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Arrêté - Arrêté+travaux+D712+du+07 04+au+18 04
Document publié le Vendredi 18 avril 2025 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté+travaux+D712+du+07 04+au+18 04)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département des Côtes-d'Armor
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025T1088
Portant réglementation de la circulation sur
la D712
commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE
hors agglomération
Monsieur le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4, Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1,
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire,
Vu l’arrêté en date du 01/04/2025 portant délégation de signature à Mme Soazig Henry, Directrice de la Maison du Département de Guingamp/Paimpol/Rostrenen, à M. Gaël Philippe, chef de l’Agence technique départementale, et à Mme Éléonore Lahaye, son adjointe,
Vu la demande de SARL SCOPATEL Trégueux en date du 02/04/2025,
Considérant que par mesure de sécurité, il est nécessaire de réglementer la circulation du 07/04/2025 au 18/04/2025, sur la D712 commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, aux abords et au droit du chantier, pendant les travaux sur le réseau téléphonique,
ARRÊTE
article 1 : À compter du 07/04/2025 et jusqu'au 18/04/2025 inclus, du lundi au vendredi, de 8h00 à 18h00, les prescriptions suivantes s'appliquent sur la D712 du PR 49+0984 au PR 49+1236 (BELLE-ISLE-EN-TERRE) situés hors agglomération.
Le dépassement des véhicules, autres que les deux-roues, est interdit.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 50 km/h .
La circulation est alternée par feux tricolores KR11. La distance entre les feux ne devra pas excéder 150 m.
article 2 : Il est rappelé que pendant les périodes d'inactivité des chantiers, notamment les jours non ouvrables et en dehors des horaires ci-dessus mentionnés, la circulation sera rétablie, en maintenant si nécessaire une signalisation appropriée permettant de garantir la sécurité des usagers.
article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par SARL SCOPATEL Trégueux.
article 4 : Les mesures du présent arrêté prennent effet à compter de la mise en place de la signalisation appropriée et prennent fin à compter de son retrait. La signalisation est retirée dès que les motifs ayant conduit à sa mise en place ont disparu.
article 5 : Les dispositions du présent arrêté abrogent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
article 7 : Madame la commandante du groupement de Gendarmerie et Madame la Directrice Générale des Services du Conseil départemental des Côtes-d'Armor sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à GUINGAMP, le ___02/04/25_______
Le Président du Conseil départemental des Côtes-d'Armor,
Et par délégation
le chef de l'ATD de Guingamp,
Gaël PHILIPPE