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Déliberation - DEC 62 23 Subv Etat cheminement pieton Abbaye
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 62 23 Subv Etat cheminement pieton Abbaye)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Tourisme,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
62/23 - DEMANDE D'AIDE FINANCIERE A L'ETAT DANS LE CADRE DU PLAN HANDICAP POUR LA
REALISATION D'UN CHEMINEMENT PIETON (PMR) A L'ABBAYE DE SILVCANE ET LA MISE EN ACCESSIBILITE
DE L'HOTEL DE VILLE
La Maire de La Roque d’Anthéron,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-22,
- Vu la délibération n°28/20 donnant délégation au Maire, notamment concernant le dépôt des
demandes de subvention,
Dans le cadre de sa politique liée au handicap et à l'accessibilité, la Commune de LA ROQUE
D'ANTHERON souhaite réaliser un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de SILVACANE ainsi
qu’une mise en conformité de l'accessibilité à l'Hôtel de ville.
L'objectif est de :
- Faciliter pleinement et entièrement l’accessibilité à l’Abbaye de Silvacane dans le cadre des
visites guidées, des spectacles... à tous les usagers
- Mettre en conformité les deux ascenseurs existants (Loi Urbanisme & Habitat — Décret
Accessibilité n°2008-1325) de l'Hôtel de Ville, ce bâtiment accueillant de nombreux services
municipaux, les conseils municipaux et les célébrations des mariages (les salles sont situés
au 1°’ étage)
Considérant que le montant total de cette opération d'investissement est estimé à 281 440 € HIT,
selon un échéancier prévisionnel allant de 2023 à 2024,
Considérant que le plan de financement envisagé est le suivant :
le 11/87/2023 À 99 DE-013-21190084
Financeurs Coût Opération Taux Montants HT
Cheminement Piéton PMR ABBAYE 209 440, 00 €
55% 115 192, 00 €
ETAT - FNADT
Conseil Départemental 25% 52 360, 00 €
Autofinancement commune 20% 41 888 ,00 €
Mise en accessibilité Hôtel de Ville 73 000, 00 €
Conseil Départemental 70% 51100, 00€
Autofinancement commune 30% 21 900, 00 €
TOTAL 282 440,00 € ï REÇU)ENPREFECTURE 1 Approuve la réalisation de l'opération relative à réalisation d’un cheminement piéton PMR à l'Abbaye de
Silvacane et de la mise en conformité de l'accessibilité de l'Hôtel de Ville,
Approuve le plan de financement prévisionnel de ladite opération,
Sollicite une subvention de l’Etat au titre du Plan Handicap
Dit que les crédits nécessaires à ces dépenses sont inscrits au budget 2023
Fait à La Roque d’Anthéron, le 03 juillet 2023
ES Acte rendu exécutoire après télétransmission En Sous-Préfecture le.{.$.. ]ljil.... 2023 Et de la publication ou notification le
Département des Bouches du Rhône Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville 13640 LA ROQUE D'ANTHERON & 04 42 PERS OO OO REÇU EN PREFECTURE
le 11/87/2023
L Application agrée E-lagaite com 3
99_DE-013-211900843-20230703-DEC_62_23-D