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Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Portes du Coglais.
Lien du pdf (Déliberation - Del 24 04 24 Budget Lotis Tertre Crochet 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
————
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
——
ARRONDISSEMENT DE FOUGÈRES-VITRÉ
————
COMMUNE DES PORTES DU COGLAIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
________________________________________________________
L’an deux mille vingt-quatre, le quatre avril à vingt heures, le Conseil
municipal, légalement convoqué en date du vingt-neuf mars avec
affichage à la porte de la Mairie s’est réuni à la salle du Conseil sous
la présidence de Monsieur Aymar de Gouvion Saint Cyr, Maire des
Portes du Coglais.
Nombre de membres
1. En exercice : 23
2. Présents : 17
3. Votants : 21
Etaient présents (P), absents (A), excusés (E), représentés (R)
Mesdames et Messieurs :
de GOUVION SAINT CYR Aymar P GOUDAL Patrice P DESLOGES Jean R MALLE Thierry P MONTEMBAULT Mélanie P LECÈNE Yoann P Départ après point 5 HAMEL Constant P LERAY Christine R LEMONNIER Tiphaine P BOIROUX Céline P Arrivée début point 1 PETIT Jean-Marc P HARDY Laure A SALIOT Véronique P DUMONT Alison R POMMEREUL Edith P JÉGAT Francis P BRARD Hervé P CELLIER CHENOIR Lydie P DUBOIS Catherine R COCHET Laëtitia P PORCHER Patrice A FOUQUET Gaëtan P VALLÉE Pascal P
Avaient donné pouvoir :
Mandant Mandataire Procuration pour DUMONT Alison de GOUVION SAINT CYR Aymar Ensemble de la séance LERAY Christine GOUDAL Patrice Ensemble de la séance DUBOIS Catherine MONTEMBAULT Mélanie Ensemble de la séance DESLOGES Jean VALLÉE Pascal Ensemble de la séance LECÈNE Yoann MALLE Thierry Du point 5 au point 15
Conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), M. Constant Hamel a été désigné secrétaire de séance. Mairie
1 rue Saint Melaine
35460 Les Portes du Coglais
02.99.98.63.77
mairie@lesportesducoglais.fr
Délibération n°24.04.24.
BUDGET « LOTISSEMENT II TERTRE CROCHET, MONTOURS »
EXERCICE 2024 - ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF
Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif annexe du « Lotissement II Tertre Crochet, Montours », pour l’année 2024,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,
Vu le projet de budget (maquette officielle) transmis au Conseil Municipal le 20 mars 2024, Vu la délibération n°24.04.14 en date du 04 avril 2024 approuvant le compte financier unique de l’exercice 2023,
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE
Article unique-. Le budget primitif « Lotissement II Tertre Crochet, Montours » pour l’exercice 2024 est arrêté comme suit :
Libellés Total
Section de fonctionnement Dépenses Recettes 239 239,12 € 239 239,12 €
Section d’investissement Dépenses Recettes 50 260,68 € 50 260,68 €
Pour extrait certifié conforme,
le registre dûment signé,
Le Maire,
Aymar de GOUVION SAINT CYR.