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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune de Labastide-Saint-Sernin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - les comptes rendus sommaires article 2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Procès-verbaux des séances du Conseil
municipal
Conformément à l'article L.2121-15 du CGCT modifié par ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021, vous trouverez ci-dessous les procès-verbaux des séances du Conseil municipal.
Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante et publié dans la semaine qui suit la séance au cours de laquelle il a été arrêté.
2024
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 janvier 2024
2023
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 18 décembre 2023
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 29 août 2023
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 avril 2023
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 26 janvier 2023
2022
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 6 décembre 2022
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2022
Procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 7 juillet 2022