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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Banque,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 05 AOUT 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le cinq du mois d’août, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le trente juillet deux mil vingt-cinq.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Joël, BONNAFFOUX Luc, BREARD J. Philippe, CESTER Francis, CHIARAMELLA Yves, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, KUENTZ Adèle, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUNIER Clémence, SPOZIO Christine, VANDENABEELE Magali.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BETTI Alain, BOREL Christian, CARRET Bruno, FACHE Valérie, LESBROS Pascal, MAENHOUT Bernard, LEYDET Gilbert, MICHEL Francine, ROUX Lionel, SAUMONT Catherine.
Procurations
Mme BAILLE Juliette donne procuration à Mme ACHARD Liliane,
M. BETTI Alain donne procuration à Mme SAUNIER Clémence,
M. BOREL Christian donne procuration à M. BONNAFFOUX Luc,
M. CARRET Bruno donne procuration à Mme DURIF Marlène,
M. LESBROS Pascal donne procuration à M. SARRAZIN Joël,
M. MAENHOUT Bernard donne procuration à Mme SPOZIO Christine, M. LEYDET Gilbert donne procuration à M. BONNAFFOUX Joël,
M. ROUX Lionel donne procuration à M. ESTACHY Jean-François,
Mme SAUMONT Catherine donne procuration à M. CESTER Francis.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Mme SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Dépôt d’un dossier de demande d’aide financière pour la création d’un service travaux au sein de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance et l’acquisition du matériels techniques associés
Monsieur le président informe l’assemblée qu’il convient désormais de créer un service travaux au sein de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d'Avance (CCSPVA) et d’acquérir du matériels techniques associés au regard de la compétence assainissement et eau potable.
En effet, les petits travaux de réparation d’ouvrage ou de fuites sont fréquents et représentent un coût relativement important pour la collectivité qui doit faire appel à des prestataires externes.
N° 2025/6/14
Membres en exercice : 33
Membres présents : 22
Procurations : 9
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025614-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025614 2
Ainsi, afin d’être plus autonome et optimiser les coûts de ces réparations, il est proposé d’acquérir le matériel suivant :
- Pelle mécanique 2.5 T Canopy
- Remorque de portage
- Godet 250 et 450 mm
- Godet de curage inclinable 1200 mm
- Chaine de levage (capacité 3T)
- Brise roche hydraulique
- Pilonneuse et plaque vibrante
- Broyeur
- Laser de chantier
Il est donc proposé le plan de financement suivant pour mener à bien le projet :
Dépenses Recettes
Intitulés Montant HT Intitulés Montant HT
Acquisition de
matériels
50 000 €
Département
des Hautes-Alpes 10 000 €
Agence de l’Eau 20 000 €
Autofinancement 20 000 €
Total dépenses 50 000 € Total recettes 50 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité des membres présents et représentés :
Approuve le projet et son contenu.
Approuve le plan de financement de l’opération et décide d’inscrire cette dépense au budget.
Autorise le président à réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence de l’eau et du Département des Hautes-Alpes.
S’engage à informer les services instructeurs de toute modification intervenant dans les éléments ci-dessus mentionnés.
Autorise le président à demander une dérogation afin de pouvoir éventuellement engager le projet avant l’obtention des arrêtés de subvention dès que le dossier sera réputé complet.
Autorise le président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025614-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025614 3
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 06 août 2025
Et de la publication, le 12 août 2025
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20250805-D2025614-DE en date du 06/08/2025 ; REFERENCE ACTE : D2025614