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Déliberation - 88 23 DEC ABBAYE PMR
Déliberation - DEC 17 25 Demande subv CD Spectacle Mapping abbaye
Déliberation - DELIB 61 23 Demande subv FNADT Cheminement Abbaye
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 61 23 Demande subv FNADT Cheminement Abbaye)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d’Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 25 Mai 2023 à 19H
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE
Afférents au Ayant pris part à la | D'ANTHERON s’est réuni en Mairie, salle du Conseil Municipal, Conseil Municipal | En exercice délibération sur convocation adressée par le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions du Code Général des
28 29 21 Collectivités Territoriales notamment de ses articles L. 2121-7 et
suivants.
Secrétaire de séance : Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Paul GAILLARD, Michèle BOURGUE, Marie-France FANTAUZZO, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Danielle CARELLO, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Bruno SBLANDANO, Régis POSTIAUX, Sylvestre PIGNOLY, Alix DIOP
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir: Aurélie GROSSO, Marie-Line MICHELOTTI, Patrick URAS, Michel ROUSSIER, Emilie LAFOND, Marc GOFFIN, Audrey SERAFINI
Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD
Délibération N° 61/23 -
OBJET : DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT AU TITRE DU FONDS NATIONAL D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) POUR LA REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETON A L'ABBAYE DE SILVCANE
Rapporteur : Monsieur le Maire
Informe l'assemblée que, dans le cadre de sa politique liée au Tourisme et à la Culture, la Commune de
LA ROQUE D'ANTHERON souhaite réaliser un cheminement piéton à l'Abbaye de SILVACANE, monument historique.
L'objectif est de :
- Faciliter pleinement et entièrement l'accessibilité du site et du monument aux personnes à mobilité réduite (PMR)
- D'enrichir l'offre culturelle ; l'Abbaye accueillant régulièrement des spectacles, des expositions en son sein.
- _ Développer la billettique
Considérant que les travaux à proximité d'un Monument Historique étant strictement encadrés, qu'ils
nécessitent l'accord de la Direction Régionale des Affaires Culturelles et qu'ils doivent être réalisés sous le contrôle technique d'un architecte des bâtiments historiques ou des bâtiments de France,
Considérant que le montant total de cette opération d'investissement est estimé à 209 440 € HT, selon un échéancier prévisionnel allant de 2023 à 2024,
Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :
! REÇU EN PREFECTURE
le 62/86/2823
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543-20250525-DELIE6 61 2
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Financeurs Taux Montants HT
ETAT - DSIL 55% 115 192,00 €
Conseil Départemental 25% 52 360,00 €
Autofinancement commune 20% 41 888,00 €
TOTAL 209 440,00 €
- Vu l'Article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré,
À l'unanimité,
APPROUVE le plan de financement suivant :
Financeurs Taux Montants HT
ETAT - DSIL 55 % 115 192,00 €
Conseil Départemental 25 % 52 360,00 €
Autofinancement commune 20 % 41 888,00 €
TOTAL 209 440,00 €
SOLLICITE l'Etat au titre du Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire
(FNADT).
DIT que les crédits seront inscrits au Budget Supplémentaire de la Commune aux chapitres et articles
correspondants.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
ci
Le Maire : A : |
la Secrétaire de séance :
Nathalie JEAN
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