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Arrêté - 25 06 73 eiffage route
unknown - 25 07 09 eiffage route
unknown - 25 07 03 eiffage route
Arrêté - 26.04.19 EIFFAGE ROUTE
unknown - 25 06 74 eiffage route
Arrêté - 25 07 15 eiffage route
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Trinité.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
EE
..
FA |
VILLE DE
ARRÊTÉ P.M. n° 25.07.15
LA TRINITÉ
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Mairie
de
La Trinité
EFB/CO/SG/VM/OR
Le
Maire
de
La Trinité,
Vu
Le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
l’article
L.2212-2,
Vu
le Code
de
la Sécurité
Intérieure
et notamment
l’article
L511-1,
Vu
le Code
de
la
Route,
Vu
le Code
Général
de
La Propriété
des
Personnes
Publiques,
Vu
le Code
de
la Voirie
routière
et
notamment
les
articles
L116-2
et
R 116.2,
Vu
l'arrêté
ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisation
routière,
Vu
le règlement
sanitaire
départemental,
Vu
l'arrêté
municipal
de
police
n°04.02.15
du
24
février
2004
relatif
à
la
lutte
contre
les
nuisances
sonores,
Vu l'arrêté n°23.11.20
en date du 30 novembre
2023
portant
délégation
de fonctions
à madame
Emmanuelle
FERNANDEZ-BARAVEX,
troisième
adjointe,
Vu
la
délibération
n°
21
adoptée
en
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2024
portant
modification
de
la tarification
et de
la
règlementation
de
l’occupation
du
domaine
public,
Vu
l'arrêté
PM
N°
24.07.07
du
04
juillet
2024
réglementant
le
tonnage
et
la
circulation
des
véhicules
dont
le PTAC
est supérieur
à 3,5t
sur
l’ensemble
de
La commune,
Vu
L'avis favorable
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur,
Direction
Territoriale
Collines
et Littoral
Est
5, rue
de
l'Hôtel
de Ville
06364
NICE,
Vu
la demande
d'autorisation
de
travaux,
N°
25-TRI-00069
et
N°
25-TRI-00075
EN
DATE
DU
20/05/2025
- DEMANDE
VIAZUR
N°
2025006772
et N°
2025007078
DE
: MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
-
EST
LITTORAL
2 boulevard
Georges
Buono,
06340
LA
TRINITÉ
#
: 04
92
08
62
56
/ astreinte
: 06
66
96
06
15
REPRÉSENTÉE
PAR :
Patrice
MOREAU
OBJET :
travaux
de
réfection
de chaussée,
en
agglomération
LIEU :
rond-point
des
Amis
de
la
Liberté,
boulevard
François
Suarez,
rond-point
Rebat
DATE
: du
07/07/2025
au
18/07/2025
de
21
h 00
à 06
h 00
CONDUIT
PAR :
EIFFAGE
ROUTE
52
boulevard
Riba
Roussa,
06340
LA TRINITÉ
REPRÉSENTÉE
PAR
: Axelle
COUREL
&
: 06
11
35
73
50
Considérant
que
pour
réaliser
ces
travaux,
il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
ouvriers
intervenant
pour
l’entreprise
ou
de
la
personne
chargée
de
la
réalisation
ainsi
que
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
notamment.
ARRÊTE
ARTICLE
1/
Dans
le
cadre
de
l'opération
susvisée,
le
maître
d’ouvrage
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
-
EST
LTTORAL
représenté
par
le
bénéficiaire
monsieur
Patrice
MOREAU,
est
tenu
de
respecter
les
prescriptions
relatives à
la
circulation
et
au
stationnement.
Les
travaux
sont
prévus
du
07/07/2025
au
18/07/2025
entre
21
h
00
et
06
h
00
(de
nuit)
sur
le
rond-point
des
Amis
de
la
Liberté,
boulevard
François
Suarez,
et
sur
le
rond-point
Rebat,
mentionnées
dans
les
articles
suivants
(plan
circulation
joint).
Page
1
sur
4 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.15
ARTICLE
2/
Selon
les
besoins
de
l'opération,
la
capacité
et
le
régime
de
circulation
seront
modifiés
pour
tous
les
véhicules,
les
deux
roues
ainsi
que
les
piétons,
dans
Le
tronçon
de
voie
cité
à l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
e
La
largeur
de
la
voie
circulée
sera
réduite,
e_
Un
affichage
en
amont
et
en
aval
précisant
la
date
et
Les
horaires
de
l'intervention
devra
être
réalisé
48
h 00
avant
la
date
prévue,
e_
Un
panneau
type
KC1
Ex3
placé
le
jour
même
à la
sortie
de
l’autoroute
A8
au
niveau
du
rond-
point
de
Mc
Donald’s
« Route
barrée
à 2
500
km»,
e
Un
panneau
type
KC1
Ex3
placé
le
jour
même
au
52
boulevard
Riba
Roussa
précisant
« Route
Barrée
» à 1
300
mètres,
e
Un
panneau
type
KC1
Ex3
placé
Le
jour
même
à
70
mètres
en
direction
du
pond
Anatole
France
(à
côté
de
l'entrée
de
la
pénétrante
sens
descendant),
°_
Un
panneau
type
KC1
Ex3
placé
le
jour
même
à l'intersection
boulevard
Général
de
Gaulle
/
chemin
de
l’Olivaie
précisant
« Route
Barrée
à 300
mètres
»,
e
Un
panneau
Type
KC1
Ex3
placé
le
jour
même
à
l'entrée
du
rond-point
Rebat
sens
descendant
du
chemin
de
l’Olivaie
précisant
« Route
barrée
»,
e
Un
panneau
Type
KC1
Ex3
placé
le
jour
même
au
droit
du
31
boulevard
François
Suarez,
précisant
« Route
barrée
» sens
du
rond-point
Rebat,
e
Un
panneau
Type
KC1
Ex3
placé
Le
jour
même
à
l'intersection
boulevard
François
Suarez
/
rue
Simon
Rouvier,
sens
descendant
vers
Le
rond-point
des
Amis
de
La
Liberté,
e_
Un
panneau
type
KC1
Ex3
placé
Le
jour
même
à l'intersection
boulevard
François
Suarez
/rue
de
l’Hôtel
de
Ville,
e
Un
panneau
KD43a
exil
ainsi
qu’un
agent
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
sera
posté
à
l'intersection
boulevard
Général
de
Gaulle
/
rue
Hôtel
de
Ville
afin
de
dévier
ou
filtrer
les
résidents
du
boulevard
Général
de
Gaulle,
e_
Un
panneau
déviation
Nice
sera
posté
à l’angle
de
La
rue
Antoine
Scoffier
flèche
à gauche
e
Un
panneau
déviation
Nice
flèche
à droite
sera
posté
à
l’angle
de
la
rue
Antoine
Scoffier/rue
Hôtel
de
Ville,
e
Un
panneau
déviation
Nice
flèche
à droite
sera
posté
boulevard
Général
de
Gaulle
au
droit
du
45
e
Un
panneau
KD43a
ex1
ainsi
qu’un
agent
de
l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
sera
posté
à
la
sortie
de
la
pénétrante
afin
de
dévier
ou
filtrer
les
usagers
désirant
rejoindre
Nice,
l’arrière-
pays
Niçois,
ou
leur
domicile
du
rond-point
Roma
avant
le
rond-point
des
Amis
de
La
Liberté
et
Rebat, e
Les
panneaux
de
sens
interdit
seront
neutralisés
et
seront
remplacés
par
des
panneaux
double
sens,
sur
Le
boulevard
Général
de
Gaulle
entre
Les
deux
ronds-points
e
Un
panneau
KD43a
ex1
sera
installé
en
face
de
chaque
intersection
entre
Le
52
boulevard
Riba
Roussa
et
le
rond-point
des
Amis
de
La
Liberté,
e
Le
boulevard
du
Général
de
Gaulle
sera
mis
en
double
sens
de
21
h 00
à 06
h 00
entre
le
chemin
de
l’Olivaie
et
le
rond-point
des
Amis
de
la
Liberté,
dans
Les
nuits
du
09
et
10
juillet
2025,
e
Les
résidents
de
la
rue
Simon
Rouvier
(L'AMARYLLIS
et
les
HAUTS
DES
GERLES)
sont
autorisés
à tourner
à gauche
sur
le
boulevard
François
Suarez
de
21
h
00
à 06
h
00,
dans
les
nuits
du
09
et
10 juillet
2025,
e_
Interdiction
de
circuler
à tous
véhicules
de
21
h 00
à 06
h 00
dans
Les
nuits
du
09 juillet
2025
et
10
juillet
2025
dans
la
zone
des
travaux,
à
l’exception
des
poids-lourds
dans
la
nuit
du
09
juillet
2025.
e
Les
déviations
afférentes
à
la
circulation
seront
mises
en
place
par
l’entreprise
chargée
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
e
Des
panneaux
double
sens
seront
installés
au
niveau
de
la
sortie
de
«la
Gare
»
et
de
la
résidence
« Couleur
Village
».
e
Enraison
de
l’étroitesse
de
la
voie
de
circulation,
la
déviation
par
le
boulevard
Stalingrad
est
réservée
aux
véhicules
légers
et
camionnettes
uniquement.
Page
2
sur
4 ARRÊTÉ
P.M. n° 25.07.15
En
outre,
Le bénéficiaire
devra
faire
respecter
les prescriptions
générales
de
circulation
suivantes :
e
Assurer
le
libre
accès
aux
équipements
de
sécurité
et
d’incendie
(sorties
de
secours,
bouches
d’incendie)
et
la circulation
des
véhicules
idoines,
°_
Assurer
en
permanence
un
passage
sécurisé
permettant
la circulation
et la sécurité
des
piétons,
des
personnes
à mobilité
réduite
et de
leur
véhicule,
dont
la largeur
minimale
sera
de
1,4
mètre,
par
la
mise
en
place
d'une
déviation
réglementaire,
e
Faire
mettre
en
place
et
entretenir,
par
les
soins
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
une
signalisation
temporaire
de
chantier
et de
déviation
correspondante,
conforme
à la réglementation
en
vigueur,
e
L'entreprise
est
autorisée
par
dérogation
à
une
limite
de
tonnage
de
44
tonnes
en
vigueur
sur
toutes
les voies
du
domaine
public
métropolitain,
e
_L'emprise
du
chantier
sera
rendue
aux
usagers
chaque
jour
et fin de semaine
du
vendredi
matin
06
h 00
jusqu'au
lundi
soir 21
h 00 et la veille
des jours
fériés
06
h 00 au
surlendemain
21
h 00.
e
L'entreprise
se
chargera
de
prévenir
la
Régie
Lignes
d'Azur,
Monsieur
Serge
NASPINI,
tél :
06.09.64.81.46,
de
La date
réelle
des
travaux,
3 jours
avant
leur début,
e
La
vitesse
de
tous
les
véhicules,
y
compris
les
deux
roues,
est
limitée
à
30
km/h
au
droit
de
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
en
application
de
l'article
R413-1
du
Code
de
la
Route, e
Le dépassement
de
tous
les véhicules,
y compris
les deux
roues,
est
interdit
au
droit
de
l'emprise
définie
à l'article-1
du
présent
arrêté.
ARTICLE
3/ Pour
les besoins
de
l'opération,
Le stationnement
de tous
les véhicules
et des
deux
roues
sera
réglementé,
dans
l'emprise
définie
à
l'article-1
du
présent
arrêté,
de
la
manière
suivante
:
le stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
à l'exception
de
ceux
de
l'entreprise
chargée
de
l'opération,
côté
pair sur Le boulevard
Général
de
Gaulle
entre
l’intersection
boulevard
Général
de
Gaulle
/ chemin
de
l’Olivaie
et Le rond-point
des
Amis
de
la
Liberté,
entre
18
h 30
et 06
h 00.
Le stationnement
sera interdit à tout véhicule,
à l'exception
de ceux
de l'entreprise chargée
de
l'opération,
sur
le parking
Mercure,
entre
18
h 30
et 06
h 00.
Le
stationnement
sera
interdit
à tout
véhicule,
à l'exception
de
ceux
de
l’entreprise
chargée
de
l'opération,
sur
le
parking
jouxtant
le restaurant
« ASIA
FAST
FOOD
», entre
18
h 30
et 06
h 00.
Tout
véhicule
en
infraction
avec
les dispositions
du
présent
article
sera
considéré
comme
gênant
la
circulation
publique
et conduit
en
fourrière
aux
frais
de
son
propriétaire
en
application
des
articles
R417-9
à
R417-13
du
Code
de
la
Route.
Il appartient
au
maître
d'ouvrage
ou
à
son
représentant
dument
mandaté
et en
justifiant,
de
prendre
attache
auprès
des
services
de
Police
Municipale
de
la
commune,
dont
les coordonnées
seront
communiquées
par
la direction
de
territoire,
afin
de
fixer
les
modalités
de
mise
en
œuvre
de
la signalisation
réglementaire
correspondante
(délais,
fourniture
des
panneaux,
affichage
et constat
de
présence
du
dispositif).
ARTICLE
4/ Conformément à
l’article
41-4
du
Règlement
Métropolitain
de Voirie,
l’intervenant
se
chargera
d'informer
les riverains
et usagers
concernés,
de
la nature
et des
modalités
d’intervention
- identité
du
maître
d'ouvrage,
horaires
et dates
des
travaux,
prescriptions
de circulation
- ainsi
que
des
éventuelles
nuisances
de
son
chantier.
Il adaptera
sa
communication
à l'importance
du
chantier
et
à
la
gêne
occasionnée
;
il
la
mettra
en
œuvre
par
tous
moyens
nécessaires
(réunion
de
présentation,
affiches,
tracts
…).
En
ce
qui
concerne
les
opérations
les
plus
conséquentes,
cette
communication
sera
définie
en
concertation
avec
la commune
et
la
Métropole.
ARTICLE
5/ Par dérogation
à la réglementation
précitée,
relative à la lutte contre
le bruit,
l'opération
pourra
être
effectuée
de
nuit,
entre
21
h 00
et 06
h 00,
durant
4 nuits,
dans
le tronçon
de
voie
cité
à
l'article-2 du
présent arrêté.
Le bénéficiaire de cette réglementation
et/ou
son
mandataire
sont tenus
de
détenir
le présent
arrêté
sur site
en
permanence
pendant
la durée
du
chantier
ainsi
que
l'arrêté
de
voirie
portant
autorisation
de
travaux
pendant
la
durée
de
l'opération,
dûment
signé
par
le
gestionnaire
de
la voirie.
Page
3
sur
4 ARRÊTÉ
P.M.
n° 25.07.15
ARTICLE
6/
Le
présent
arrêté
sera
disponible
et
consultable
sur
le
site
de
la
ville
(wwuwrvilledelatrinite.fr)
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
La Trinité. ARTICLE
7/ Toute
décision
administrative
faisant
grief
peut
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
- Soit
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
de
la commune
dans
les
deux
mois
suivant
la
publication
de
l'acte.
Le silence
gardé
par
la commune,
valant
rejet
implicite
du
recours
gracieux;
-
Soit
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
par
voie
électronique
via
l’application
internet
« télérecours
citoyens
» (wwuwr.telerecours.fr).
ARTICLE
8/
Monsieur
le directeur
général
des
services,
monsieur
le commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie,
madame
la
cheffe
de
service
de
la
police
municipale
de
la
commune,
MNCA
-
DIRECTION
TERRITORIALE
COLLINES
ET
LITTORAL
EST
PÔLE
GDP
-
EST
LITTORAL
représentée
par
monsieur
Patrice
MOREAU
et l’entreprise
EIFFAGE
ROUTE
représentée
par
madame
Axelle
COUREL
sont
chargés
chacun
en
ce qui
les concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La Trinité, le
0 9
JUL.
2025
Ladislas
Polski
Maire
de
La Trinité
Vice-Président
de
la Métropole
Nice
Côte
d’Azur
POLICE
MUNICIPALE
Tél: 04 93
54 81 68
| demandes.pm@villelt.fr
Police
municipale
| Place
Don
Fighiera
| 06340
La Trinité
wwuw.villedelatrinite.fr
Toute correspondance
doit être adressée à Monsieur
Le Maire
Page
4 sur 4