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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 2022 Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C35 02 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sociétal, C- 35-02-2022

Votants : 78

Convocation du Conseil d’Agglomération :

le 31 janvier 2022

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Séance du 07 février 2022

COHÉSION SOCIALE INSERTION - GUICHET CLAUSES D'INSERTION - CONVENTIONS STRUCTURES DE MISE À DISPOSITION

Titulaires présents :

Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.

Titulaires absents ayant donné pouvoir :

Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.

Titulaires absents :

Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.

Président de séance : Jérôme BALOGE

Secrétaire de séance : Philippe TERRASSINC- 35-02-2022

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS

CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022

COHÉSION SOCIALE INSERTION - GUICHET CLAUSES D'INSERTION - CONVENTIONS STRUCTURES DE MISE À DISPOSITION

Madame Marie-Christelle BOUCHERY, Déléguée du Président, expose,

Après examen par la Conférence des Maires,

Sur proposition du Président,

Considérant :

 La circulaire interministérielle du 11 avril 2019, relative à la mise en œuvre des clauses sociales favorisant l’accès au marché du travail des personnes qui en sont éloignées ;

 Le recueil des fondamentaux de la clause publié par Alliance Villes Emploi le 8 décembre 2016 ;

 La délibération du 8 juillet 2019 de la Communauté d’Agglomération du Niortais relative à la signature d’une charte territoriale d’insertion intégrant la charte d’insertion de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU), au bénéfice des publics en insertion de l’ensemble du territoire.

Conformément à sa compétence « actions d’insertion » (art.3-11 des statuts), la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) a affirmé sa volonté de mettre à profit la commande publique en faveur du retour à l’emploi des publics en difficultés d’insertion sociale et professionnelle, en créant le 1er juillet 2018, un Guichet unique clauses d’insertion.

Dans ce cadre, la CAN a également souhaité valoriser l’implication de ses partenaires (donneurs d’ordres, entreprises, Etat et partenaires de l’insertion et de l’emploi) en leur proposant de s’engager à travers une charte territoriale d’insertion intégrant la charte ANRU, signée le 15 octobre 2019.

La mise en œuvre de la clause sociale représente, en effet, un levier important dans la construction de parcours d’insertion. Elle permet d’associer les acteurs du développement local et de promouvoir l’offre d’insertion sur un territoire.

Ainsi, en 2020, le Guichet du Niortais a réalisé 40 506 heures d’insertion, soit l’équivalent de 25 ETP, ce qui représente 57,5% des heures effectuées sur le département.

Cela a été rendu possible par l’implication de toutes les parties prenantes :

1. Les maîtres d’ouvrage, dont les communes de l’agglomération,

2. Les entreprises,

3. Les partenaires de l’emploi et l’insertion : Pole Emploi, Mission Locale, PLIE, Cap Emploi et le Conseil départemental,4. Les partenaires porteurs de contrats de travail : réseau des Structures d’Insertion par l’Activité Economique (SIAE), Groupement d’Employeurs pour l’Insertion et la Qualification (GEIQ), Agences d’Emploi (AE) ou Entreprises de Travail Temporaire (ETT) et structures de travail protégé, Entreprises Adaptées (EA) ou Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT).

Afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la clause d’insertion, il convient de préciser par des conventions types adaptées à chacune des catégories d’acteurs cités au §4, les modalités techniques de travail.

L’agglomération est appelée, dans le futur, à conventionner avec d’autres partenaires relevant de ces différentes catégories. Chaque nouveau conventionnement fera l’objet d’une information auprès des précédents co-contractants.

D’ores et déjà, l’Agence d’Intérim et d’Insertion (A2I), l’Association Intermédiaire du Niortais (AIN), l’association d’Insertion Par la SOlidarité (IPSO), l’Entreprise d’Insertion Par l’Intérim (EIPI) et le GEIQ BTP 79 ont exprimé leur souhait d’adhérer à la démarche et de formaliser leur collaboration et leurs engagements réciproques.

Les services de l’Etat, cosignataires, sont associés à la définition de ces modalités de fonctionnement techniques, lorsqu’ils conventionnent avec lesdites structures de mise à disposition, par exemple : les SIAE ou les GEIQ.

Par ailleurs, les propositions inscrites dans les conventions afférentes se réfèrent aux travaux collectifs menés par le réseau national des facilitateurs d’Alliance Villes Emploi, tout en tenant compte des spécificités du territoire niortais.

Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :

- Approuve la présente délibération et les conventions types et adaptées ci-jointes, - Autorise le Président ou la Déléguée du Président à signer les conventions, ainsi que tous documents afférents.

Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.

Pour : 78

Contre : 0

Abstention : 0

Non participé : 0

Marie-Christelle BOUCHERY

Déléguée du Président