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Arrêté - 26.04.04 EIFFAGE
Arrêté - 25 06 68 eiffage route
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
Lien du pdf (Arrêté - 25 06 68 eiffage route)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
y
a
EI |
VILLE DE
ARRÊTÉ
P.M. n° 25.06.68
E=]
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
LP/CO/SG/VM/SD
Le Maire
de La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
Le Code
Général
de
la Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
Le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
Le
PTAC
est
supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
la commune,
Vu
avis
favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5,
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
06364
NICE,
Vu
la
demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-00068
EN
DATE
DU
20/05/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025006769
DE
: MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
-
EST
LITTORAL
2 boulevard
Georges
Buono,
06340
LA TRINITÉ
#
: 04
92
08
62 56
/
astreinte
: 06
66
96
06
15
REPRÉSENTÉE
PAR
: Patrice MOREAU
OBJET :
travaux
de
réfection
de chaussée,
en
agglomération
LIEU
: route
de
Laghet
(du
n°3181
au
n°3351)
DATE
: du 30/06/2025
au 11/07/2025
de 21 h 00 à 06 h 00
CONDUIT
PAR :
EIFFAGE
ROUTE
52 boulevard
Riba
Roussa,
06340
LA TRINITÉ
REPRÉSENTÉE
PAR
: Axelle COUREL
#
: 06 11 35 73 50
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d'ouvrage
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
- EST
LTTORAL
représenté
par
le bénéficiaire
monsieur
Patrice
MOREAU,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives
à
la
circulation
et
au
stationnement,
route
de
Laghet
(du
n°3181
au
n°3351),
du
30/06/2025
au
11/07/2025
entre
21h
00
et 06
h 00,
mentionnées
dans
les
articles
suivants.
Page
1
sur
3 ARRÊTÉ
P.M. n° 25.06.68
ARTICLE
2/ Selon
les
besoins
de
l'opération,
la capacité
et le régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les véhicules,
les deux
roues
ainsi
que
les piétons,
dans
le tronçon
de voie
cité à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la manière
suivante
:
e
La
circulation
sera
interdite
à tout
véhicule
à
l'exception
des
services
d'urgence,
de
santé
et
des
riverains
de
21
h
00
à
06
h
00.
La
voie
sera
ouverte
à
la
circulation
dès
que
l’intervention
sera
terminée,
e
Un
boitage
dans
les
boites
aux
lettres
des
riverains
doit
être
fait
4 jours
avant
Le début
des
travaux. En
outre,
Le bénéficiaire
devra
faire respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes
:
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d'incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
e
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4 mètre,
par
la mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
Pour
les
besoins
du
chantier,
l’entreprise
pourra
circuler
avec
des
véhicules
de
longueur
supérieure
à 11
ml
sur
la route
de
Laghet,
e
_L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
jour
et fin de
semaine
du
vendredi
matin
06
h 00
jusqu'au
lundi
soir 21
h 00
et la veille
des
jours
fériés
06
h 00
au
surlendemain
21
h 00.
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél :
06.09.64.81.46,
de
la date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur
début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le
dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
Les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
e
Des
panneaux
d’information,
avec
dates
et
horaires
de
fermetures
de
la
voie
seront
positionnés
au
niveau
du
parking
de
l'amitié
at
au
giratoire
du
Négron,
4 jours
avant
le
début
des
travaux
par
la subdivision
Est
Littoral.
ARTICLE
3/ Pour
les
besoins
de
l'opération,
le stationnement
de tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante :
le stationnement
sera
interdit
à tout véhicule,
à l'exception
de ceux
de l'entreprise
chargée
de
l'opération,
de
part
et d’autre
de
la chaussé,
entre
21
h 00
et 06
h 00.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
où
à
son
représentant
dument
mandaté
et en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/
Conformément
à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de
Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d'intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de
circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l’importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
; il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
..).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et la
Métropole.
Page
2
sur
3 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.06.68
ARTICLE
5/ Par dérogation
à la réglementation
précitée,
relative à la lutte contre
le bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
21
h 00
et
06
h
00,
durant
2 nuits,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à
l'article-2 du
présent arrêté.
Le bénéficiaire de cette réglementation
et/ou son
mandataire
sont tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la voirie.
ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
7/ Toute
décision
administrative
faisant
grief peut
dans
Le délai
de deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les deux
mois
suivant
la publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l'application
internet
« télérecours
citoyens
» (www.telerecours.fr).
ARTICLE
8/
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
-
EST
LITTORAL
représentée
par
monsieur
Patrice
MOREAU
et
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
représentée
par
madame
Axelle
COUREL
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à La
Trinité,
le
2 6 JUIN 2075
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04
93
54
81
68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
Page
3
sur
3
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute
correspondance
doit être adressée
à Monsieur
Le Maire