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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Gesnois Bilurien - 2023 124a rapport dactivite 2022 syvalorm)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes,
Le quatorze septembre deux mille vingt trois, à dix-huit heures trente , le Conseil Communautaire de la
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien s’est réuni en séance ordinaire à la salle polyvalente de
DEPARTEMENT DE LA SARTHE
Communauté de communes Le Gesnois Bilurien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SÉANCE DU 14 SEPTEMBRE2023
Nombre de Conseillers : - En exercice : 45 - Présents : 34 - Procurations : 9
Rappel des dates : Convocation : 07/09/2023 - Affichage : 07/09/2023
Montfort le Gesnois sous la Présidence de Monsieur André PIGNÉ.
Étaient présents formant la majorité des membres en exercice :
Commune Délégué Présent Mandataire - date de procuration Absent excusé
ARDENAY-SUR-MERIZE PIGNE André X
DELOUBES Anne-Marie Pouvoir à Jocelyne ASSE ROTTIER - 12/09/2023
BOULOIRE ASSE-ROTTIER Jocelyne X
BOUCHE Jean-Marie X
MONGEELA Arnaud X
FROGER André Pouvoir à Dominique CHARPENTIER - 11/09/2023
CONNERRÉ CHARPENTIER Dominique X
GUILMAIN Nathalie X
COUDRECIEUX FOULON Tony X
ESNAULT Raymond X
LE RER SURMERCE PLANCHON Anne-France X
BOUZEAU Brigitte X
[ORSRON GODEFROY Vincent X
MAISONCELLES DROUET Dominique X
TRIFAUT Anthony Pouvoir à Stéphane FOUQUET - 12/09/2023
MACÉ Mélanie X
MONTFORT-LE-GESNOIS FOUQUET Stéphane x
PLAIS Mickaël x
NUIELÉ-LE-JALAIS OZAN Claudine X
FLOQUET Franck Pouvoir à Jean-Michel ROYER - 08/09/2023
SAINT-CELERIN DE GALARD Gilles Pouvoir à Michel PRÉ - 13/09/2023
PRÉ Michel x
SINDEORELS LEVASSEUR Christelle X
SAINT-MARS-DE-LOCQUENAY BARRAIS Vincent X
CHRISTIANY Damien Pouvoir à Claudine OZAN - 13/09/2023
SAINT-MARS-LA BRIÈRE CHATEAU Françoise X
CHESNEAU Jean-Claude X
FROGER Michel X
SAINT-MICHEL-DE-CHAVAIGNES BUNEL Pierrette x
LEMEUNIER Isabelle X
LATIMIER Martial X
SAVIGNÉ-L-EVEQUE MIGNOT Claude Pouvoir à Isabelle LEMEUNIER - 09/09/2023
COURTABESSIS Alain X
PENNETIER Stéphane x
DUGAST Claudia Pouvoir à Charly TERTRE - 13/09/2023
SILLÉ-LE-PHILIPPE TERTRE Charly
SOULITRÉ LEDRU Stéphane X
SURFONDS DUTERTRE Alain X
CHAILLOUX Nathalie Pouvoir à Jean-Claude LECOMTE - 12/09/2023
THORIGNÉ-SUR-DUÉ LECOMTE Jean-Claude x
ROYER Jean-Michel X
TORCÉ-EN-VALLÉE MATHÉ Câliné *
TRESSON BUIN Chantal x
PINTO Christophe X
VOLNAY LAUDE Jean-Yves X
Madame Anne-France PLANCHON est élue secrétaire de séance.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_124a-DE en date du 06/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_124a Objet : Rapport d'activité 2022 - Syvalorm
Délibération n° 2023-124
Le Conseil communautaire,
Vu l’article L.1411-3 alinéa 2 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le rapport présenté par Mr Jean-Claude LECOMTE, conseiller communautaire.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil communautaire prennent acte du rapport d'activité
2022 du SYVALORM tel qu’annexé à la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil communautaire,
Fait à Montfort-le-Gesnois, le 21 septembre 2023,
Le Président,
André Pigné
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération, et informe que la présente délibération
peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'Ile Gloriette - 44 041 NANTES dans un délai de deux mois à compter de la présente date de publication.
La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr .
Affichage :
AR CONTROLE DE LEGALITE : 072-200072684-20230914-2023_124a-DE en date du 06/10/2023 ; REFERENCE ACTE : 2023_124a