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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - RA+2018)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
rapport
d’activités 2018MAN 4
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26
SOMMAIRE
Édito
Ce rapport d’activités 2018 s’appuie sur un budget conforté par une augmentation de la taxe d’habitation appelée à disparaître dans les années à venir. Cet effort soutiendra l’investissement engagé par notre collectivité pour l’aménagement numérique dont le déploiement du THD (Très Haut Débit) et le Wifi territorial.
Concernant ce dernier, c’est notre Office de Tourisme Bisca Grands Lacs qui, à plus courte échéance, en suivra l’installation.
Dans l’exercice de nos compétences, l’analyse budgétaire indique des opérations d’équipement à hauteur de 4,5 M€ dont 3,7 M€ pour la voirie et les pistes cyclables. Avec des dépenses de fonctionnement limitées à 4,8 M€ en enlevant les deux reverse- ments de la fiscalité, notre Communauté conserve toute sa capacité à investir chaque année (2 M€ d’excédent reporté de 2017).
Au plan économique, nos services accompagnent de nombreuses initiatives locales, institutionnelles, associatives et entrepreneuriales. Ils participent aussi aux actions conduites par le Pays Landes Nature Côte d’Argent (PLNCA) pour soutenir les projets innovants en zone rurale.
La compétence Gestion des Milieux Aquatiques
et Prévention des Inondations (GEMAPI),
transférée au 1er janvier 2018, relève en grande
partie des missions confiées au Syndicat Mixte
du Bassin Versant des Lacs du Born (SMBVLB).
Il appartient désormais à la Communauté de
Communes des Grands Lacs de mettre en œuvre
la Stratégie Locale de Gestion de la Bande
Côtière (SLGBC). Par convention, la ville de
Biscarrosse continue d’assurer les opérations de rechargement en sable sur la plage.
Avec le souci de toujours valoriser notre environnement en complément de nos plans d’eau, de nos ports, de nos zones humides, nous avons entrepris d’élaborer notre Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). D’autre part, notre document d’urbanisme et de planification, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) s’achemine vers sa finalisation.
Enfin, notre Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) totalise plus de 140 000 heures de service auprès de 800 usagers. Son projet Handicap cherche à mieux adapter le service d’aide à domicile à la vie sociale des personnes handicapées.
Je vous souhaite donc une bonne lecture de ce rapport qui recense toutes les activités de notre collectivité au cours de l’année 2018 ainsi que leurs résultats.
Alain DUDON
Président de la Communauté
de Communes des Grands Lacs
Rapport d’activités 2018 de la Communauté de Communes des Grands Lacs Rédaction : Service Communication - Réalisation : Aurélie Lestage - Impression : Sud Ouest Service’S Imprimerie Crédits photos : C.C.G.L. - Service Communication de Biscarrosse - Imprimé sur du papier issu des forêts gérées durablement par un fabricant labellisé Encres végétales - Dépôt légal à parution - N° ISSN : 2497-9961 Document publié en application de l’article L 5211-39- du Code Général des Collectivités Territoriales.
-02- -03-
24
04
13
16
19
CCGL : institution et fonctionnement
Territoire
Communes membres
Élus communautaires
Services communautaires
Compétences
Déchets de venaison
Création et extension de crématorium
Gestion de la bande côtière (GEMAPI)
Compte administratif 2018
Développer l’économie
Zones d’activités économiques communautaires
Aérodrome des Grands Lacs
Insertion par l’activité économique et collaborations
Promouvoir le territoire
Office de Tourisme Bisca Grands Lacs
Grands Lacs à Vélo
Valoriser l’environnement
Plan Climat Air Énergie Territorial
Zéro Mégot
Usages nautiques
Natura 2000
Fourrière animalière intercommunale
Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born
Améliorer le cadre de vie
SCOT du Born
Aménagement numérique
Travaux, entretien et gestion du domaine public
Soutenir l’action sociale
CIAS des Grands Lacs
Gens du voyage
La Communauté de
Communes des Grands Lacs
INVESTIT au service
de son territoire
et de ses habitantsJ
Fan __ Em = _" PR BIRD PRIE
-04- -05-
Élus communautaires
7 communes
29 620 habitants
72 850 hectares
9 000 hectares de lac
210 km de voies communautaires
76 km de cours d’eau
100 km de pistes cyclables
COMMUNES MEMBRES
Biscarrosse
14 705 habitants – 19 308 hectares
Gastes
747 habitants – 4 342 hectares
Luë
557 habitants – 9 672 hectares
Parentis-en-Born
6 158 habitants – 11 160 hectares
Sainte-Eulalie-en-Born
1 286 habitants – 7 083 hectares
Sanguinet
3 898 habitants – 10 157 hectares
Ychoux
2 269 habitants – 11 128 hectares
Territoire
C.C.G.L. : INSTITUTION ET FONCTIONNEMENT
Alain DUDON,
Président
Maire de Biscarrosse
Conseiller départemental
des Landes
Marc DUCOM,
1er Vice-président
Maire d’Ychoux
David RODRIGUEZ
2e Vice-président
Adjoint au maire de Sanguinet
Françoise DOUSTE,
3e Vice-présidente
Maire de Gastes
Christian
ERNANDORENA,
4e Vice-président
Maire de Parentis-en-Born
Patricia CASSAGNE,
5e Vice-présidente
Maire de Luë
Conseillère départementale
des Landes
Bernard COMET,
6e Vice-président
Maire de
Sainte-Eulalie-en-Born
Virginie PELTIER,
7e Vice-présidente
Adjointe au
maire de Biscarrosse
Marie-Christine
BLEVEC
Biscarrosse
Anne
BLOUIN
Biscarrosse
Marie-Hélène
BOUSQUET
Biscarrosse
Frédéric
BUCAMP
Biscarrosse
Alain
DELOUZE
Biscarrosse
Kamel
DEMANE
Biscarrosse
Manuel
DIAZ
Biscarrosse
Patrick
DORVILLE
Biscarrosse
Bertrand
FOSSE
Biscarrosse
Hélène
LARREZET
Biscarrosse
Laure
NAYACH
Biscarrosse
Bruno
PIORKOWSKI
Biscarrosse
Marielle
POULAIN
Biscarrosse
Marie-Cécile
TROQUIER
Biscarrosse
Vincent
VILLENAVE
Gastes
Mickaël
CHAUVIN
Luë
Béatrice
BENHEBRI
Parentis-en-Born
Claude
LARROUY
Parentis-en-Born
Raymond
LAVIELLE
Parentis-en-Born
Jean-Jacques
LOUPIT
Parentis-en-Born
Marie-Françoise
NADAU
Parentis-en-Born
Eric
SOULES
Parentis-en-Born
Christine
GARDON
Sainte-Eulalie-en-Born
Fabien
LAINÉ
Sanguinet
Raphaëlle
MIREMONT
Maire de Sanguinet
Thierry
RAMEAU
Sanguinet
Françoise
DUBOIS
Ychoux
Conseillers communautaires
Vincent
CASTAGNEDE
YchouxCOMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES
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Compétences
COMPÉTENCES OBLIGATOIRES
Aménagement de l’espace
Développement économique, transports
publics et promotion touristique (dont
la création d’offices de tourisme)
Aménagement, entretien et gestion
des aires d’accueil des gens du voyage
Collecte et traitement des déchets
des ménages et déchets assimilés
(gestion déléguée au SIVOM du Born)
COMPÉTENCES OPTIONNELLES
Protection et mise en valeur de
l’environnement
Politique du logement et du cadre
de vie
Création, aménagement et entretien
de la voirie
Action sociale d’intérêt communautaire
Déchets
de venaison La CCGL est compétente pour la collecte et le traitement
des déchets des ménages et déchets assimilés (gestion
déléguée au SIVOM du Born)
Volume évalué à 30 tonnes par an
L’exercice de cette compétence facultative consiste, dans
un premier temps, à doter le territoire de 3 sites de collecte
et d’organiser, par l’intermédiaire d’un prestataire de
services, le ramassage des déchets et leur transport vers
une site de traitement.
Création et
extension de
crématorium Equipement inexistant dans le nord du Département
Crématoriums voisins saturés en terme de fréquentation
La création et l’extension de crématorium relèvent de la
seule compétence des communes ou de leurs groupe-
ments (à l’instar de la CCGL). Etant donné la vocation et le
rayon d’intervention d’un tel équipement, la CCGL a modifié
ses statuts pour prendre la compétence facultative
« Création et extension de crématorium ».
COMPÉTENCES FACULTATIVES
Gestion, aménagement et exploitation
de l’Aérodrome des Grands Lacs
Relation et coordination des
actions avec le Pôle Equilibre
Territorial et Rural du « Pays Landes
Nature Côte d’Argent »
Aménagement numérique
(délégué au Syndicat d’Equipement
des Communes des Landes)
Bornes de charge électrique
Insertion par l’activité économique
Gestion des animaux errants
et de la fourrière intercommunale
Gestion des milieux aquatiques et
Protection contre les Inondations
(GEMAPI)
Natura 2000
Aide à l’entretien et à la création
des chemins de randonnées
-06- -07-
C.C.G.L. : institution et fonctionnement
services communautaires
Directeur Général des Services
Gilles TESTUD
Nouvel agent
Anne MEZERETTE, Adjointe au Directeur des Services Techniques
Le président
Alain DUDON
Directrice Générale Adjointe
Marie-Claude LALUQUE
Assistante Finances
Fabienne BERNUES
Chargée de la Redevance des
Ordures Ménagères
Sylvie ROQUES
Chargé de la Redevance des
Ordures Ménagères (sur Biscarrosse)
Denis ISCH
Conseillère en séjour (OT)
Annie WLODARCZYK
Chargée du Développement
Économique
Chloé THEVENOT
Chargée de Communication
Camille SCHNEIDER
Directeur des Services Techniques
Mathieu GOMEZ
organigramme
Secrétaire du Service Général
Magalie MÉNASPA
Secrétaire des Services Techniques
Christine GALLOT
Adjointe au Directeur
des Services Techniques
Anne MÉZERETTE
Adjointe au Directeur
des Services Techniques
Anne MÉZERETTE
Assistant Etudes et Travaux Neufs
Thomas DELHOUSTAL
Responsable d’équipe
Hervé BOUTHORS
Adjointe au Directeur
des Services Techniques
Anne MÉZERETTE
Equipe Voirie // régie
Kévin ALMEIDA
Stephane DEJEAN
Jean-François MICHALEX
Mathieu SARTORI
Philippe TORRES
Adjointe au Directeur
des Services Techniques
Anne MÉZERETTE
Technicien Rivières
Laurent PICKHAHN
Adjointe au Directeur
des Services Techniques
Anne MÉZERETTE
Chargée de mission Natura 2000
Claire BETBEDER
Adjointe au Directeur
des Services Techniques
Anne MÉZERETTE
Responsable informatique
Stéphane KOSACKpmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmemmmmmmmmmememmmmmmemmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmms
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-09- -08 -
compte
administratif 2018
C.C.G.L. : institution et fonctionnement
Budget principal - Fonctionnement
Le budget de la Communauté de Communes des Grands Lacs se compose en 2018 de 11 budgets :
Impôts et taxes
85,17 %
Dotations et subventions
13,40 %
Produits divers
1,43 %
Cette compétence obligatoire repose sur quatre grands thèmes définis par le code de l’environnement :
1 L’aménagement d’un bassin ou d’une fraction de bassin hydrographique
2 L’entretien et l’aménagement d’un cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau, y compris les accès à ceux-ci
3 La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des
formations boisées riveraines
4 La défense contre les inondations et la mer
Les 3 premiers items relèvent des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born (SMBVLB), approuvés lors du Conseil syndical du 15 novembre 2018. De par son approche hydrographique cohérente, les actions du SMBVLB, de l’amont à l’aval du cycle de l’eau, sont ainsi coordonnées, et les moyens techniques et financiers mutualisés. (cf p.23)
Gestion de la bande côtière (GEMAPI) Depuis le 1er janvier 2018, la compétence GEstion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) a été transférée à la CCGL.
RECETTES
Impôts et taxes
Dotations et subventions
Produits divers
Impôts et taxes
Taxe d’habitation
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE)
Taxe sur les Surfaces Commerciales (TASCOM)
Attributions de compensations
Imposition Forfaitaire des Entreprises (IFER)
Rôles supplémentaires (CFE / IFER / TPNB / TH)
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties
Dotations et Subventions
Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)
Dotation de compensation
Compensations (TP/CET/TF/TH)
Fond de compensation de la TVA
Autres groupements
Fonds Départemental de la Taxe Professionnelle
Grands Lacs à Vélo
12 045 508 z
10 259 924 e
1 613 051 e
172 533 e
10 259 924 z
5 128 044 e
2 413 972 e
930 506 e
508 810 e
464 456 e
445 578 e
260 416 e
108 142 e
1 613 051 z
613 507 e
594 261 e
268 188 e
76 655 e
23 750 e
21 860 e
14 830 e
Impôts et taxes Dotations et subventions
49,98 %
23,53 %
9,07 %
4,96 %
38,03 % 36,84 %
16,63 %
4,75 %
4,52 % 4,35 %
2,54 % 1,47 % 1,05 %
La défense contre les inondations et
la mer est un volet important, particuliè-
rement sur le territoire des Grands Lacs
dont la façade littorale est soumise à
l’érosion et aux tempêtes.
La mise en œuvre de la Stratégie
Locale de Gestion de la Bande Côtière
(SLGBC) élaborée jusqu’à présent par la
Ville de Biscarrosse, relève désormais de
la Communauté de Communes.
Une convention de mise à disposition
de moyens humains a été conclue entre
l’intercommunalité et la ville de Biscarrosse,
afin de conduire, notamment, les opéra-
tions de rechargement de sable sur les
plages océanes.
Le budget principal
Le budget de la Redevance d’Enlèvement
des Ordures Ménagères (REOM)
Le budget Gestion des rivières
Le budget Gens du voyage
Le budget Aérodrome des Grands Lacs
Le budget ZA Altaïr (Biscarrosse)
Le budget ZA Mountagnotte (Biscarrosse)
Le budget ZA Aldebarran (Parentis-en-Born)
Le budget ZA La Calle (Parentis-en-Born)
Le budget ZA Alhena (Sanguinet)
Le budget ZA Achernar (Ychoux)
1,36 % 0,92 %gmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmn
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PRE D FOIE
2" n1
-10- -11-
8 848 952 e
2 599 713 e
1 452 369 e
949 690 e
937 587 e
910 541 e
887 412 e
805 523 e
177 428 e
128 694 e
396 e
2 599 7132 d
2 027 719 e
571 994 e
1 452 369 e
1 345 911 e
106 458 e
DÉPENSES
Reversement de la fiscalité aux communes
(Attributions de compensation + Dotation de solidarité)
Reversement de la fiscalité à l’Etat (FNGIR + FPIC)
Gestion courante
Dépenses des services
Frais de personnel
Subventions
Contributions
Charges financières
Amortissements
Charges exceptionnelles
Reversement de la fiscalité aux communes
Attribution de compensation
Dotation de solidarité communautaire
Reversement de la fiscalité à l’État
Fonds National de Garantie Individuelle
des Ressources (FNGIR)
Fonds national de Péréquation des ressources
Intercommunales et Communales (FPIC)
C.C.G.L. : institution et fonctionnement
805 523 e
623 100 e
78 890 e
43 225 e
21 447 e
13 150 e
10 589 e
5 628 e
3 000 e
2 500 e
2 473 e
546 e
485 e
440 e
50 e
Contributions auprès d’établissements publics
Centre Intercommunal d’Action Sociale des Grands Lacs
Pays Landes Nature Côte d’Argent
Syndicat Mixte du Bassin Versant des Lacs du Born
SYDEC
GIP Littoral
Conseil Régional So XL
Association des Maires des Landes
Hébergement saisonnier
Association pour le Droit à l’initiative Economique (ADIE)
Comité Départemental du Tourisme
ADACL
ALPI
Conseil Départemental
(Redevance d’occupation du domaine public)
AMPA
887 412 e
805 000 e
26 796 e
22 500 e
12 200 e
6 516 e
5 000 e
2 500 e
2 000 e
2 000 e
1 300 e
1 300 e
300 e
Subventions aux associations
Office de Tourisme Bisca Grands Lacs
Mission Locale
Chemins d’Insertion des Grands Lacs (CIGL)
Subvention annuelle : 15 000 e
Subvention exceptionnelle : 7 500 e
ACGELB*
ADIL
Initiative Landes
Bisca Chats
Radio Fréquence Grands Lacs (FGL)
Réseau partagé (espace de co-working)
Bisca refuge
Chats du Born
Croix Rouge
budget principal - fonctionnement
Reversement de la fiscalité aux communes
50,04 %
33,22 %
2,63 %
Reversement de
la fiscalité
aux communes
29,38 %
Frais de
personnel
10,29 %
Dépenses
des services
10,60 %
Gestion courante
10,73 %
Reversement
de la fiscalité à l’Etat
16,41 %
Subventions
10,03 %
Contributions
9,10 %
Charges financières
2,01 %
Amortissements
1,44 %
Reversement de la fiscalité à l’
É tat
AUGMENTATION DE LA TAXE D’HABITATION
DE 9,20 % À 10 %
Depuis quelques années, la Communauté de Communes des Grands Lacs fait face à un contexte budgétaire plus contraint.
D’un côté, l’Etat a gelé puis baissé le montant des dotations qu’il versait à la collectivité ; de l’autre, les dépenses obligatoires de l’intercommunalité tendent à augmenter, du fait notamment de la hausse de certaines charges, du désengagement de l’Etat (- 400 000 € par rapport à la dotation perçue en 2014) ou de décisions nationales imposées. Par exemple, le déploiement de la fibre optique et du Très Haut Débit sur le territoire, qui s’est concrétisé en 2018 (cf page 24), a représenté pour la Communauté de Communes un coût de 640 000 € par an pour une durée de 4 ans.
L’expression comptable de l’effet ciseaux est le résultat d’une
évolution inverse des dépenses et des recettes de fonctionnement. Lorsque les dépenses de fonctionnement augmentent plus
rapidement que les recettes, le bilan financier se dégrade et l’équilibre budgétaire est difficile à atteindre. Corollaire de cet effet ciseaux,
l’épargne nette de la collectivité diminue.
Pour pallier cette situation, il a été décidé, lors du conseil commu-
nautaire du 29 mars 2018, de relever la taxe d’habitation de 9,20 %
à 10 % (+ 8,70 %). Ce choix a également été motivé par le fait que
le Département des Landes et les communes membres ne faisaient
pas évoluer leurs propres taxes d’habitation en 2018, évitant ainsi
un effet cumulatif.
STABILITÉ DES AUTRES TAXES
Taxe foncière pour les propriétés non bâties : 2,70 %
Cotisation Foncière des Entreprises : 28,26 %
14,12 %
Charges exceptionnelles
0,01 %
*Association des Chasseurs Gestionnairesde l’Environnement Lacustre du Bornvmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmemmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmmm
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Zones d’activités
économiques communautaires
-12-
ZA Achernar (Ychoux) 8 000 m² réservés par le SIVOM du Pays de Born pour
l’implantation d’une nouvelle déchetterie
Travaux d’adduction en eau potable = 24 000 €
ZA Altaïr (Biscarrosse) Attribution de bonus environnementaux au regard des
critères de performance énergétique, environnementale
et de gestion de la ressource en eau :
Atelier Graphic/Ouislick (signalétique,
jeux intergénérationnels) = 19 347 €
Carrelages et Piscines d’Aquitaine = 11 306 €
Aérodrome
des Grands Lacs
En bref
Transfert par l’État en 2007 de l’équipement
(propriété, gestion et entretien)
Surface : 347 hectares
Activité aérienne
36 000 mouvements
Diminution des nuisances sonores grâce au
déport de l’axe de voltige sur Pontenx-les-Forges
Conventions
Mars 2018 : Direction Générale de l’Armement
Essai en vol du site de Cazaux / Vols d’hélicoptères
Juillet 2018 :
Groupement d’instruction des forces
aériennes de la Gendarmerie Nationale (site de
Cazaux) / Vols d’hélicoptères
LS Drones / Essais de drones terrestres et aériens
de - de 150kg.
Travaux
Régulateur de courant pour le balisage lumineux
et groupe électrogène : 35 000 € TTC
Roulage/compactage des pistes en herbe
(traité en régie)
-13-
Développer L’ÉCONOMIE
ZA Mountagnotte (Biscarrosse)
Projet d’extension de la zone d’activi-
tés par une procédure d’Aménagement
Concerté (ZAC)
Notification du marché pour un mandat
d’études préalables à l’obtention des
autorisations administratives pour
la création d’une ZAC : études d’impact
environnementales, étude foncière et
urbaine, dossier loi sur l’eau...
ZA la Calle (parentis-en-borN)
Acquisition de parcelles (du fait
notamment du transfert)
Superficie totale = 12 395 m2
Coût global = 187 672 €
ZA Alhena (Sangui-
net)
Inauguration le 5 octobre 2018
13 lots vendus
En bref
Transfert en 2017
des zones d’activités
communales
(économiques et
portuaires)
Budgets annexes
* Rremboursements opérés par les communes de Sanguinet et d’Ychoux pour des travaux réalisés par la CCGL pour le compte intégral de la commune concernée
** Redevance pour l’enlèvement des ordures ménagères
Fonctionnement Recettes Investissement
4 901 646 €
Recettes
6 175 587 €
Dépenses
183 171 € 179 479 €
147 657 € 147 657 €
526 132 € 113 700 €
12 200 € 586 734 €
- 223 435 €
187 672 €
REOM**
Gestion des rivières
Gens du voyage
Aérodrome des Grands Lacs
ZA Altaïr
ZA La Mountagnotte
ZA Aldebarran
ZA La Calle
-
Recettes
-
Dépenses
43 778 € 38 400 €
10 518 €
44 120 €
-
-
18 798 €
496 492 €
-
-
-
2 466 €
81 560 €
584 643 €
-
-
-
737 472 € 2 154 199 €
44 255 €
ZA Alhena
ZA Achernar 5 206 € 2 277 202 €
654 995 €
1 306 891 €
704 928 €
C.C.G.L. : institution et fonctionnement
Budget principal - Investissement
4 760 699 e
2 011 200 e
1 032 500 e
1 028 360 e
346 128 e
214 217 e
128 294 e
5 550 328 e
324 508 906 e
831 154 e
210 268 e
4 508 906
4 508 906 e
2 932 862 e
726 552 e
640 000 e
147 414 e
49 346 e
9 519 e
3 213 e
RECETTES
Excédent de fonctionnement du budget 2017
Recours à l’emprunt
Subventions d’investissement
Reversement de la TVA
Opérations sous mandat *
Amortissements
DÉPENSES
Opérations d’équipement
Remboursement de l’emprunt
Opérations sous mandat
Opérations d’équipement
Voies nouvelles
Renforcement de voirie
Déploiement du Très Haut Débit internet
Siège CCGL
Pistes cyclables
Gens du voyage
Infrastructures de Recharge pour
Véhicules Electriques
Recettes
Opérations
sous mandat *
4,50 %
Amortissements
2,69 %
Subventions
d’investissement
21,60 %
Reversement
de la TVA
7,27 %
Recours
à l’emprunt
21,69% Dépenses
Opérations
sous mandat
3,79 %
Remboursement
de l’emprunt
14,97 %
Excédent de
fonctionnement
du budget 2017
42,25%
Opérations
d’équipement
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Développer L’ÉCONOMIE
Insertion par
l’activité économique
et collaborations Association « Chemins d’Insertion des Grands Lacs »
(CIGL)
Montant des travaux réalisés : 51 400 €
Subvention exceptionnelle de 7 500 € pour l’acquisition d’une barge dédiée aux opérations d’arrachage des plantes invasives
Convention annuelle pour divers entretiens : désherbage de l’Aérodrome des Grands Lacs, des aires des gens du voyage, entretien des cours d’eau, des postes handi-pêches, des abords d’ouvrages d’arts sur les pistes cyclables et la voirie
18 salariés dont 14 en insertion
Mission Locale Montant : 26 796 €
Accompagner la structure dans l’aide qu’elle apporte aux jeunes de
16 à 25 ans, sortis du système scolaire, pour résoudre les difficultés dans leur parcours d’insertion
Association pour le Droit à l’Initiative économique
(ADIE)
Montant : 2 500 €
34 porteurs de projets accompagnés
5 porteurs de projets financés par l’ADIE pour créer leur entreprise
Initiative Landes Montant : 5 000 €
Objectif : favoriser la création et la reprise d’entreprise en accordant des prêts d’honneur
Accompagnement de 8 porteurs de projets du territoire
Espace de Co-working « Réseau Partagé »
à Parentis-en-Born Montant : 2 000 €
Solutions immobilières sur le territoire (bureau privatif, open space, salle de
réunion, domiciliation...), organisation d’ateliers thématiques...
ADIL 40 2017 : Adhésion de la CCGL pour l’ensemble de son territoire
Objectif : Fournir des informations juridiques, financières et fiscales dans le domaine du logement pour les professionnels, les particuliers ou les collectivités
Département des Landes Délégation du dispositif d’octroi d’aides à l’immobilier d’entreprises
-14-
Communication Unité Business
et Engagement (CUBE) Large réseau d’entreprises du territoire des Grands Lacs
(et au-delà)
Participation du service Développement Economique aux
rencontres thématiques, notamment « Aides aux entreprises »
Comité Local Ecole et Entreprises Participation à l’organisation du Forum des métiers à
destination des élèves de 3ème du territoire des Grands Lacs
Faîtes de la création
et reprise d’entreprises Promotion des zones d’activités communautaires et du
potentiel économique du territoire
DISPOSITIF NOMAD’
HÉBERGEMENT SAISONNIER
51 chambres proposées dans l’internat du lycée professionnel Saint Exupéry de Parentis-en-Born
Taux d’occupation : 86 %
87 saisonniers hébergés
7 employeurs ont participé au financement de l’hébergement de leurs saisonniers
Subvention de la CCGL : 3 000 €
14ÈME ÉDITION DU FORUM DE L’EMPLOI
SAISONNIER, LE 15 MARS 2018
Organisé à l’Arcanson par la ville de Biscarrosse,
Pôle Emploi, la Misson Locale et le Pays Landes
Nature Côte d’Argent (PLNCA)
Participation du service Développement économique
650 visiteurs
44 entreprises présentes
Environ 870 postes à pourvoir
-15-
30 mars 2018 // Arcanson
PROGRAMME LEADER
PARTENARIAT PLNCA/RÉGION/EUROPE
PROGRAMME VISANT À SOUTENIR LES
PROJETS INNOVANTS EN ZONE RURALE
11 PROJETS SÉLECTIONNÉS DONT :
L’étude d’aménagement du centre bourg
de Gastes
Création d’un festival Zéro déchet par la
commune de Biscarrosse
Acquisition d’une éco-mobile par
le SIVOM du Born pour sensibiliser à la
valorisation des déchets
Réalisation d’un diagnostic
« Circuits courts » sur l’ensemble du territoire
du PLNCA
ASSOCIATIONS
DE COMMERÇANTS
DU TERRITOIRE
Biscarrosse bourg, Biscarrosse
Plage, Parentis-en-Born et
Sanguinet
19 novembre 2018 : rencontre
de toutes les associations
Objectifs : échanger
et envisager des actions
mutualiséesBisca
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Lacs
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TOURISME
Marque de destination touristique
22 mai 2018 : Présentation officielle en assemblée générale
Concept : Bisca Grands Lacs, un nom simple et complet,
évoquant à la fois l’ancrage océanique mais aussi la richesse
des lacs et des grands espaces des 7 communes.
La typographie spécialement créée pour « Bisca Grands Lacs » rappelle la fluidité, l’onde et les vagues. L’emblème, véritable empreinte digitale du territoire, évoque les noeuds du bois, les courbes de niveaux d’une carte et le littoral Atlantique. La signature « Concentré des Landes » vient enrichir l’identité du territoire des Grands Lacs : le triptyque Océan/Lacs/Forêt, la convivialité et les plaisirs simples de la culture landaise.
Objectifs :
Poser les fondamentaux d’une marque touristique forte, capable d’entraîner l’ensemble du territoire en étant attractive et visible dans le paysage concurrentiel.
Développer un tourisme harmonieux, intelligent, chaleureux et durable
Office de tourisme Bisca
Grands Lacs
-16- -17-
Nouvelle directrice
Nathalie JULLIEN
PROMOUVOIR LE TERRITOIRE
Bilan de saison
Fréquentation estivale décalée
En baisse les deux premières semaines de juillet
Fréquentation touristique en hausse en septembre et octobre
Très bon afflux lors des week-ends en avant saison (mai/juin)
Wifi territorial
Appel à projet régional « Nouvelle Organisation Touristique des Territoires » (NOTT)
Opération collective entre les 3 Communautés de Communes des Grands Lacs, de Mimizan et de Côte Landes Nature
Objectifs :
Mailler le territoire en points de connexions wifi (Hotspots) à partir de lieux et d’équipements publics ou privés
Placer le wifi comme point d’entrée d’une relation avec les clients, en offrant un contenu enrichi
Récupérer des données qualifiées issues des connexions pour les valoriser en offres en lignes ciblées
Lancement de l’étude technique préalable en automne 2018
Terra aventura
4 balades sous la forme de chasse aux
trésors via une application sur smartphone
100 % gratuite
Biscarrosse
Gastes
Parentis-en-Born
Ychoux
Objectifs :
Relever des indices,
résoudre des énigmes
tout en découvrant le
territoire
Gagner des Poï’z
(badges à l’effigie de
petits personnages)
Bilan :
10 700 joueurs
Les 4 circuits des Grands Lacs en tête
du dispositif déployé sur les Landes
Marque Qualité
Tourisme obtenue
le 27 juillet 2018PR f PRE PARU DER U FPE
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-18-
Grands Lacs à Vélo 10ème édition :
Dimanche 18 septembre 2018 MATIN : CIRCUIT VÉLO
Départ de Gastes en direction de l’Aérodrome des Grands Lacs
Encadrement et sécurisation du circuit par des associations cyclo (Biscarrosse, Parentis-en-Born et Sainte-Eulalie-en-Born)
Mise à disposition de vélos par les loueurs de vélos du territoire
APRÈS-MIDI FESTIVE ET ENSOLEILLÉE
Yoyo le clown et ses vélos rigolos
Le manège éco-citoyen
Energy bikes
Gyropodes et autres engins électriques
Marché du vélo d’occasion
Fabrication et lancement de fusées à eau
Initiation aux échasses
Initiation aux rollers
Match de hockey en rollers
Jeux intergénérationnels
Circuit de karts à pédales
Structure gonflable
Bar à eau
-19-
PROMOUVOIR LE TERRITOIRE
TRANSPORTS
Navettes gratuites entre l’Aérodrome des Grands Lacs
et Gastes
PARTENARIATS
Financiers : Lafitte T.P. ; E.P. Services, COLAS Sud Ouest,
Transports des Grands Lacs, Vermilion Energy ; Chemviron
Véolia Eau - Compagnie des Eaux ; Camping Les Echasses
(Gastes), Camping les Prés Verts (Gastes) ; Supérette des
Grands Lacs (Gastes)
Matériels et services : Super U (Parentis) ; Intermarché
(Parentis) ; Radio FGL ; ZE Mag ; Loueurs de vélos ; Office de
tourisme Bisca Grands Lacs ; Tom d’Aqui (Parentis)
Sans oublier les associations Biscarrosse Olympique Cyclo,
Cyclos Parentissois et Sainte Eulalie Cyclotourisme, et les
loueurs de vélos (Au Vélo pour Tous, Cycles Loisirs Boulevard,
Cycles en Born et Wheeling Shop)
Découvrir la Communauté de Communes
Grands Lacs à vélo
Vis ta plage… au lac
Travaux avenue Brémontier // Parentis-en-Born
Inauguration de la ZA Alhena
Opération Zéro Mégot : bilan de la saison estivale
VIDÉOS INSTITUTIONNELLES
Zéro Mégot En bref 1 mégot au sol = 500 l d’eau polluée
1 mégot = 2 500 substances chimiques
2ème déchet le plus ramassé sur les plages
Responsable de 16 % des départs de feux
de forêt
Objectifs de l’opération
Collecter les mégots pour éviter
qu’ils ne finissent plus sur les plages
(et polluent l’eau)
Intégrer une filière de recyclage
Moyens mis en œuvre
Accompagnement dans la démarche par Eco Mégot, une start-up bordelaise issue de l’économie solidaire
1er chantier Zéro mégot sur l’avenue Brémontier à Parentis-en-Born
Mise en place de 6 cendriers collecteurs sur les plages lacustres
Sensibilisation du public par deux saisonniers, 2 jours par semaine
Campagne radio sur FGL : 150 spots
Campagne d’affichage
Campagne Facebook durant tout l’été (14 posts)
Bilan des 4 mois de collecte
Environ 1 500 cendriers de poche* distribués
9 kg de mégot collectés = 53 500 mégots = 27 800 000 litres d’eau préservée
Plan climat air
énergie territorial En bref Démarche rendue obligatoire par la loi de transition énergétique
d’août 2015 pour les Etablissements publics de coopération
intercommunale de plus de 20 000 habitants
Bureau d’études : BL Evolution
Objectifs de la CCGL
Concrétiser la transition énergétique et écologique sur le territoire
des Grands Lacs
Définir des objectifs stratégiques et opérationnels pour :
Atténuer et s’adapter au changement climatique
Développer des énergies renouvelables
Maîtriser la consommation d’énergie
Améliorer la qualité de l’air
Dates à retenir
29 mars 2018 : Délibération votée en conseil communautaire
29 novembre 2018 : Séminaire Elus/Cadres lançant officiellement
la démarche
* Fournis par le Département des Landes
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-20-
VALORISER L’ENVIRONNEMENT
-21-
USAGES NAUTIQUES Campagne de sensibilisation
Objectifs
Sensibiliser les plaisanciers
et les vacanciers aux com-
portements à adopter
Préserver l’environnement
des Grands Lacs en agissant
en citoyen raisonnable et
raisonné
Sans oublier la
réalisation d’une carte
des usages nautiques
sur le lac Nord
En bref
Série de 8 cartes postales au ton humoristique
traitant chacune d’une thématique :
« Accoster, c’est détruire les habitats rivulaires ! »
« Attention ! Fleur à manipuler avec précaution ! »
« Le lac n’est pas une station de lavage ! »
« Le lac n’est pas une station de vidange ! »
« Naviguer dans les herbiers, c’est les disséminer ! »
« Déchets dans le lac, assiette en vrac ! »
« Feux et barbecue interdits ! »
« Le lac n’est pas une poubelle ! »
Espèces Exotiques
Envahissantes Végétales (EEEV) En bref
4 espèces invasives :
Lagarosiphon major
Egérie dense
Opérations d’arrachage manuel menées par des associations
conventionnées
AAPPMA de Parentis-en-Born : Ponton et roselière du
centre du Piou
CIGL : Port du Taron et l’anse d’Ispe (Biscarrosse)
ACGELB : trois sites sur la façade lacustre (Sanguinet)
Opérations de faucardage moissonnage mécanique par le
syndicat mixte Géolandes
Sur près de 4 ha à Latécoère (Biscarrosse)
Signature d’une nouvelle convention avec l’AAPPMA de
Biscarrosse pour 2019-2021
Elaboration d’un programme mutualisé de lutte contre les
EEEV dans les ports communaux et privés
Objectifs : Coordonner les travaux à l’échelle des deux lacs,
et bénéficier d’une aide financière par l’Agence de l’Eau
Adour Garonne
Plan de dragage des ports Contexte
Les travaux de curage ou de dragage relèvent d’une
autorisation ou d’une déclaration au titre de la Loi sur
l’Eau. La réalisation d’un plan de gestion pour des opérations
groupées à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente
(lacs de Cazaux-Sanguinet et Parentis-Biscarrosse) est exigée
par les services de la police de l’eau.
Objectifs
Elaborer un schéma directeur de l’unité hydrographique
Permettre la rédaction de dossiers de déclaration de
curage (durée = 10 ans)
Résultats
Finalisation des dossiers de demande d’autorisation
(étude Faune/flore et Bathymétrie) pour les villes de Sanguinet,
Biscarrosse et Parentis-en-Born
Finalisation du diagnostic environnemental des sites
portuaires, financé par l’Agence de l’Eau Adour Garonne
Vis ta plage… au lac // 19 et 26 juillet, 2 août 2018 Découverte des différentes facettes du lac de Cazaux-Sanguinet.
En partenariat avec la ville de Biscarrosse, l’Office de Tourisme Bisca Grands Lacs et les MNS
Ouvrages hydrauliques ECLUSE DE NAVARROSSE (BISCARROSSE)
Vétusté avancée de l’ouvrage avec risque de rupture (fissure)
Remplacement du clapet en inox, amélioration et entretien du dispositif « Passe à poissons »
Coût : 97 656 € TTC
OUVRAGE DE TAFFARDE (SAINTE-EULALIE-EN-BORN)
Rupture de la chaîne de maintien
Coût : 1 600 € HT
Myriorophylle du Brésil
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Natura 2000 En bref Poursuite de l’animation pour 3 ans
8 signataires de la charte Natura 2000
Réalisation d’une étude
portant sur les amphibiens
VALORISER L’ENVIRONNEMENT
Fourrière
animalière intercommunale En bref
Fourrière intercommunale déléguée au Village animalier des Pins
Opérationnelle depuis le 1er février 2017
Prise en charge des animaux errants : trappage, soins vétérinaires (dont stérilisation), recherche du propriétaire, identification, relations avec les associations Bisca Chat, Bisca refuge et Chats du Born
14 mai 2018 : signature du protocole d’accord (CCGL / Fourrière / Cabinets Vétérinaires / Association) pour la prise en charge des chats et chiens.
Conclusions :
Les Grands Lacs possèdent un
très grand potentiel d’accueil.
L’abondance des écrevisses
américaines freine en revanche le
développement des amphibiens.
Seules les zones humides
isolées (lagunes, étangs et têtes
de bassin) peuvent donc être
des zones intéressantes pour
leur sauvegarde.
-22-
Bilan 2018
470 animaux accueillis (+ 10 %)
198 chiens et 272 chats
Séjour moyen (quand récupéré par leur propriétaire)
Chien : 1, 9 jours / Chat : 4,4 jours
Séjour moyen (quand cédé aux associations)
Chien : 14 jours / Chat : 8 jours
26 interventions sur sollicitation des mairies, CCAS, police municipale ou gendarmerie pour enlever des chiens dangereux ou récupérer les animaux de personnes hospitalisées ou décédées
Devenir des animaux
90 % des chiens restitués à leur propriétaire / 10 % cédés aux associations
10 % des chats restitués à leur propriétaire / 90 % cédés aux associations
Missions
Elaborer et mettre en oeuvre les programmes de gestion des cours d’eau
Animer, coordonner et sensibiliser les élus, les usagers et les riverains
Acquérir et diffuser la connaissance relative à l’état et au bon
fonctionnement des cours d’eau
Animer la mise en oeuvre du SAGE*
étude de définition d’une stratégie
de gestion des cours d’eau 230 km de cours d’eau diagnostiqués par le bureau d’études ECCEL
+ 205 km par le syndicat
Phase 2 : Hiérarchisation et validation des enjeux et objectifs
étude hydraulique du bassin versant
du Canteloup Objectif : Comprendre le processus d’érosion et d’ensablement en procédant
à des comparaisons de l’évolution du site sur plusieurs années
Phase 1 : Diagnostic du réseau hydrographique afin de définir les dysfonction- nements rencontrés sur les fossés
Phase 2 : Propositions d’expérimentations
Courant de Sainte-Eulalie Travaux de restauration et de valorisation (gestion de la ripisylve et des
embâcles) confiés aux CIGL et à la société Lucane pour une durée de 5 ans
1ère tranche : 1er octobre au 13 décembre 2018
Montant des travaux : 44 646 €
Syndicat Mixte
du Bassin Versant des Lacs du Born
* Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
En bref
Objectif : Concilier les usages et la
protection des milieux aquatiques
Documents fondamentaux :
Le Plan d’Aménagement et de
Gestion Durable (PAGD)
Un Règlement de Territoire :
27 communes (Landes = 21 ;
Gironde = 6) soit 1 490 km²
(du bassin d’Arcachon au courant de
Mimizan), couvrant ainsi les bassins
versant des lacs de Cazaux-Sanguinet,
de Parentis-Biscarrosse, du petit
étang de Biscarrosse et de l’étang
d’Aureilhan
Institué par la loi sur l’eau de
1992 visant la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau
Opposable depuis le décret
d’application inter-préfectoral
du 28 juin 2016
-23-
Participation à des évenements
Journée Mondiale des Zones Humides
(17 février et 25 juin 2018)
Fête de la Science (Octobre 2018)
Partenaires financiers
des projets portés par le SMBVLB
Techniciens du SMBVLBCohérence
Terrnoriale
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-24-
SCOT DU
BORN En bref SCOT = Document d’urbanisme et de planification
à l’échelle des territoires des Communautés de
Communes des Grands Lacs et de Mimizan
Objectif : coordonner les différentes politiques
sectorielles composant la vie du territoire autour
d’orientations communes
Document d’Orientation
et d’Objectifs (DOO) Intégration des modifications de la Loi ELAN
(Évolution du Logement, de l’Aménagement et du
Numérique)
Mise à jour des cartographies des consommations
des espaces naturels agricoles et forestiers sur la
période 2002 - 2018 préalable à l’arrêt du SCOT
prévu en 2019
Présentation de la version 6 du DOO :
Le 17 mai 2018 aux personnes publiques asso-
ciées et consultées
Les 17 et 24 mai 2018 en réunions publiques
AMELIORER LE CADRE DE VIE
-25-
Aménagement
numérique En bref 2014 : Adhésion de la CCGL au SYDEC
Objectif : couvrir 80 % de la population départementale avec un
débit minimum de 8 Mb/s
Investissement compris entre 150 et 200 M€ cofinancé par
l’Europe, l’Etat, la Région, le Département et les Communautés
de Communes (dont la CCGL)
Coût : 640 000 € /an
Société Publique Locale d’Aquitaine THD créée en 2015 et
constituée de tous les départements de la Région Nouvelle-
Aquitaine (soit un volume de 500 000 prises à raccorder au
réseau THD dont 90 000 pour les Landes)
13 mars 2018 : pose du 1er nœud de raccordement optique
à Ychoux
Calendrier
de déploiement
du THD pour les
Grands Lacs 2019 : Parentis-en-Born
2020 : Gastes
2021 : Biscarrosse
2022 : Sanguinet,
Sainte-Eulalie-en-Born
et Luë (2ème phase)
Travaux, entretien et
gestion du domaine public
Parentis-en-Born // Avenue Brémontier (tranche 1)
Sanguinet // Place du Marché
Voirie
881 587 €
1 506 466 €
Pistes cyclables (Fonctionnement)
Entretien de la voirie - fauchage
Entretien des chaussées - enrobés
Signalisation verticale
Signalisation horizontale
Travaux routiers
Entretien du réseau pluvial
162 000 €
52 280 €
25 389 €
29 326 €
52 363 €
14 191 €
Fauchage / balayage
Purges de racines
Entretien des ouvrages d’art
84 990 €
35 010 €
23 592 €
investissement MontanT fonctionnement MontanT
Programme 2018 : 726 552 € (+ 188 131 € reportés sur le budget 2019)
Biscarrosse // Avenue de Latécoère
Gastes // Avenue de Lanot, Cours de Mano
Luë // Carrefour de Peyroumbaque, Rue de la gare
Parentis-en-Born // Route de Lahitte, Route de Calède
Ste Eulalie-en-Born // Rue des Genêts
Sanguinet // Chemin de Ste Rose, Chemin du Clercq (tranche 2)
Ychoux // Rue du Vieux Bourg, Rue de Borda, Rue des Ecoles
Travaux de renforcement de la voirie (Investissement)
Avenue Latécoère (Biscarrosse)
+ 443 299 € reporté sur le budget 2019
+ 466 140 € reporté sur le budget 2019
Place du Marché (Sanguinet)HA AA
GRANDS LACS CIAS des Grands Lacs
En bref
Création : 1er janvier 2015
Conseil d’administration : 25 membres
2 sites : Parentis-en-Born et Biscarrosse
193 collaborateurs
163 agents publics
25 salariés du service mandataire
Budget : 3,7 M€
LE CENTRE INTERCOMMUNAL D’ACTION SOCIALE DES GRANDS LACS (CIAS) EST CHARGÉ :
des services prestataire et mandataire d’aide à domicile assurant l’aide-ménagère, la garde de jour, l’auxiliaire de vie et la garde de nuit
d’un service de transport vers les structures d’accueil de jour Alzheimer
-26- -27-
Biscarrosse 73 780
Gastes 4 968
Luë 139
Parentis-en-Born 20 141
Ste-Eulalie-en-Born 6 083
Sanguinet 14 437
Ychoux 7 586
Répartition des heures par commune
Fonctionnement
Budget principal Dépenses Recettes
231 886 € 232 143 €
Investissement 7 293 € 15 211 €
Fonctionnement
Budget annexe - Aide à domicile prestataire Dépenses Recettes
3 501 296 € 3 473 998 €
Investissement 13 559 € 15 740 €
Les usagers 804 en service d’aide à domicile
24 personnes handicapées en prestataire et/ou mandataire
Service prestataire : 700 usagers
82 % bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée
d’Autonomie (APA)
34 % bénéficiaires de prestations d’auxiliaire de vie
127 134 heures
Service mandataire : 107 usagers
17 588 heures
SOUTENIR L’ACTION SOCIALE
gens du voyage En bref
Gestion des aires mutualisée avec la Communauté de Communes de Mimizan
2 agents à l’année + 2 saisonniers de juin à septembre
Biscarrosse
Capacité d’accueil Juin
Sanguinet
170 + 30
50
250
0
Juillet
100
40
Août
50
0
Septembre
0
0
Bilan d’occupation
Aide-ménagère 94 453
Garde de nuit 4 311
Auxiliaire de vie 28 370
Répartition des heures réalisées par activité en service prestataire
Projet Handicap Objectif : adapter le service de l’aide à domicile (prestataire ou mandataire) au public
en situation de handicap
Redéfinition des fonctions d’auxiliaire de vie, de l’accompagnement à la vie sociale des personnes handicapées
Mise en place :
de postes d’auxiliaires de vie référente handicap
d’un plan de formation destiné aux responsables de secteur
d’un responsable de secteur « Handicap » pour assurer l’information et la coordination des prestationsLL AR CT
ETS
Communauté de Communes des Grands Lacs
136 rue Jules Ferry - B.P. 64
40161 Parentis-en-Born Cedex
Tél. : 05 58 78 54 63 - Fax : 05 58 78 57 21
Email : secretariat.general@ccgrandslacs.fr
www.cdc-grands-lacs.fr