Arrêté - renfortec

Documents similaires

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=23959&cle=ab2

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=23853&cle=64c

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=23594&cle=b8d

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24204&cle=970

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24130&cle=c3e

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=23957&cle=b76

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24106&cle=370

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24169&cle=501

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24202&cle=aad

Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24103&cle=8f2

Arrêté - renfortec Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Montluel. Lien du pdf (Arrêté - renfortec)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire, DEPARTEMENT DE L’AIN

COMMUNE DE MONTLUEL

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024-04-130

Objet : pose d’une benne pour travaux de reconstruction

ARRETE DE VOIRIE PORTANT PERMISSION DE STATIONNEMENT

La Maire de la Commune de Montluel,

VU la demande en date du 25/04/2024 par laquelle l’entreprise RENFORTEC, demeurant 1 avenue

Salvador Allende immeuble le Stargate 69120 VAULX EN VELIN, et représentée par Madame

Candice BADER, demande l'autorisation pour l'installation d’une benne pour des travaux de

reconstruction du salon de coiffure sinistré, 8 Place Carnot sur la commune de MONTLUEL,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1111-1 à L1111-6 ;

VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111.1;

VU le Code de l'Urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et suivants ;

VU le Code de la Voirie Routière et notamment les articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12 ;

VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | —

8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre

1992 modifié) ;

VU la délibération du conseil municipal n°2023-12-13-005 en date du 13 décembre 2023 ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public comme énoncé dans sa

demande :

Installation d’une benne, à charge pour lui de se conformer aux dispositions suivantes :

ARTICLE 2 :

Les dépendances publiques (chaussée et trottoir) devront être rétablies dans leur état initial.

ARTICLE 3 : Le bénéficiaire devra signaler son chantier conformément aux dispositions suivantes :

Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour que l'exécution des travaux (ou

du déménagement) cause le moins de gêne possible aux usagers et autres occupants du domaine

public routier. Il doit s'attacher à assurer la liberté de la circulation et la protection des piétons.

Les travaux (ou le déménagement) seront signalés conformément à la réglementation

en vigueur de jour comme de nuit dans les conditions prévues

Par les nouvelles dispositions du livre 1 de l'instruction interministérielle sur la signalisation

routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992, et le permissionnaire sera responsable de tout

accident pouvant survenir de leur fait.

ssfaseARTICLE 4 : Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.

Son titulaire est responsable tant vis à vis de la collectivité représentée par le signataire que vis à vis

des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de la réalisation de ses travaux.

ARTICLE 5: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux

formalités d'urbanisme prévues par le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L421-1 et

suivants.

ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre précaire et révocable, et ne confère aucun

droit réel à son titulaire : elle peut être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie

sans qu’il puisse résulter, pour ce dernier, de droit à indemnité. Elle est consentie, en ce qui concerne

l'occupation de la dépendance domaniale du 20/05 au 13/09/2024.

ARTICLE 7 : REDEVANCE : l'occupation du domaine public communal donne lieu à la perception d'une

redevance au profit de la commune dont le mode de calcul a été fixé par délibération du conseil

municipal n°2023-12-13-005 en date du 13 décembre 2023.

Le montant de la redevance est fixé à :

ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur

dans la commune de Montluel

ARTICLE 9 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté

pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon — 184 Rue

Duguesclin, 69003 Lyon Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de

publication.

Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié selon les règlements en vigueur.

Fait à Montluel, le 26 avril 2024.

La Maire,

Anne FABIANO CONTIGLIANI

»COMMUNE DE MONT LUEL REPUBLIQUE Arrondissénrentde

DÉPARTEMENT DE L’AIN FRANÇAIS BOURG-EN-BRESSE

Liberté-Egalité-Fraternité

Arrêté temporaire N°2024-04-129

Objet : stationnement interdit

La Maire de MONTLUEL,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;

Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'état,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L2213.6;

Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,

R 417.9, R 417.10 et R417.11;

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et

autoroutes ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation

de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième

partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;

Considérant que l’entreprise RENFORTEC, demeurant 1 avenue Salvador Allende Immeuble Le

Stargate 69120 VAULX EN VELIN, et représentée par Madame Candice BADER, doit effectuer des

travaux de reconstruction du salon de coiffure sinistré, sis 8 Place Carnot 01120 MONTLUEL, et qu'il

y a lieu d'assurer la sécurité publique et de réglementer la circulation.

ARRETE

ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit du 20/05 au 13/09/2024, dans la rue

suivante, en fonction de l’avancement des travaux, sauf pour les véhicules de secours et d'incendie :

- _ PLACE CARNOT : devant le n°8 (2 places de l’arrêt minute)

Afin de faciliter les travaux.

ARTICLE 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le bénéficiaire de

l'autorisation 48 heures avant le début des travaux, sous le contrôle de la police municipale.

ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de MONTLUEL.

ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

- M.le Major, commandant la brigade de gendarmerie de MONTLUEL,

- La Police Municipale,

- M. le Chef du Centre de Secours,

- Les Services Techniques de la commune,

- L'entreprise RENFORTEC.

Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié selon les règlements en vigueur.

Fait à Montluel, le 26 avril 2024.

La Maire,

Anne FABIANO CONTIGLIANI