Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - AR 98 2022 Croix Rouge pour PH 18122022
Déliberation - AR 77 2022 Croix Rouge The Dansant PH
Déliberation - AR 81 2022 Croix Rouge Semaine Bleue
Déliberation - AR 99 2022 CLEO NEVO pour le 18112022
Déliberation - AR Decision 04 2023 CROIX ROUGE Repas du 23 et 24
Déliberation - AR Decision 24 2023 CROIX ROUGE
Déliberation - AR Decision 21 2023 Croix Rouge Francaise 1
Déliberation - AR Decision 93 2023 CROIX ROUGE POUR MANIFESTATION
Déliberation - AR 96 2022 OCP PR le 18112022
Déliberation - AR Decision 128 2023 Croix Rouge The dansant semai
Déliberation - AR 97 2022 Croix Rouge pour PR le 18112022
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR 97 2022 Croix Rouge pour PR le 18112022)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
————————
REÇU EN PREFECTURE
le 18/11/2822
L bc ati ré 1
-
LS ”
La
VILLE
DE
SARCELLES
€ Œ AS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE N°. 47/2022 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION DE LA VICE-PRÉSIDENTE DU CCAS
La Vice-Présidente du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 - 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'offrir un bal annuel en faveur des personnes retraitées sarcelloises,
Décide :
Article 1 : De contracter avec la « CROIX ROUGE FRANCAISE » Unité Locale du Val de France, allée Louis de Broglie - BP 81 - 95200 SARCELLES, pour assurer la permanence sanitaire lors de l'après-midi dansant des seniors, le vendredi 18 novembre 2022.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 220,00 € TTC sera inscrite au chapitre 011 du budget 2022.
Fait à Sarcelles, le
L'Adjointe au Maire,
Chargée de l'Action Sociale
ice-Présidente du CCAS,
Le courrier doit être adressé à M. le Président du C.CAS,
Hôtel de Ville : « le Village » - 3, rue de la résistance + 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 39 90 54 56 - Fax : 01 39 94 31 09 Centre Administratif : « les Flanades » - 4, place de Navarre - 95203 Sarcelles Cedex - Tél. : 01 34 38 20 00 - Fax : 01 39 33 66 20
ECOUTER, ORIENTER, AGIR.