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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C36 02 2022)
Thèmes du document : Sociétal, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
C- 36-02-2022
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 31 janvier 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 07 février 2022
COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'ANNÉE 2020
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Valérie BELY-VOLLAND, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Christian BREMAUD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Yann JEZEQUEL, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Nicolas VIDEAU, Jeanine BARBOTIN à Dominique SIX, Yamina BOUDAHMANI à Florent SIMMONET, Sophie BOUTRIT à Gérard LEFEVRE, Christelle CHASSAGNE à Nicolas ROBIN, Cathy Corinne GIRARDIN à François GIBERT, Anne-Lydie LARRIBAU à Christine HYPEAU, Alain LECOINTE à Séverine VACHON, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à Lydia ZANATTA, Lucy MOREAU à Christian BREMAUD, Richard PAILLOUX à Nadia JAUZELON, Agnès RONDEAU à Thierry DEVAUTOUR, Yvonne VACKER à Lucien-Jean LAHOUSSE, Florence VILLES à Elmano MARTINS.
Titulaires absents :
Ségolène BARDET, Sophie BROSSARD, Elisabeth MAILLARD, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Philippe TERRASSIN C- 36-02-2022
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 7 FÉVRIER 2022
COHÉSION SOCIALE INSERTION - CONTRAT DE VILLE - APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL DE MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT DE VILLE DE L'ANNÉE 2020
Monsieur Bastien MARCHIVE, Délégué du Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la loi du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;
Vu le Contrat de Ville 2015-2020 signé le 6 juillet 2015 ;
Vu la circulaire du 3 septembre 2015 ;
Vu la délibération du Conseil d’Agglomération du 16 décembre 2019 concernant le Protocole d’Engagements Réciproques et Renforcés (PERR), prolongeant le Contrat de Ville jusqu’en 2022 ;
Le Contrat de Ville portant sur la période 2015-2022, a été signé le 6 juillet 2015 par 22 partenaires souhaitant s’engager, au côté de la Communauté d’Agglomération du Niortais, dans cette démarche de réduction des écarts entre les quartiers prioritaires et le reste de notre territoire.
Les objectifs de ce contrat constituent la base des deux leviers du dispositif qui permettent de passer d’une logique de projets à une logique d’actions :
- Le plan d’action partenarial qui présente les engagements de droit commun de chacune des institutions signataires,
- De manière complémentaire, l’appel à projets mobilisant les crédits spécifiques de la politique de la ville.
Conformément au décret du 3 septembre 2015, un rapport élaboré annuellement, retrace l’ensemble du travail collectivement accompli.
Le rapport 2020 relate une année très particulière et est l’occasion de :
- Rappeler les principales orientations du Contrat de Ville,
- Donner à voir l’évolution de la situation des quartiers prioritaires,
- Retracer les actions menées au bénéfice de leurs habitants, sur les piliers urbain, cohésion sociale et emploi-développement économique, à travers les initiatives impulsées dans le cadre de l’appel à projet et du plan d’actions précité. Les années précédentes, le taux de mise en œuvre de ce plan était de 82%. Du fait du contexte très particulier de l’année 2020, les activités prévues ont été souvent empêchées ou mises en place très partiellement. Les confinements successifs, et l’évolution permanente des contraintes sanitaires n’ont pas permis aux opérateurs de se projeter facilement dans des actions ouvertes au public. Beaucoup d’entre eux ont mis à profit cette année pour travailler des outils ou des projets à développer en 2021. Aussi, le parti pris de ce document est de mettre en exergue ce qui a malgré tout fonctionné, avec des adaptations nécessaires.
- Rassembler des contributions comme notamment, celle de la Ville de Niort sur la Dotation de Solidarité Urbaine et celle du CCAS de la Ville de Niort sur le Programme de Réussite Educative, - Indiquer les différentes instances qui ont fait vivre la gouvernance du dispositif, - Présenter la participation des habitants à travers notamment les Conseils Citoyens.
Ce rapport a été soumis aux Conseils Citoyens des quartiers prioritaires dont l’avis est joint en annexe. Les contributions et délibérations du Conseil Municipal de la Ville de Niort et, le cas échéant, toutes autres parties signataires du Contrat de Ville sont également annexées sous forme d’un avis.
Le présent rapport fait état des suites données par la CAN aux observations formulées.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le rapport annuel du Contrat de Ville pour l’année 2020 et autorise le Président ou le Délégué du Président à signer tous documents afférents.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Bastien MARCHIVE
Délégué du Président