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Arrêté - AM105 2021 Arrete municipal permanent modificatif relatif a la circulation rue du Four
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Asnières-sur-Oise.
Lien du pdf (Arrêté - AM105 2021 Arrete municipal permanent modificatif relatif a la circulation rue du Four)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANCÇ Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
VAL D'OISE N°105/2021
Canton de L’Isle-Adam
S-SUR-OISE
à
ASNIERE
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT MODIFICATIF
RELATIF À LA CIRCULATION RUE DU FOUR.
Le maire de la commune d’ASNIÈRES-SUR-OISE,
Yu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-1 et suivants Vu le Code Pénal, notamment l’article R610-5
Vu le Code de la Route et notamment les articles R110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R412-26 et suivants, R 417- 10, R417-11, L 325-1 et suivants, R 325-1 et suivants,
Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière du 31 juillet 2002 relative aux principes fondamentaux de la signalisation temporaire livre 1, 8°" partie,
Vu la Loi n° 89-413 du 22 juin 1989 relative au Code de la Voirie Routière
Vu l’arrêté municipal N°104-2021 du 02/11/2021,
Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers.
ARRÊTÉ
Article 1 : L'arrêté municipal N°104-2021 du 02 Novembre 2021 est annulé et remplacé par le présent arrêté.
Article 2 : À compter du 15 novembre 2021, la circulation rue du Four sera modifiée comme suit :
1. La circulation sera en sens unique sur la portion de voie située entre le N°14 et le N°24.
Seuls les véhicules venant de la place des Martyrs et circulant vers la rue de Noisy seront autorisés à emprunter la portion de voie située entre le N°14 et le N°24 de la rue.
3. La circulation des véhicules de plus de 3.5 tonnes sera interdite sur la portion de voie située entre le N°14 et le N°24 de la rue.
4, La portion de voie située entre le N°14 et le N°24 de la rue sera interdite aux véhicules dont la largeur excède 2.20m.
Toute intervention exceptionnelle sera soumise à l’autorisation préalable de l’autorité territoriale.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies conformément aux lois et codes en vigueur.
Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie d’Asnières-sur-Oise, la Police Municipale ainsi que tous les agents de la force publique sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à Monsieur le Sous-préfet, au S.D.LS et à l’entreprise Tri- Or.
FAIT À ASNIÈRES-SUR-OISE, Le 15 novembre 2021.
La présente décision
administrative peut faire l'objet
d'un recours devant le Tribunal
Administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à
compter de sa notification.
rare Le Maire ‘s À
Accusé de réception en préfecture
095-219500261-20211119-AM105-2021-AR
Date de télétransmission : 19/11/2021
Date de réception préfecture : 19/11/2021