salle des fêtes « Paulette SAUVAIN »
QUESTIONS ET DELIBERATIONS DIVERSES :
- Madame Le Maire fait lecture du courrier de M. WAWRZYNIAK Nicolas. - Madame Le Maire fait lecture du contrat de relance et de transition écologique (CRTE) de la CAGD à l'assemblée.
- Information sur la nécessité de revoir le contrat d'assurance multirisque de la
Le Maire,