Déliberation - DEL 2023 002 Espace enfance jeunesse – Jury de concours

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Déliberation - DEL 2023 002 Espace enfance jeunesse – Jury de concours Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune de Vexin-sur-Epte. Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 002 Espace enfance jeunesse – Jury de concours)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,

Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023 .

Affichée À 4 FEV. 2023

ID : 027-200057685-20230208-DEL_20: 23_001-DE

Vexin-sur-Epte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

UNE NOTE

Date de convocation : 02 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 57

Quorum : 29

Présents : 38

Absents : 08

Pouvoirs : 11

Votants : 49

L'An deux mil vingt-trois,

Le 08 février, à 19h00,

Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle

polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand - Maire.

Étaient présents :

Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit

COLLARD, Patricia DARBO, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS,

Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy

KOMORNICZAK, Paul LANNOY, Pascal LEJEUNE, Dominique LERENARD, Grégory LEROUX, Paul

MERCIER, Catherine MIKLARZ, Michel MOISY, Véronique MONFILLIATRE, Patrice NOEL, Michel

OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Dominique RABET, Christophe RENAUD,

Jérôme RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Anne-Françoise ROSTAING, Marie

ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET

Étai(en)t absent(s) avec pouvoir:

Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Fabrice Dubois

Aurélia CALLENS a donné pouvoir à Annick DELOUZE

Jean-Marie DELISLE a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON

Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Anne-Françoise ROSTAING

Pascal HEMET a donné pouvoir à Jérôme RICHARD

Lydia LACROIX a donné pouvoir à Valérie PAGESY

Martial LAMOURET a donné pouvoir à Patrick HERICHE

Chloé LEFORT a donné pouvoir à Véronique MONFILLIATRE

Sandrine MAHON a donné pouvoir à Pierre PENIN

Corinne NOEL a donné pouvoir à Jean-Philippe TROUILLET

Arthur REGNIER a donné pouvoir à Thomas DURAND

Etai(en)t absent(e)s : Natacha DE BEAUDRAP, Jean FREMIN, Sophie INCERTI, Nathalie MICHEL;

Isabelle PORTIER, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Marilyn STAHL ?

Secrétaire de séance: Cathy KOMORNICZAK

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FÉVRIER 2023

Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Affiché le

1D : 027-200057685-20230208-DEL_2023_001-DE Vexin-sur-Epte

N° DEL-2023-002 - Espace enfance-jeunesse du Vexin Bossu —

Mise en place du jury de concours pour le choix de la maîtrise

d'œuvre

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la commande publique, notamment les articles L2124-1, L2172-1, L2125-

120), R2162-22, R2162-24, R2172-2, R2172-4 et R2172-6,

Vu le procès-verbal de séance du conseil municipal en date du 27 mai 2020 relatif

à l'élection du maire de la commune et de ses adjoints,

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL-2021-002 du 10 février 2021 relative à

l'élection des représentants du conseil municipal au sein de la commission d'appel

d'offres (CAO),

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL-2022-079 du 05 octobre 2022 relative

à l'approbation du principe d'une opération mutualisée avec Seine Normandie

Agglomération,

Vu la délibération du conseil municipal n°DEL-2022-108 du 14 décembre 2022

relative à l'approbation d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec

Seine Normandie Agglomération et d'un mandat de réalisation avec la société

publique locale Normandie Axe Seine dans le cadre du projet de restructuration —

extension de groupe scolaire d'Ecos à Vexin sur Epte,

Vu la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage conclue entre la commune et

Seine Normandie Agglomération le 19 janvier 2028,

Vu le mandat de réalisation conclu entre la commune et la société publique locale

Normandie Axe Seine le 24 janvier 2023,

Vu le rapport de présentation du maire,

Considérant l'estimation du montant du marché de maitrise d'œuvre à

365 316,00€ HIT, soit 438 379,20€ TTC,

Considérant l'intérêt de mettre en place une procédure de désignation du maître

d'œuvre par concours avec remise de prestation,

Considérant la nécessité d'approuver la composition du jury, &

Considérant qu'il y a lieu de prévoir la suppléance des membres à voix délibérative

afin de prévenir le remplacement d'un ou plusieurs membres du jury qui auraient

préalablement fait savoir qu'ils seraient dans l'impossibilité de siéger,

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FÉVRIER 2023

Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Affiché le

ID : 027-200057685-20230208-DEL_2023_001-DE

Vexin-sur-Epte

Considérant toutefois que les membres désignés au titre d'une qualification

professionnelle particulière ou équivalente à celle exigée pour participer à la

procédure en application de l'article R2162-24 du code de la commande publique

sont désignés en raison de leur qualification et expérience professionnelle propre

et qu'il n'est donc pas envisagé de suppléance pour ces membres,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité, par 43 Pour et 6

Contre, décide :

— D'APPROUVER le principe de l'opération de restructuration extension du

groupe scolaire d'Ecos ainsi que le coût d'objectif prévisionnel de l'opération,

arrêté à 4 202 135,29 € HT, soit 5 042 562,34 € TTC (valeur janvier 2023),

—_ DEDIRE que les crédits budgétaires seront inscrits chaque année au budget

en fonction du phasage de l'opération,

— D'AUTORISER le lancement des consultations d'entreprises conformément

aux dispositions du code de la commande publique,

—_ D'AUTORISER monsieur Thomas Durand, maire de Vexin-sur-Epte, à signer

tous les documents nécessaires à cette opération (marchés publics,

conventions, autorisations d'urbanisme, demandes de subventions et

autres),

— D'APPROUVER la mise en place d'une procédure de désignation du maître

d'œuvre par concours avec remise de prestation,

- D'APPROUVER la composition du jury de concours comme suit :

1- Personnalités à voix délibératives

+ __ Monsieur Thomas Durand, maire de Vexin-sur-Epte et président de la

CAO, président du jury ;

e 5 membres de la Commission d'appel d'offres de l'assemblée

délibérante :

o Monsieur Fabrice Caudy, adjoint aux Finances de Vexin-sur-

Epte, membre titulaire de la CAO ou son suppléant au sein de la

CAO;

o Monsieur Jérôme Richard, adjoint à l'Aménagement,

l'Urbanisme et la Sécurité de Vexin-sur-Epte, membre titulaire

de la CAO ou son suppléant au sein de la CAO;

o Madame Catherine Desile, Adjointe à l'Education, l'Enfance et la

Jeunesse de Vexin-sur-Epte, membre titulaire de la CAO ou son

suppléant au sein de la CAO ;

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 FÉVRIER 2023

Envoyé en préfecture le 13/02/2023

Reçu en préfecture le 13/02/2023

Affiché le

1D : 027-200057685-20230208-DEL_2023_001-DE

Vexin-sur-Epte

© Monsieur Bruno Quemener, Conseiller municipal de Vexin-sur-

Epte, membre titulaire de la CAO ou son suppléant au sein de la

CAO;

© Monsieur Jean-Marie Delisle, conseiller municipal de Vexin-sur-

Epte, membre titulaire de la CAO ou son suppléant au sein de la

CAO;

e Membres désignés en raison de leur qualification et expérience

professionnelle :

© Architecte(s) proposé(s) par le CAUE 27;

o Architecte(s) proposé(s) par la MIQCP ;

o Architecte(s) proposé(s) par le Conseil régional Normandie de

l'ordre des Architectes ;

2 — Personnalités à voix consultatives

° Madame Dominique Morin, vice-présidente de Seine Normandie

Agglomération en charge de la Famille, de l'Enfance et de la

Jeunesse ;

° Monsieur Michel Ozanne, conseiller municipal de Vexin-sur-Epte,

maire délégué d'Ecos ;

° M. ou Mme le / la représentant(e) de la Direction des Services

Départementaux de l'Education Nationale de l'Eure ;

° M. où Mme le / la représentant(e) du Service de Gestion Comptable

des Andelys.

DE DÉCIDER le versement à chaque personnalité du monde professionnel du

jury de concours, d'une vacation de 300,00 € HT par demi-journée,

_ DE DÉCIDER le versement d'une indemnité de 10 000,00 € HT - 12 000,00 €

TTC aux candidats qui auront remis une prestation conformément au

règlement du concours et qui ne seront pas retenus (le nombre de candidat

invités à remettre une prestation de niveau Esquisse sera limité à 3).

Certifier exécutoire compte Fait et délibéré les j Ame s et an que dessus,

tenu de la publication Au registre suivent Axes, extrait

conforme.

o 22 effectuéele À 4 FEV, 2023 a 1/1

Thon AL

Et de la télétransmission +

RE

À NUE

en Préfecture le Î 3 FEV. 20 3 oeuas ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l'objet d'un

Ts f \ recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication

ou de sa

notification auprès du Tribunal Administratif compétent: Elle peut faire, | AR : gen

t D.

également, l'objet d'un/recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit

être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL #

DU 08 FÉVRIER 2023 ]