Procès Verbal - PV CM 28 06 2021

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Procès Verbal - PV CM 28 06 2021 Document publié le Lundi 28 juin 2021 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 06 2021)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,

SEANCE DU 28 JUIN 2021

Etaient présents :

Mmes CARON-LAGNACH, FERCIOT, GIRARD, MAUSSE, THIERY, PISANI, POIROT, RODOZ MM. BINDNER, DORIOT, EHINGER, JOURDAIN, LEHMANN, RICHE, SALESIANI, POURCELOT, TIROLE, VALDENAIRE

Etaient absents excusés :

Mme COMTE (procuration à Mme RODOZ)

Président de séance : Marc TIROLE

Secrétaire de séance : Claude DORIOT

Date convocation : 23/06/2021

Présentation au Conseil municipal de madame Isabelle Grivard qui fera un stage de 3 semaines dans le cadre de sa préparation au diplôme universitaire de secrétaire de Mairie.

1. JURY D'ASSISES 2022 : Trois personnes tirées au sort sur la liste électorale.

2. AMENAGEMENT DE LA RUE DE BEAUCOURT : Attribution du marché de maîtrise d'œuvre DCM 01-06-2021

3 entreprises ont candidaté.

Vote : Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé du Maire, et en avoir délibéré, à l'unanimité des présents - Décide de retenir l'entreprise BDP avec une offre de 27 400,00 € H.T pour la maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'aménagement de la rue de Beaucourt

- Autorise le Maire à signer le marché et tout document y afférent.

3. CRAC 2020 ZAC Saint-Laurent - DCM 02-06-2021

Le bilan étant stable aucune participation d'équilibre n'est demandé à la collectivité qui pour rappel a participé à hauteur de 625 KE.

Vote : Hors de la présence de M. Pourcelot, qui ne participe pas au vote, le Conseil municipal approuve, à l'unanimité des membres présents le CRAC 2020, dont le coût prévisionnel s'élève à 1 737 992,00 € H.T, sans évolution par rapport au précédent bilan.

4. PMA: Transfert de compétence PLU / PLUI - DCM 03-06-2021

La loi ALUR dans son article 136 prévoit le transfert de compétence PLU à l'interccommunalité au 1er juillet 2021.

Les communes souhaitant s'opposer à ce transfert ont jusqu'au 30 juin 2021 pour le faire.

Vote : Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal s'oppose au transfert de compétence PLU / PLUI

5. PMA: Transfert de compétence en matière de santé - DCM 04-06-2021

19 voix contre l'INTEGRATION D'UNE COMPETENCE DITE « SUPPLEMENTAIRE » EN MATIÈRE DE SANTE

6. SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE L'UNION MODIFICATION DU PERIMETRE : DCM 05-06-2021

Vote : Le Conseil Municipal, approuve le retrait des Communes d'ORNANS et d'ORCHAMPS-VENNES du Syndicat Intercommunal de l'Union ; approuve la modification du périmètre et des compétences du Syndicat en résultant ; Et autorise le Maire ou son Représentant à signer tout document se rapportant à cette modification de périmètre. 7. FORET : choix entreprise travaux sylvicoles - DCM 06-06-2021

Concernant les travaux sylvicoles à effectuer, l'entreprise AUGIER de Linexert (70) a estimé les travaux à 5 735,00 € HT soit 6 308,50 € T.T.C. Cela concerne les parcelles 1 — 3 — 4 - 31 - 30

Vote : À l'unanimité, le Conseil municipal choisi de contractualiser avec l'entreprise AUGIER, les montants étant inscrits au budget communal.

8. CIMETIÈRE : choix entreprise pour réaliser les travaux - DCM 07-06-2021

Vote : A l'unanimité, le Conseil municipal choisi de contractualiser avec la société LIARD Frères d'Audincourt qui est retenue pour réaliser les travaux sur le mur du cimetière.

Montant : 9 212,00 € HT

9. _ Subvention club de tennis - DCM 08-06-2021

Le club de tennis doit procéder au démoussage des cours extérieurs. La présidente demande dans un courrier reçu le 08 avril 2021 si la commune peut participer à l'achat des produits nécessaires.

—_Un-devisen précise le coût qui est de 179,49 € TTC

Vote : à l'unanimité, le Conseil municipal décide de verser une subvention au club de tennis arrondie à 180,00 €

10. Suppression régie photocopie - DCM 09-06-2021

Le Maire expose aux membres du Conseil municipal que la régie photocopie créée par délibération est de moins en moins active. Depuis le 1er juin 2021, la trésorerie ne peut plus prendre les dépôts d'espèces. Aussi, il est proposé que les photocopies soient délivrées gracieusement aux administrés (pour un besoin strictement administratif) Du fait de la gratuité des photocopies, l'existence de la régie n'est plus utile.

Vote : A l'unanimité, le Conseil municipal accepte la proposition énoncée ci-dessus et décide de supprimer la régie photocopie à compter du 1e juillet 2021.

11. Question diverses :

- Fermeture d'une classe à l'école maternelle

- La pose de la 1 pierre Age & Vie se fera le jeudi 1e' juillet à 11 h 00 sur le site de la ZAC Saint-Laurent

- Information sur le projet «Living Lab BADEVEL H2-BOIS » porté par la Commune de BADEVEL

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 00

Affiché le 6 juillet 2021, /

Le Maire, Marc TIROLE