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Document publié le Mardi 5 août 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Serre-Ponçon - 2025 6 15 Attribution marche 2025 14 achat pelle mecanique)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Démocratie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AOUT 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois d’août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente juillet deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine, VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BETTI Alain, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme ACHARD Liliane,
M. BETTI Alain donne procuration à Mme SAUNIER Clémence,
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine, M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël,
M. ROUX Lionel donne procuration à M. ESTACHY Jean-François,
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Attribution du marché de fourniture 2025-14 : Acquisition d’une pelle mécanique et des accessoires dans le cadre de la mise en place d’un service travaux au sein de la CCSPVA pour la compétence eau et assainissement
Une consultation a été lancée le 21 juillet 2025 pour un marché de fourniture d’une pelle mécanique et des accessoires dans le cadre de la mise en place d’un service travaux au sein de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance pour la compétence eau et assainissement.
N° 2025/6/15
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025615-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025615 2
La date de remise des offres était fixée au 04 août 2025 à 12h00. Dans le cadre de cette consultation sept entreprises ont été sollicitées : SAE MATERIEL (Gap), GAP MATERIEL (Gap), SAS PELLEGRIN (La Bâtie-Neuve), NOVA GROUPE (Gap), PIC SAS (La Saulce), GAP SUD MECANIQUE (Gap), ATELIER DU DEOULE (Lardier).
Six entreprises ont fait parvenir une candidature avant cette date. Il est souligné qu’une négociation a été engagée avec l’ensemble des candidats.
Il est précisé le contenu des fournitures :
- Pelle mécanique 2.5T Canopy
- Remorque de portage
- Godet 250 et 450 mm
- Godet de curage inclinable 1200 mm
- Chaine de levage (capacité 3T)
- Brise roche hydraulique
- Broyeur
Après présentation du rapport d’analyse des offres, Monsieur le président propose de retenir le prestataire suivant : L’ATELIER DU DEOULE localisé à LARDIER (05110) dans les Hautes Alpes.
Le montant total maximal du marché s’élève à 54 500 € HT.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Décide de retenir la proposition du président.
Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires pour la mise en œuvre de ce marché.
Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 août 2025
Et de la publication, le 12 août 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025615-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025615