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Déliberation - 04 Registre DELIBERATIONS 2023 avril
Document publié le Jeudi 6 avril 2023 par la commune de Tossiat.
Lien du pdf (Déliberation - 04 Registre DELIBERATIONS 2023 avril)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Fiscalité,
2023- REGISTRE DES DELIBERATIONS
Conseil Municipal du 6 avril 2023
Délibération n° 2023-04-001 : Participation financière dans l’autofinancement de la commune qui déposera le dossier auprès du programme FEDER
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-04-002 : Désignation de la Commission Embellissement du Village
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-04-003 : Suppression de la Commission Personnel communal
➢ Approuvée avec 6 votes pour – 4 abstentions – 3 votes contre
Délibération n° 2023-04-004 : Création à titre rétroactif du poste de secrétaire de Mairie
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-04-005 : Vote des taux des taxes foncières
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-04-006 : Provision pour créances douteuses
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-04-007 : Vote des subventions -Budget primitif 2023
➢ Approuvée à l’unanimité
Délibération n° 2023-04-008 : Vote du Budget Primitif 2023
➢ Approuvée à l’unanimité