Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=23853&cle=64c
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=23594&cle=b8d
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=23957&cle=b76
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24106&cle=370
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24169&cle=501
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24202&cle=aad
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24103&cle=8f2
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=23958&cle=8c4
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=23939&cle=dc2
Arrêté - spip.php?action=acceder document&arg=24168&cle=74c
Arrêté - garcia
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montluel.
Lien du pdf (Arrêté - garcia)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
COMMUNE DE MONTLUEL REPUBLIQUE Arrondissement de
DÉPARTEMENT DE L’AIN FRANÇAIS BOURG-EN-BRESSE
Liberté-Egalité-Fraternité
Arrêté temporaire N°2024-06-210
Objet : stationnement interdit pour déménagement
La Maire de MONTLUEL,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'état,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2213.1 à L2213.6;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.25, R 417.4,
R 417.9, R 417.10 et R417.11;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie -signalisation
de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et septième
partie — marques sur chaussées — approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié) ;
Considérant que Madame Anne Sophie GARCIA doit effectuer son déménagement, sis 138 Grande
Rue 01120 MONTLUEL, et qu'il y a lieu d'assurer la sécurité publique et de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le samedi 06/07/2024 dans la rue suivante,
en fonction de l'avancement du déménagement, sauf pour les véhicules de secours et d'incendie :
= GRANDE RUE : du n°121 au n°127 (2 places de stationnement)
- Afin de faciliter le déménagement.
ARTICLE 2 : La signalisation de la présente réglementation sera mise en place par le bénéficiaire de
l'autorisation 48 heures avant le début des travaux, sous le contrôle de la police municipale.
ARTICLE 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié dans la Commune de MONTLUEL.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- _ M.le Major, commandant la brigade de gendarmerie de MONTLUEL,
- La Police Municipale,
- _M.le Chef du Centre de Secours,
- Les Services Techniques de la commune,
- Madame GARCIA.
Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié selon les règlements en vigueur.
Fait à Montluel, le 21 juin 2024.
La Maire,
Anne FABIANO CONTIGLIANI