unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 018 Reprise Anticipee Resultats Exercice 2022 et Affectation Provisoire du Budget Parc D ACTIVITES DE L ORME

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unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 018 Reprise Anticipee Resultats Exercice 2022 et Affectation Provisoire du Budget Parc D ACTIVITES DE L ORME Document publié le Samedi 1 janvier 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Carnelle Pays de France - DELIBERATION 2023 018 Reprise Anticipee Resultats Exercice 2022 et Affectation Provisoire du Budget Parc D ACTIVITES DE L ORME)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Budget, N° 2023/018

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE

ARRONDISSEMENT DE SARCELLES

COMMUNAUTE DE COMMUNES CARNELLE PAYS-DE-FRANCE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

SEANCE ORDINAIRE DU 12 AVRIL 2023

Membres en exercice : 42 L’an deux mille vingt-trois, le douze avril, Présents : 28 Le Conseil Communautaire, légalement convoqué Votants : 37 à 20h30, s’est réuni à Luzarches, en séance publique Date convocation : 6 avril 2023 sous la présidence de Patrice Robin. Date d’affichage : 6 avril 2023

Etaient présents : (28) Patrice ROBIN, Claude KRIEGUER, Paule LAMOTTE, Annick DESBOURGET, Christiane AKNOUCHE, Richard GRIGNASCHI, Jean-Noël DUCLOS, Jean-Marie BONTEMPS, Sylvain SARAGOSA, Jacques GAUBOUR, Patrick FAUVIN, Michel MANSOUX, Michel ZEPPENFELD, Sylvie LOMBARDI, Jean-Christophe MAZURIER, Sylvaine PRACHE, Chantal ROMAND, Silvio BIELLO, Gilles WECKMANN, Laurence CARTIER- BOISTARD, Thierry PICHERY, Jacques FÉRON, Jacques ALATI, Olivier DUPONT, Valérie LECOMTE, Hugues BRISSAUD, Laurence BERNHARDT, Cyril DIARRA, Conseillers Communautaires formant la majorité des membres en exercice.

Absents représentés ayant donné pouvoir : (9) Delphine DRAPEAU donne pouvoir à Jacques ALATI, Corinne TANGE donne pouvoir à Sylvain SARAGOSA, Gilbert MAUGAN donne pouvoir à Jean-Noël DUCLOS, Nathalie DELISLE- TESSIER donne pouvoir à Michel MANSOUX, Nicolas ABITANTE donne pouvoir à Michel ZEPPENFELD, Éric RICHARD donne pouvoir à Cyril DIARRA, Nathalie BENYAHIA donne pouvoir à Thierry PICHERY, Sarah BÉHAGUE donne pouvoir à Hugues BRISSAUD, Pascal MARTIN donne pouvoir à Valérie LECOMTE. Absents : (5) Jacques RENAUD, Christophe VIGIER, Emmanuel DE NOAILLES, Jacqueline HOLLINGER, Fabrice DUFOUR.

Secrétaire de séance : Jean-Marie BONTEMPS

N°2023/018 REPRISE ANTICIPÉE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022 ET AFFECTATION

PROVISOIRE DU BUDGET PARC D’ACTIVITÉS DE L’ORME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2311-5 modifié par l’ordonnance n°2005-1027 du 26 août 2005 et son article R. 2311-13,

Vu l’état des restes à réaliser en dépenses d’investissement,

Vu l’avis favorable de la Commission administration générale, finances et contrôle de gestion, en date du 21 mars 2023,

Vu l’avis favorable du Bureau Communautaire en date du 3 avril 2023,

Vu le rapport de Claude KRIEGUER, vice-président en charge de l’administration générale, des finances et du contrôle de gestion,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2022,

Conformément à l’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les résultats sont affectés par l’assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif. Toutefois, il est possible de reprendre par anticipation les résultats avant l’adoption du compte administratif et du compte de gestion lorsque l’assemblée délibérante souhaite adopter son budget primitif en début d’année comptable.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

REPREND par anticipation les résultats 2022, c’est-à-dire de constater les résultats de clôture 2022 et de statuer sur la prévision d’affectation de ce résultat dans le budget primitif parc d’activités de l’Orme 2023 comme suit :SECTION DE FONCTIONNEMENT Parc d’activités de l’Orme

A/ Résultats de l'exercice 2022 262 297,27 €

B/ Résultat 2021 reporté 321 282,80 €

Résultats de clôture 2022 en fonctionnement = A + B 583 580,07 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

D/ Résultats de l'exercice 2022 214 418,31 €

E/ Résultat 2021 reporté 132 882,43 €

F/ Résultats de clôture 2021 en investissement = D + E (hors restes à réaliser) 347 300,74 €

Restes à réaliser 2022 (solde)

PREVISION D'AFFECTATION POUR LE MONTANT DU RESULTAT A AFFECTER

Report d'investissement (R001) 347 300,74 €

Affectation en réserves en investissement (R1068)

Report en fonctionnement (R002) 583 580,07 €

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits. Pour extrait conforme, Le Président, Patrice Robin