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Arrêté - A 2023 102 Designation membres qualifies jury concours maitrise oeuvre GS Ecos
Document publié le Mercredi 10 février 2021 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Arrêté - A 2023 102 Designation membres qualifies jury concours maitrise oeuvre GS Ecos)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
+ ID : 027-200057685-20230531-A_2023_102-AR
°° DEPARTEMENT DE L'EURE
Vexin-sur-Epte ARRONDISSEMENT DES ANDELYS
COMMUNE DE VEXIN-SUR-EPTE
ARRÊTÉ 2023-102
PORTANT DESIGNATION DES MEMBRES QUALIFIES
DU JURY DE CONCOURS DE MAITRISE D'ŒUVRE
POUR LA RESTRUCTURATION ET L'EXTENSION
DU GROUPE SCOLAIRE D'ECOS
Le maire de la commune de Vexin-sur-Epte,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles R2122-6 et R2172-1
à R2172-6,
Vu la délibération n°DEL-2021-002 du conseil municipal du 10 février 2021 portant
constitution de la commission d'appel d'offres et élection de ses membres,
Vu la délibération n°DEL-2023-02 du conseil municipal du 8 février 2023 approuvant
l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire d'Ecos à Vexin-sur-
Epte,
Vu la délibération n°DEL-2023-02 du conseil municipal du 8 février 2023 approuvant
la procédure de désignation du maître d'œuvre et approuvant la composition du
jury de concours afférent,
Considérant qu'au moins un tiers des membres du jury avec voix délibérative doit
posséder la même qualification où une qualification équivalente à celle exigée pour
participer au concours,
ARRÊTE
Article 1: Sont désignés, avec voix délibérative, les membres du jury ayant la même
qualification où une qualification équivalente à celle exigée pour participer au
concours de maîtrise d'œuvre pour le restructuration et l'extension du groupe
scolaire d'Ecos à Vexin-sur-Epte :
- Mme Christelle BERGER, architecte DPLG, représentante du CAUE 27;
- Mme Cécile FORT, architecte DPLG, représentante du CROA Normandie ;
- M. Francis NORDEMANN, architecte DPLG, représentant de la MIQCP.
Article 2 : Seront invités à participer au jury avec voix consultative :
Envoyé en préfecture le 31/05/2023
Reçu en préfecture le 31/05/2023
Publié le
- Mme Françoise MONCADA, Directrice académi DLE027 PpONS 766 ENRENEM di 20995 102 -AR l'Education Nationale :
- M. Jean-Marie JOSSE, Responsable du Service de Gestion Comptable des
Andelys.
Article 3 : Monsieur le directeur général des services est chargé de l'application du
présent arrêté qui sera exécutoire après affichage et transmission au représentant
de l'Etat dans le département de l'Eure.
Fait à Vexin-sur-Epte,
Le 34 MAI 2073
Le maire,
Conformément au code de justice administrative, le tribunal administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé
contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce
même délai, il peut également faire l’objet d’un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le
délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du tribunal administratif dans les deux mois suivant la
réponse (l’absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux).