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Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2023 037+ +Publiée+le+15+mai+2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
N° DEL-2023-037
L COMMUNE DE DOMONT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.
Conseillers en exercice : 33 L'an deux mil vingt-trois, le jeudi 11 mai à dix-neuf heures trente minutes Présents : 26 le conseil municipal, sur convocation adressée le vendredi 05 mai 2023, Votants : 33 s’est réuni à la Salle des Fêtes Régis Ponchard sise Parc de la Mairie, Pouvoirs : 7 sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOURDIN, Maire de Domont
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Serge BIERRE, Madame Marie-France MOSOLO, Madame Françoise MULLER, Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, Madame Alix LESBOUEYRIES, Monsieur Martin KAMGUEN, Madame Michelle HINGANT, Monsieur Claude SOLARZ, Monsieur Charles ABEHASSERA, Madame Rolande RODRIGUEZ, Monsieur Eric PERRE (à partir de 20H), Madame Valérie GUERINEAU, Monsieur Hervé COMMO, Monsieur Artur GOMES, Monsieur Jérôme STEMPLEWSKI, Madame Katia BLASI, Madame Phan Maly NANTHAVONG, Monsieur Frédéric HOUSSAIS, Madame Christèle AMELINEAU (à partir de 20H03), Madame Aurélie DELMASURE, Madaine Pauline MARCENAT, Monsieur Florent BALLIN, Monsieur Tristan LESENECHAL Madame Nawel BOUFARES, Madame Elisabeth LESAGE.
POUVOIRS :
Monsieur Laurent GUIDI à Monsieur Jean-Paul DELETOMBE - Monsieur Christian GAY-PEILLER à Madame Françoise MULLER - Monsieur Michel WIECZOREK à Monsieur Charles ABEHASSERA - Monsieur Eric PONCHARD à Madame Phan Maly NANTHAVONG Monsieur Eric PERRE à Monsieur Florent BALLIN (usqu'à 20H) - Madame Laurence LUBET à Madame Alix LESBOUEYRIES - Madame Nathalie LEBLANC à Monsieur Hervé COMMO - Madame Carine COSTA à Monsieur Martin KAMGUEN - Madame Christèle AMELINEAU à Monsieur Serge BIERRE (jusqu'à 20H03).
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Tristan LESENECHAL.
Personnel communal — Effectifs
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération n° DEL-2023-018 du 07 février 2023 portant approbation du tableau des effectifs,
Vu l'avis du comité social territorial du 9 mai 2023,
Considérant la volonté de favoriser le déroulement de carrière des agents de la collectivité dans le cadre des procédures d'avancement de grade et de promotion interne,
Considérant les mouvements de personnel survenus et les recrutements à venir,
Considérant que ces évolutions rendent nécessaire la mise à jour du tableau des effectifs par la création et/ou la suppression de grades, tous emplois, filières et statuts confondus,
Sur rapport de Monsieur Jean-Paul DELETOMBE, 5°" adjoint au maire délégué au Personnel communal,
APRES EN AVOIR DELIBERE, le Conseil municipal, à l'unanimité,
APPROUVE les créations et suppression de postes, tous emplois, filières et statuts confondus, pour la mise à jour du tableau des effectifs des services municipaux :
_Grade(s) créé(s) NOMBRE] | Grade(s) supprimé(s) NOMBRE Rédacteur 3 Rédacteur principal de 2ème classe 1 | Technicien E | _ | E LL
Agent de maitrise 4 :
Adjoint technique principal 18% classe 1 _ EE
Adjoint technique principal 2ème classe 1
Puériulrce hors casse D ES Puéricultrice de classe supérieure 1
Puéricultrice de classe normale 1
| Infirmière en soins généraux hors classe 1 a
Infirmière classe supérieure 1
Infirmière classe normale 1
| Gardien Brigadier / | _ de co | _ EL |
1/2 N° DEL.-2023-037
AUTORISE Monsieur le Maire ou, en cas d'absence ou d'empêchement, son représentant délégué, à prendre toute mesure d'exécution de la présente délibération.
Délibération rendue exécutoire du fait de :
- Sa transmission au contrôle de légalité le :
15. mai 2023 - Sa publication sur le site Internet le :
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 Domont) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, do sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à
compler de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet La présente délbération peut également faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-
Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa publication sous forme électronique et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé
La présente délibération est transmise au représentant de l'Etat dans les conditions prévues aux articles L.2131-1 et L.2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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