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Déliberation - AR Decision 128 2023 Croix Rouge The dansant semaine Bleue 1
Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Sarcelles.
Lien du pdf (Déliberation - AR Decision 128 2023 Croix Rouge The dansant semaine Bleue 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE n°482023 DE LA VILLE DE SARCELLES
DÉCISION
Le Président du Centre Communal d'Action Sociale,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles et plus particulièrement son article R 123 — 21,
Vu la délibération N° 16-2020 en date du 31 juillet 2020, portant délégation de pouvoirs du Conseil d'Administration au Président, et en son absence, à la Vice-Présidente,
Considérant la volonté de la municipalité d'organiser dans le cadre de la semaine bleue, un thé dansant au profit des personnes retraitées sarcelloises,
Décide :
Article 1 : De contracter avec la « CROIX ROUGE FRANCAISE » Unité Locale du Val de France, alliée Louis de Broglie — BP 81 - 95200 SARCELLES, pour assurer la permanence sanitaire lors du thé dansant qui clôturera la semaine bleue, le vendredi 6 octobre 2023 en faveur des personnes retraitées.
Article 2 : Dit que la dépense plafonnée à 220,00 € TTC est inscrite au chapitre 011 du budget 2023.
A Article 3 : la présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif, sis 2-4, boulevard de l'Hautil — BP 30322 — 95027 CERGY PONTOISE CEDEX, dans un délai de deux mois à compter de la date du rendu exécutoire mentionnée sur le présent acte.
Fait à Sarcelles, le.19 2Ep Yerrir À
Transmis en sous-préfecture de Sarcelles le :
Mis en ligne et/ou notifié le :
Acte rendu exécutoire le :