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unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 089 rapport dactivite 2024 syvalorm
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2025 09 089 rapport dactivite 2024 syvalorm)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 36 - Procurations : 5
Rappel des dates : Convocation Générale : 11/09/2025 - Affichage : 11/09/2025
Le dix-huit septembre deux mille vingt cinq, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la Salle polyvalente de
Montfort Le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir donné à Jocelyne ASSE-ROTTIER - 18.09.25
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
DOUYERE Olivier x
MONGELLA Arnaud x
FROGER André X
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie Pouvoir donné à Arnaud MONGELLA - 16.09.25
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
SERSLSNR D ERCE PLANCHON Anne-France x
BOUZEAU Brigitte x
OO GODEFROY Vincent x
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony x
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël X
NUILLÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck x
PES DE GALARD Gilles x
PRÉ Michel X
SAINT-CORNEILLE LEVASSEUR Christelle x
SURUT Jackie x
SAINT-MARS-LA BRIÈRE GADEMER Catherine x
CHRISTIANY Damien x
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle x
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude X
COURTABESSIS Alain Pourvoir donné à Martial LATIMIER - 16.09.25
PENNETIER Stéphane X
DUGAST Claudia X
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly x
SOULITRÉ LEDRU Stéphane x
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir donné à Jean-Claude LECOMTE - 18.09.25
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Céline Pouvoir donné à Jean-Michel ROVER - 17.09.25 TRESSON BUIN Chantal X
PINTO Christophe X
VAL DE LA HUNE BARRAIS Vincent X
LAUDE Jean-Yves x
Madame Claudia DUGAST est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_089-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_089 Objet : Rapport d'Activité 2024 - SYVALORM
Délibération n°2025-09-089
En application du Code général des collectivités territoriales, la Communauté de communes Le Gesnois Bilurien a délégué le service public de collecte et de traitement des déchets ménagers au Syndicat Mixte (Syvalorm).
Au regard du même code, le Syndicat mixte produit à la Communauté de communes, durant toute la
durée de la délégation, un rapport annuel d'activité.
Le Conseil Communautaire,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport annuel 2024 de Syvalorm.
Après avoir pris connaissance du contenu rapport et en avoir délibéré :
— PREND ACTE du rapport annuel 2024 de Syvalorm dans le cadre de ses activités de collecte et
de traitement des déchets ménagers sur le territoire de la Collectivité.
Dont acte.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 19 Septembre 2025,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'ile Gloriette - 44 041
NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20250918-2025_09_089-DE en date du 26/09/2025 ; REFERENCE ACTE : 2025_09_089