Procès Verbal - PV CM 20 06 2014

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Procès Verbal - PV CM 20 06 2014 Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Dampierre-les-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 06 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique,

2014 / 039

L’an deux mil quatorze, le vingt juin à dix-huit heures, le conseil municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.

Etaient présents : Mme Sabine BEAUDOIN, Mme Claire BERTHELOT, Mme Evelyne CARDEY, Mme Tatiana CARON LAGNACH, Mme Gaëlle DAUCOURT, M. Claude DORIOT, M. Hervé GARRET, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Danielle LORION, M. Vincent MULLER, Mme Annelyse TABET, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.

Etaient absents excusés : M. Jacques EGGENSCHWILLER ayant donné procuration à M. DORIOT, M. Lionel PIEGELIN ayant donné procuration à Mme LORION, M. René RICHE ayant donné procuration à M. JOURDAIN.

Etait absent non excusé : Néant.

Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le conseil. Madame Maryse GRANDJEAN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.

Date de la convocation du conseil municipal : 11 juin 2014.

Ordre du jour :

- Election des délégués du conseil municipal en vue de l'élection des sénateurs - Signature d'un avenant au marché de travaux d'aménagement rue Fesches et du centre

- Subventions

- Convention de groupement de commande achat gaz naturel

- Transport scolaire du Gros Pré

- Commission intercommunale des impôts directs

- Questions diverses

Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte.

A l’unanimité, le conseil municipal adopte le procès-verbal de la séance du 13 mai 2014.

2014 / 040

N° 01-06-2014 :

PROCES-VERBAL

de l'élection des délégués du Conseil Municipal et de leurs suppléants

en vue de l'élection des Sénateurs.

L'an deux mille quatorze, le vingt juin à dix-huit heures, en application des articles L.283 à L.290-1 du code électoral, s'est réuni le conseil municipal de la commune de Dampierre- les-Bois.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants : M. Marc TIROLE, M. Vincent MULLER, Mme Maryse GRANDJEAN, M. Daniel LEHMANN, Mme Evelyne CARDEY, M. Jean-Claude JOURDAIN, Mme Gisèle THIERY, M. Claude DORIOT, Mme Danielle LORION, Mme Annelyse TABET, Mme Sabine BEAUDOIN, M. Hervé GARRET, Mme Claire BERTHELOT, M. Gilles VALDENAIRE, Mme Tatiana CARON- LAGNACH, Mme Gaëlle DAUCOURT.

Absents : M. René RICHE (pouvoir à M. JOURDAIN), M. Jacques EGGENSCHWILLER (pouvoir à M. DORIOT), M. Lionel PIEGELIN (pouvoir à Mme LORION).

1. Mise en place du bureau électoral

M. Marc TIROLE, maire, a ouvert la séance.

Mme Maryse GRANDJEAN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré seize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Le maire a ensuite rappelé qu'en application de l'article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l'ouverture du scrutin, à savoir Mme Gisèle THIERY, M. Jean-Claude JOURDAIN, Mme Gaëlle DAUCOURT, Mme Tatiana CARON-LAGNACH.

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs. Il a rappelé qu'en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l'Assemblée de Corse ou membres de l'assemblée de Polynésie française peuvent participer à l'élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L.556 du code électoral).

2014 / 041

Le maire a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le maire a indiqué que, conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil municipal devait élire cinq délégués (ou délégués supplémentaires) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu'il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Les listes présentées doivent respecter l'alternance d'un candidat de chaque sexe.

Avant l'ouverture du scrutin, le maire a constaté qu'une seule liste de candidats avaient été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, la liste complète des candidats de la liste a été affichée dans la salle de vote et les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste (article R. 138 du code électoral).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe ou d'un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s'est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d'une liste dont la candidature n'a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l'ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l'obligation d'alternance d'un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

4. Election des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4.1. Résultats de l'élection

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 19

2014 / 042

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0

d. Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 19

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un, donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l'attribution du dernier siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus.

Une fois l'attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l'attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n'est procédé qu'à l'attribution de sièges de suppléants.

NOM DE LA LISTE

Ou

DU CANDIDAT TETE DE

LISTE

Suffrages

obtenus

Nombre de

délégués (ou

délégués

supplémentaires)

obtenus

Nombre de

suppléants obtenus

TIROLE Marc

19

5

3

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier candidat élu délégué dans l'ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation également jointe.

5. Observations et réclamations

Néant.

2014 / 043

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 juin 2014 à 18 heures 15 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

Le maire, Le secrétaire,

Les deux conseillers municipaux les plus âgés,

Les deux conseillers municipaux les plus jeunes,

N° 02-06-2014 : VOIRIE : SIGNATURE d'un AVENANT au MARCHE de TRAVAUX d'AMENAGEMENT de la RUE de FESCHES et du CENTRE :

Le Maire rappelle au conseil municipal la signature :

- D'un marché de travaux concernant l'aménagement de la rue de Fesches et du Centre ville avec le Groupement d'entreprises CLIMENT-EUROVIA ; - La signature d'un avenant n° 1 à ce même marché.

Il rappelle ensuite au conseil une nécessité de travaux complémentaires apparue en cours de chantier portant notamment sur :

- Rue de Fesches : modification des murs de soutènement et création d'un

plateau surélevé supplémentaire au niveau du n° 25 ;

- Au centre ville : modification de la prestation de réalisation de la fontaine et modification du revêtement autour de la mairie.

2014 / 044

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant n° 2 d'un montant de 36 385 € HT.

La signature de cet avenant porte le projet au montant suivant :

montant HT

marché initial rue de Fesches 620 298.25

marché initial Grande rue 526 978.00

marché initial total 1 147 276.25

avenant n° 1 22 840.00

montant total avec avenant n°1 1 170 116.25

avenant n° 2 36 385.00

montant total avec avenant n°2 1 206 501.25

N° 03-06-2014 : FINANCES – SUBVENTIONS :

A l'unanimité, le conseil municipal alloue une subvention d'un montant de 1 670.25 € à la Fondation ARC EN CIEL pour son service d'aide à domicile.

Ce montant correspond à une participation communale de 1.31 € par heure passée au service de dampierrois au cours de l'année 2013.

Il sera fait face à la dépense au moyen des crédits inscrits à l'article 6574 du budget primitif 2014.

Le conseil municipal prend ensuite connaissance de remerciements de :

L'Espérance Dampierroise

Club cycliste d'Etupes

pour les subventions perçues et allouées par la commune de Dampierre.

N° 04-06-2014 : BATIMENTS – ACHAT de GAZ NATUREL – CONVENTION de GROUPEMENT de COMMANDE :

Depuis l'ouverture du marché du gaz à la concurrence, deux types d'offres existent :

- Les tarifs régulés de vente (TRV) proposés par les fournisseurs historiques, qui sont fixés par le gouvernement ;

- Les offres libres, proposées par l'ensemble des fournisseurs et librement fixées par les fournisseurs.

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La loi du 17/03/2014, relative à la consommation, a modifié l'article L445-4 du code de l'énergie qui précise : "les consommateurs finals non domestiques bénéficiant encore des tarifs réglementés de vente de gaz naturel (...) ne sont plus éligibles à ces tarifs" et ce, selon les échéances suivantes :

Au 1 er janvier 2015 pour les sites dont la consommation annuelle est supérieure à

200MWh

Au 1 er janvier 2016 pour les sites dont la consommation annuelle est comprise entre

30MWh et 200MWh

La commune est concernée par cette extinction des tarifs régulés et se trouve donc dans l'obligation de devoir mettre en concurrence les fournisseurs pour la fourniture de gaz naturel et ce, à l'instar des autres communes et établissements publics du territoire du Conseil en Energie Partagé.

Par ailleurs, afin d'aider les communes de son territoire (ainsi que les communes adhérentes au SYGAM) à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques, Pays de Montbéliard Agglomération a mis en place un service de Conseil en Energie Partagé (CEP). Son objectif est de proposer un conseil personnalisé aux communes de moins de 10 000 habitants pour leur permettre de faire des choix pertinents et économiques en matière d'énergie sur leur patrimoine.

Lorsqu'une commune adhère au service, le conseiller et sa structure lui proposent :

La gestion comptable de l'énergie à l'aide de bilans et tableaux de bord

Le diagnostic et ce afin de procéder à la recherche systématique des sources

d'économies aboutissant à un programme de travaux présenté par ordre de

rentabilité décroissante

Une assistance technique lors des projets de rénovation et de construction de

bâtiments

La sensibilisation des élus et usagers des bâtiments

L'optimisation des contrats de fourniture d'énergie

Considérant l'avantage d'un achat groupé sur les tarifs de fourniture de gaz naturel d'une part et l'existence du CEP d'autre part, il est proposé de constituer un groupement de commande ayant pour objet "l'achat de gaz naturel", entre les adhérents du CEP et ce, conformément à l'article 8 et notamment VII alinéa 2 du code des marchés publics.

Il est proposé que le fonctionnement de ce groupement de commande soit régi par une convention collective, dont le projet est annexé au présent rapport. Il sera constitué pour la durée de la consultation et d'exécution des marchés d'achats de gaz, soit un minimum de 4 ans.

De plus, il est précisé que Pays de Montbéliard Agglomération assurera, à titre gracieux, le rôle de coordonnateur du groupement (les communes participant financièrement par ailleurs dans le cadre du CEP) et qu'en sus, la commission d'appel d'offres de PMA est désignée pour l'attribution des marchés à intervenir.

2014 / 046

Ainsi le groupement totalisera les 26 membres suivants :

Pays de Montbéliard Agglomération,

Les communes de : Arbouans, Bart, Bavans, Bethoncourt, Courcelles les

Montbéliard, Dambenois, Dampierre les Bois, Dasle, Exincourt, Fesches le Châtel,

Mandeure, Mathay, Nommay, Sainte Suzanne, Taillecourt, Vieux Charmont,

Voujeaucourt, Autechaux Roide, Berche, Colombier Fontaine, Etouvans, Pont de

Roide-Vermondans,

Syndicat intercommunal des Trois Fontaines,

Syndicat intercommunal à vocations multiples de Berche et Dampierre sur le

Doubs,

Syndicat mixte de l'aérodrome.

Ainsi, le groupement de commande représenterait un volume annuel proche de 20 GWh répartis sur 165 bâtiments. Le coût estimé annuel du marché est compris entre 600 000 et 850 000 € HT, soit entre 700 000 et 1 000 000 € TTC (NB : parmi les taxes, on compte la taxe tarifaire d'acheminement (CTA), la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel (TICGN), la contribution au tarif spécial solidarité gaz (CTSSG), la contribution au service public du gaz (CSPG), la TVA de 5.5 % sur abonnement et 20 % sur consommations.

Enfin, considérant la nature particulière du bien à acquérir, le gaz, et notamment la volatilité de son prix, la procédure de consultation la plus adaptée en l'espèce est l'accord cadre et les marchés subséquents en résultant. En effet, la volatilité des prix implique une décision très rapide (inférieure à 48 H) après la date limite de remise des offres, qui se trouve être favorisée par le recours aux marchés subséquents.

Cet accord cadre qui devra être conclu avec un minimum de 3 fournisseurs (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres) serait signé pour une durée de 4 ans, avec la possibilité de conclure des marchés subséquents d'une durée d'un an ou plus.

Il est proposé au conseil municipal :

D'approuver les dispositions du présent rapport ;

De se prononcer favorablement pour l'adhésion de la commune de Dampierre-les-

Bois au groupement de commandes pour l'achat de gaz naturel ;

De confier la mission de coordonnateur de groupement à Pays de Montbéliard

Agglomération ;

D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement ;

D'inscrire les crédits nécessaires à l'exécution des marchés subséquents résultant de

l'accord cadre.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le conseil municipal approuve les 5 propositions précitées.

2014 / 047

A propos de gaz, le Maire informe le conseil municipal de l'intention de GRDF d'équiper les particuliers de nouveaux compteurs dits "intelligents". Cette mesure nécessitera la mise en place d'un concentrateur sur un bâtiment communal. Le choix de ce bâtiment se fera ultérieurement.

N° 05-06-2014 : AFFAIRES SCOLAIRES – TRANSPORT SCOLAIRE du GROS PRE :

Par délibération en date du 13 mai 2014, le conseil municipal a pris la décision d'appliquer la réforme concernant les nouveaux rythmes scolaires à compter de la rentrée de septembre 2014.

La nouvelle organisation de la semaine scolaire amène le conseil municipal à aborder la question du transport scolaire existant pour les élèves du Gros Pré. Ce sujet nécessite d'être revu en raison :

Du fait que l'heure de fin des cours est avancée à 15 H 40 et 15 H 45 selon l'école,

Du fait que l'accompagnatrice des élèves pendant le transport en bus est une

ATSEM, agent de l'école maternelle.

Après un débat ou chaque membre du conseil a pu s'exprimer et développer son argumentation, le Maire propose de mettre la question au vote.

Par 13 voix pour et 6 voix contre, le conseil municipal décide de mettre fin au service de transport scolaire du Gros Pré à compter de la rentrée scolaire de septembre 2014.

N° 06-06-2014 : IMPOTS - COMMISSION INTERCOMMUNALE des IMPOTS DIRECTS :

La loi de finances rectificative pour 2010 a rendu obligatoire la création dans les communautés à fiscalité professionnelle unique, d'une commission intercommunale des impôts directs (CIID).

La CIID intervient en matière de fiscalité directe locale en ce qui concerne les locaux commerciaux et biens divers :

Elle participe, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, à la

désignation des locaux types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux

commerciaux ;

Elle donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts

directs, sur les évaluations foncières des locaux commerciaux ;

2014 / 048

Elle est informée des modifications de valeurs locatives des établissements

industriels.

Son rôle est consultatif. En cas de désaccord entre l'administration et la CIID, les évaluations sont arrêtées par l'administration fiscale.

Les 10 commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables en nombre double dressée par l'organe délibérant de l'EPCI sur proposition des communes membres.

La commune doit proposer un membre titulaire et un membre suppléant

A l'issue d'un vote qui a donné les résultats suivants :

- Pour : 19 voix

- Contre : 00 voix

- Abstention : 00

Le conseil municipal désigne :

- M. Marc TIROLE, titulaire

- M. Vincent MULLER, suppléant

N° 07-06-2014 : QUESTIONS DIVERSES :

Le Maire présente au conseil municipal un tableau offert à la commune par l'Atelier Arts Plastiques du village à l'occasion des 20 ans de l'association.

Le conseil municipal reconnaissant adresse ses remerciements aux membres de l'Atelier.

Le Maire présente au conseil municipal un blason confectionné en tissu par l'Atelier Couture. Ce travail sera exposé les 20 et 21 septembre 2014 dans le cadre des journées du patrimoine dans les locaux des Bains Douches de Montbéliard.

M. Daniel LEHMANN, président du Comité des Fêtes, informe le conseil municipal que le tir du feu d'artifices aura lieu cette année le 14 juillet.

M. Vincent MULLER, 1 er adjoint, remercie les conseillers municipaux qui ont apporté une aide aux services techniques en participant à certains travaux.

2014 / 049

Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :

01-06-2014– Election délégués et suppléants en vue de l'élection des sénateurs 02-06-2014 – Signature avenant marché de travaux d'aménagement rue Fesches et Centre 03-06-2014 – Subventions

04-06-2014 – Convention groupement de commande achat gaz naturel

05-06-2014 – Transport scolaire du Gros Pré

06-06-2014 – Commission intercommunale des impôts directs

07-06-2014 – Questions diverses

TIROLE Marc, Maire

MULLER Vincent

GRANDJEAN Maryse, secrétaire de séance

LEHMANN Daniel

CARDEY Evelyne

JOURDAIN Jean-Claude

THIERY Gisèle

DORIOT Claude

EGGENSCHWILLER Jacques

Absent excusé

RICHE René

Absent excusé

PIEGELIN Lionel

Absent excusé

LORION Danielle

TABET Annelyse

BEAUDOIN Sabine, secrétaire de séance

GARRET Hervé

BERTHELOT Claire

VALDENAIRE Gilles

CARON LAGNACH Tatiana

DAUCOURT Gaëlle